Salariés sans papiers : 1000 régularisations possibles pour Besson

Par D.H. (avec agence), le 24 novembre 2009 à 21h37 , mis à jour le 25 novembre 2009 à 11h51

Après l'annonce du week-end sur les employeurs de sans-papiers, les préfets ont reçu une circulaire sur "les critères à prendre en compte" pour le séjour des travailleurs étrangers.

Le gouvernement l'a promis le week-end dernier : alors que les grèves de salariés sans-papiers se multiplient, il veut s'occuper du dossier, en annonçant notamment qu'il va "toucher au porte-monnaie" des employeurs de sans-papiers, en autorisant les fermetures administratives des entreprises. Mais déjà, il a pris les devants. A la veille d'une réunion sur le thème de l'identité nationale avec des élus et associatifs de région, alors que les critiques se multiplient sur l'opportunité de ce débat, le ministère de l'Immigration a annoncé mardi avoir adressé à tous les préfets mardi "une circulaire leur indiquant les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers". 

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La circulaire indiquant aux préfets les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers pourrait déboucher sur la régularisation de 1000 étrangers, a affirmé mercredi le ministre de l'Immigration Eric Besson, sur France Inter. "L'estimation de mes services, elle est aléatoire car par définition c'est du cas par cas, c'est que cela pourrait être un millier de personnes", a déclaré le ministre interrogé sur le nombre d'immigrés qui pourraient bénéficier de régularisation.

Plus de 5000 salariés

Le ministre a précisé les conditions pour ces régularisations. "Les critères précis peuvent être l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans, il faut exercer un métier dit en tension, soit dans le métier, soit dans la zone géographique  (...) l'ancienneté dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieur à 12 mois, la nature de la promesse d'embauche qui doit être supérieure à 12 mois, l'intégration du demandeur". "Au titre du travail, c'est de l'ordre de 3.000 (sans papiers) qui sont régularisés chaque année, pour les cas humanitaires, c'est un petit peu moins,  empiriquement de 1.000 à 2.500", a déclaré Eric Besson.

Le mouvement de grèves coordonnées a été rejoint par plus de 5.000 salariés sans papiers, qui ont occupé pacifiquement de nombreux locaux, dont pendant deux semaines ceux de la fédération des travaux publics FNTP. La circulaire n'empêchera pas le cas par cas, Nicolas Sarkozy ayant affirmé mardi qu'"il n'accepterait pas une régularisation globale de ceux qui n'ont pas de papiers" qui selon lui serait "un appel d'air" et "une erreur tragique" (lire notre article).

Réponse en tous cas du PS : le parti d'opposition a dénoncé mardi les propos de Xavier Darcos sur le travail illégal, en soulignant que la France était déjà dotée d'un arsenal juridique pour s'y attaquer et qu'"une poignée seulement d'employeurs" de sans papiers "ont été inquiétés" en 2008.

Expulsion : les eurodéputés critiquent les charters de l'UE

Dans le même temps, les eurodéputés ont critiqué mardi un projet de l'UE de financer des vols charters pour des expulsions groupées de migrants irréguliers, malgré les gages de conformité apportés par Bruxelles. Projet porté par le président Sarkozy. Les dirigeants européens avaient alors demandé à leur dernier sommet fin octobre à Bruxelles "l'examen de la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs" financés par Frontex, l'agence européenne chargée de la sécurité des frontières externes de l'Union. Marielle de Sarnez, députée française du groupe des démocrates et libéraux, a exprimé "la tristesse de nombreux Européens", après un vol organisé le 20 octobre par Paris et Londres pour emmener "dans un pays en guerre" 24 Afghans expulsés de Grande-Bretagne et trois de leurs jeunes compatriotes renvoyés de France. Sommé de s'expliquer devant l'hémicycle du Parlement européen, le ministre suédois de l'Immigration Tobias Billstroem, dont le pays assure la présidence de l'UE, a estimé qu'un tel vol charter contracté par plusieurs pays était "une mise en commun de ressources et non une décision collective de retour".

Par D.H. (avec agence) le 24 novembre 2009 à 21:37
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18 Commentaires

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  • lecritiqueur, le 25/11/2009 à 22h35

    Oui ceux qui travaiillent. les autres......il suffit d appliquer LA LOI

  • kirikou47, le 25/11/2009 à 19h26

    Bon courage les sans papiers..je suis avec vous..

  • r1o2g3e4r, le 25/11/2009 à 16h07

    L'emploi de celui qui cherche désespérément un emploi est peut être pris par celui occupé par un sans papier en situation irrégulière. On ne peut pas manger à tous les rateliers à la fois. De plus on va faire un cadeau exceptionnel aux patrons qui emploient des sans papiers au noir pour les payer à coups de trique. On leur fera cadeau de la taxe professionnelle. Le manque à gagner, c'est le cytoyen chargé de famille qui le paiera dans ses impôts.

  • aciery, le 25/11/2009 à 13h17

    Oui bien sur tout les moyens sont bons pour en pas appliquer les lois, toutes les excuses sont utilisées par les patrons voyous ! Les patrons sont des dieux, il ne commettent jamais d'erreur, sont les plus honnêtes du monde, ne cherche jamais à exploiter les travailleurs et la misère humaine ! nath75011 personne ne vous oblige à embaucher ces gens la surtout quand y a un doute car vous ne me ferez pas croire que le recrutement de ces gens la n'est pas un recrutement Ciblé ! Donc les patrons sont responsables et doivent être sanctionnés !

  • vichkalouise, le 25/11/2009 à 13h16

    C'est juste.

  • vichkalouise, le 25/11/2009 à 13h10

    D'accord avec vous

  • pascalcaen, le 25/11/2009 à 13h03

    "Taper systématiquement sur celui que les emplois" Systématiquement ? Je crois qu'on ne vit pas dans le même pays. La pression économique gagne toujours sur l'enjeu humain.

  • pascalcaen, le 25/11/2009 à 13h01

    Je suis d'accord avec toi. Ca fait juste 7 ans que la droite est au pouvoir, il faut lui laisser encore 50ans pour qu'elle sache faire appliquer les lois (ou publier des décrets d'application après des lois démago)

  • r1o2g3e4r, le 25/11/2009 à 12h21

    J'aime le PS lorsqu'il déclare que la France est déjà dotée d'un arsenal juridique pour s'y attaquer et qu'une poignée seulement d'employeurs de sans papiers ont été inquiétés en 2008. Qu'ont ils fait eux lorsqu'ils étaient au pouvoir avec cet arsenal juridique.

  • nath75011, le 25/11/2009 à 11h48

    Hypocrisie, démagogie. Bien évidemment personne n'évoque les boulettes de l'administration lors des demandes de vérification de titres de séjours faites par les employeurs : absence de réponse de l'administration à la demande (qui vaut validation du titre) puis, finalement se "réveille" plusieurs semaine après, alors que l'intéressé est employé, pour signaler que le titre est faux... Pas grave, on tapera sur l'employeur... Personne ne parle non plus du fait que lorsque le titre présenté est valable, il est souvent impossible de vérifier si la personne qui le présente est le vrai titulaire du titre! Personne ne parle du fait que ces pauvres bougres confient leur sort à des syndicats qui les manipulent. Il est évident que l'emploi de travailleurs sans papiers profite à beaucoup mais taper systématiquement sur celui qui les emploie c'est un peu facile. Des sanctions doivent exister c'est évident à condition d'identifier les failles là où elles existent réellement et trouver des solutions adéquates..

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