Données bancaires volées : les représailles de la Suisse

Par TF1 News (D'après agence), le 17 décembre 2009 à 09h35 , mis à jour le 17 décembre 2009 à 11h22

L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.

Une agence HSBC. © TF1/LCI

La Suisse contre-attaque, dans ce qui ressemble fortement à une mesure de représailles. Le pays va suspendre l'adoption par son parlement d'une nouvelle convention fiscale avec la France, car elle reproche à Paris d'utiliser les données bancaires suisses qui semblent être le produit du vol à la banque HSBC par un ex-employé, a déclaré mercredi le chef du Département Fédéral des Finances. Cet accord franco-suisse signé en juin, après les décisions internationales sur la régulation de la finance, était censé permettre à la France d'obtenir des informations sur les comptes bancaires détenus par des contribuables français en Suisse.

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Plus d'infos

"C'est une mesure immédiate", a dit Hans-Rudolf Merz lors de la conférence de presse hebdomadaire du Conseil fédéral, ajoutant que l'application de l'accord s'en trouverait retardée. Il n'est pas concevable que Paris utilise des données qui ont été acquises de façon illégale, a-t-il estimé. Hans-Rudolf Merz fait référence à une liste de plusieurs milliers de noms de contribuables français détenant des comptes en Suisse, saisie par la justice française sur l'ordinateur d'un ancien employé de la banque HSBC de Genève. Cet employé, qui vit désormais en France, collabore pleinement avec la justice française et revendique son geste au nom de la lutte contre la fraude fiscale.

"La France prend acte"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Eric Woerth, a utilisé sa liste pour inciter quelque 3.000 Français à régulariser leur situation fiscale, menaçant de transmettre leur nom à la justice le 31 décembre s'ils ne payaient pas un redressement. Environ 1.400 d'entre eux auraient déjà accepté. Le cabinet d'Eric Woerth a réagi de manière prudente. "La France prend acte de cette décision et on souhaite que cette procédure aille jusqu'au bout", a dit une source au cabinet. "Cette ratification représente un changement important pour la Suisse et cette suspension représente un délai de réflexion supplémentaire."

L'accord de levée du secret bancaire entre Paris et Berne, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 après ratification par les deux parlements, avait été salué par la France comme un succès dans la lutte contre la fraude fiscale. Il a contribué à faire sortir la Suisse de la liste "grise" de l'OCDE, son administration fiscale ayant signé douze conventions similaires pour accéder à la liste blanche.

Données volées : un "matériel intéressant" pour Montgolfier

Les données volées à la banque HSBC à Genève et récupérées par les autorités françaises constituent un "matériel intéressant" pour les enquêteurs, a affirmé le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier jeudi dans la presse helvétique. Les données subtilisées par un ancien employé de HSBC à Genève concernent "une longue période" et sont constituées de comptes ouverts et fermés sur plusieurs années, a précisé le procureur dans un entretien au journal zurichois Tagesanzeiger. Certains de ces comptes ont seulement servi pour une seule transaction, selon M. de Montgolfier, pour lequel ces données constituent "un matériel intéressant pour les enquêteurs".

Par TF1 News (D'après agence) le 17 décembre 2009 à 09:35

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16 Commentaires

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grp002, le 17/12/2009 à 13h53
1. Le problème est que l'état français viole ses propres lois en utilisant des documents volés pour faire la loi. 2. Ces nom contenus dans l'ordinateur ne sont que des noms de clients, ils ne sont donc pas forcément tous fraudeurs. D'ailleurs l'avancement de l'enquête montre que ce ne serait qu'une minorité de ces clients, qui sont en situation irrégulière. 3. Il faut arrêter de dire qu'Hervé Falciani (le voleur) a fait son geste au nom de la lutte contre la fraude fiscale. Il a essayé de vendre ces données à plusieurs autres pays, qui eux, contrairement à la France, ont annoncé au gouvernement Suisse ces tentatives de vente illégale. Donc, il aurait demandé aux autres une rémunération contre informations et pas à la France? A d'autres! 4. A aucun moment les Etats-Unis n'ont réellement été prêt à interdire l'UBS de pratiquer chez eux, tout simplement parce qu'on ne supprime pas des dizaines de milliers de postes pour punir quelques dizaines de banquiers hors-la-loi. Mais c'est vrai quand France on a déjà tellement de chômage que des milliers de gens en plus, ça ne devrait pas se remarquer. En voulant jouer au cowboy sans foie ni loi, je crains que l'état français ne perde plus sur le long terme, que les quelques millions gagnés sur un coup d'éclat.
alain-paris, le 17/12/2009 à 13h38
@danielediaz : j'ai bien peur que vous ayez raison. mais c'est pas une raison pour baisser les bras !
alain-paris, le 17/12/2009 à 13h37
Qu'ils la quittent, c'est leur affaire. mais là on parle de gens qui ont mis leurs sous en Suisse tout en habitant en France et en profitant de tous les services de l'état, la sécurité sociale, la retraite sans cotiser et c'est les autres citoyens qui paient à la place
eliot1949, le 17/12/2009 à 13h35
Suspendre la license ce seront des centaines de chomeurs français en +.
alea53, le 17/12/2009 à 13h28
Alea53, Il faut mettre TRACFIN pour une enquête poussée auprès de cet établissement paradis de l'évasion fiscale.
pilepoil13, le 17/12/2009 à 13h25
Envie ou pas de payer des impots ??? Là n'est pas la question. Il y a des lois, les plus favorisés se doivent de les respecter, comme les autres, plus que les autres. Ceux qui échappent ainsi au fisc Français sont des voleurs. Certains ici crient honte aux grévistes qui défendent légalement leur pouvoir d'achat, moi je crie honte à ceux qui se soustraient à la solidarité Nationale. D'ailleurs, voilà le seul sujet où le débat sur l'identité Nationale peut avoir une réelle légitimité. Une petite leçon sur l'identité Nationale pour vous.
r0an, le 17/12/2009 à 12h09
La France le pays des droits de l'État...
fan234, le 17/12/2009 à 12h06
Si l'Etat triche en volant des informations, il montre le mauvais exemple, il est normale après que les fortunés trichent aussi, ils suivent l'exemple.. Le fait que la Suisse ne fasse pas partie de l'UE se prend tous les tirs, mais qui parle de Londre, l'autriche qui font pareils.
galaktor38, le 17/12/2009 à 11h37
Protéger l'intérêt de la nation, ce n'est pas du vol, mais de l'intelligence. Comment croyez-vous que les autres pays fonctionnent ? L'espionnage et le contre-espionnage sont une nécessité si l'on ne veut pas se faire bouffer.
schnipp, le 17/12/2009 à 11h35
Bravo à la Suisse ! la France n'a qu'à se poser la question de savoir pourquoi les gens essaient de la quitter ! Ces méthodes de vols de noms sont scandaleuses et je suis heureux de voir que la Suisse défend sa souveraineté. Ce n'est en rien la faute de la Suisse si les français n'ont pas envie de payer 50% d'impôts de succession etc. Je trouve l'arrogance de l'Allemagne et de la France envers la Suisse insupportable, la Suisse est un Etat souverain qui n'a aucunement l'obligation de leur obéir ni de les aider à imposer les français. Il existe des enfers fiscaux, pas seulement des paradis.