Vente de parfums sur eBay : nouvelle victoire de LVMH

En juin 2008, eBay avait été condamné à payer environ 38 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums hors d'un circuit agréé par le géant mondial des cosmétiques. Parmi les six marques, quatre étaient des marques de parfums (Kenzo, Givenchy, Christian Dior et Guerlain), avec injonction pour eBay de ne plus vendre. Un an et demi plus tard, le tribunal de commerce de Paris jugeait ce lundi si le site de ventes aux enchères a bien respecté cette injonction lui interdisant de vendre des parfums et cosmétiques du groupe sur le site. Résultat : c'est non, et eBay devra pour cela s'acquitter d'une amende de 1,7 million d'euros.

 
"Nous sommes évidemment satisfaits de cette décision qui consacre à nouveau le principe de la distribution sélective", a réagi Pierre Godé, administrateur du groupe LVMH. Ce principe permet aux fabricants de choisir leur réseau de distribution. De son côté, le directeur général d'eBay France, Alexander von Schirmeister, a estimé que cette décision "pénalise les consommateurs en les empêchant de vendre ou d'acheter en ligne des biens authentiques". "Nous avons mis en place tous les moyens nécessaires, y compris un filtrage manuel supplémentaire, pour nous conformer à cette injonction", a précisé Alexander von Schirmeister, jugeant "absolument démesurée" l'amende infligée au site. Il est toutefois "encore trop tôt" pour dire si eBay va faire appel.
 
Uniquement les internautes français
 
L'injonction faite au site de ventes aux enchères s'applique uniquement aux internautes résidant en France. "La France est le seul pays du groupe eBay dans lequel un utilisateur n'a pas le droit de mettre en vente un produit qui lui appartient", regrette encore eBay. Aux constats d'huissier présentés par LVMH concernant des produits du groupe mis en vente sur le site, eBay répond que ces produits ont été retirés avant la vente, ou qu'ils ne figuraient pas sur la liste fournie par LVMH, ou encore qu'ils ne contenaient aucun indice permettant aux systèmes de filtrage de les repérer.
 
Le site d'enchères avait également été condamné en septembre par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du leader mondial du luxe. Il a fait appel de ce jugement.