Retour MYTF1
Les employeurs peu scrupuleux sont dans le collimateur des inspecteurs du travail. Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce dimanche dans Le Parisien que les préfets vont disposer d'un "nouveau pouvoir" : ils pourront bientôt prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.
Séquestration chez Vigimark Surveillance
Séquestration chez Vigimark Surveillance
La société de surveillance qui avait perdu des marchés de la SNCF parce qu'elle employait des sans-papiers est promise à la liquidation. Sa directrice générale déléguée est retenue par des salariés qui réclament des indemnités.
Publié le 13/05/2010
Salariés sans papiers : 1000 régularisations possibles pour Besson
Après l'annonce du week-end sur les employeurs de sans-papiers, les préfets ont reçu une circulaire sur "les critères à prendre en compte" pour le séjour des travailleurs étrangers.
Publié le 24/11/2009
Un sans-papier dénoncé par son banquier
Ce Mauritanien était venu retirer de l'argent de son compte. Il a été dénoncé par le guichetier et se trouve actuellement en rétention. Il risque l'expulsion.
Publié le 08/10/2009
Des sans-papiers occupent un immeuble parisien
Environ 250 sans-papiers occupent depuis vendredi l'immeuble de la CPAM situé dans le 18e arrondissement de la capitale. Ils veulent leur régularisation.
Publié le 17/07/2009
Contrat résilié pour les maîtres-chiens sans-papiers
La SNCF a décidé de résilier son contrat de gardiennage des gares parisiennes avec la société Vigimark, qui emploie des maîtres-chiens sans papiers.
Publié le 17/07/2009La justice saisie du dossier des maîtres-chiens sans-papiers
Eric Besson a transmis à la justice le dossier des maîtres-chiens sans papiers, qui assurent la sécurité dans des gares SNCF parisiennes.
Publié le 13/07/2009Le sans-papiers lavait les vitres du commissariat
Ce Mauritanien en situation irrégulière faisait les carreaux du commissariat d'Orléans depuis six ans. Il a été interpellé début juin.
Publié le 01/07/2009
Marine Le Pen sur l'identité nationale : "des mesurettes !"
L'opposition reste convaincue que le débat sur l'identité nationale n'a été lancé qu'à des fins électorales, avant les élections régionales. Voici la réaction de Marine Le Pen, invitée du Grand Jury.
Publié le 22/11/2009
"Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique Xavier Darcos selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale". Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il.
Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé". Depuis le 12 octobre, plus de 5000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées ans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.
Besson prend le relai
Le ministre de l'Immigration Eric Besson a à sont tour annoncé qu'il déposerait prochainement un projet de loi visant à durcir les mesures contre les entreprises qui emploient des travailleurs en situation irrégulière. Ce texte, a précisé Eric Besson sur France 5, sera un "arsenal complet de lutte contre les abus" comme la "fermeture administrative des établissements employant des étrangers en situation irrégulière" ou "l'inéligibilité à tout appel d'offres public ou privé de toute entreprise qui aurait employé" des sans-papiers. Le projet de loi comportera également une majoration des amendes à l'égard des entreprises fautives et le "remboursement des aides publiques".
Le ministre de l'Immigration a assuré qu'il ne fallait "plus de tartuferie en la matière". "Si des étrangers en situation irrégulière sont exploités sur notre sol par des réseaux mafieux, c'est aussi parce qu'ils trouvent sur notre sol des employeurs et des exploiteurs qui abusent de leur situation".
Aubry demande une large régularisation
L'annonce intervient alors que se prolonge depuis plusieurs semaines une grève de travailleurs sans papiers qui demandent leur régularisation. Des négociations sont en cours entre syndicats et ministère de l'Immigration et une régularisation est en vue, selon l'association Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés).
Dans un discours devant le Mouvement des jeunes socialistes à Grenoble, Martine Aubry a déclaré dimanche que le PS était favorable à une "large" régularisation des étrangers qui revendiquent actuellement des papiers. "Les Français ont compris que ces milliers de sans-papiers qui sont aujourd'hui exploités dans les entreprises et qui font grève doivent avoir leurs papiers", a ajouté le Premier secrétaire du Parti socialiste.
Interrogé par Reuters, Stéphane Maugendre, président du Gisti, a estimé que la déclaration de Xavier Darcos visait à donner une image de fermeté artificielle pour compenser l'effet d'une régularisation que le gouvernement, selon lui, prépare. La mesure proposée par le ministre n'est pas réaliste, ajoute Stéphane Maugendre. "Cela fait des années qu'on sait que des pans entiers de l'économie, la restauration, le textile, la construction, s'effondreraient du jour au lendemain si on fermait les entreprises employant des sans-papiers", a-t-il dit.
Chargement en cours...
