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© TF1/LCIJamais une somme aussi élevée n'avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type. La Cour d'appel de Versailles a confirmé le 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 millions d'euros à 28 fournisseurs (dont Yoplait et Fleury-Michon), a-t-on appris mardi de source judiciaire. Ce jugement tombe près d'une semaine après l'annonce de l'assignation par l'Etat de neuf distributeurs pour pratiques abusives.
Leclerc : "L'Etat n'est pas là pour foutre la pagaille"Leclerc : "L'Etat n'est pas là pour foutre la pagaille"
Michel-Edouard Leclerc, président du groupe du même nom, s'emporte après la condamnation du distributeur à restituer à des fournisseurs plus de 23 millions d'euros.
Publié le 04/11/2009
Leclerc, premier réseau d'hypermarchés en France, doit "rembourser des marges arrière indues, c'est-à-dire des sommes perçues sans contrepartie commerciale durant les années 1999-2001", explique une source proche du dossier. Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs obtiennent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non.
Concurrent Carrefour
Le distributeur devra en outre s'acquitter d'une amende au civil de 500.000 euros pour "pratiques anticoncurrentielles" à payer à l'Etat, également fixée par le premier jugement. Leclerc a réagi mardi soir prenant "acte de l'arrêt de la Cour d'appel", tout en soulignant que "les sommes en cause avaient été versées par les fournisseurs dans le cadre de transactions avec le Galec pour mettre fin à un litige qui les opposait". En première instance, Michel-Edouard Leclerc, président du groupe éponyme, avait soutenu que les 28 fournisseurs en question avaient consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot aux roses" une fois découvert, ils avaient accepté, selon M. Leclerc, de dédommager son groupe, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.
Le distributeur a rappelé mardi avoir présenté une requête en 2008 devant la Cour européenne des droits de l'Homme "au motif que le ministre (de l'Economie, via la Direction générale de la répression des fraudes ndlr) s'est substitué (en justice) aux fournisseurs concernés". L'arrêt de la cour d'appel est susceptible d'un pourvoi en cassation.
(D'après agence)
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