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La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCIL'enquête de Bercy sur les 3000 Français titulaires de comptes à la HSBC de Genève porterait sur "un total de trois milliards d'euros", dans le dossier d'évasion fiscale après la transmission de listes par un ancien employé de la banque, affirme dimanche le JDD. Le journal précise que "seuls ceux qui n'ont pas déclaré leur argent en France risquent d'avoir des soucis avec le fisc".
24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC
Ces fameux fichiers bancaires sont depuis des mois en possession des autorités françaises, et le fisc menace de s'en servir. La banque HSBC avait tenté de minimiser le risque pour ses clients. Elle doit aujourd'hui rectifier le tir.
Publié le 12/03/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010Fichier dérobé: l'ex cadre de la HSBC ne voulait pas "faire l'autruche"
Cet homme qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, affirme ne pas avoir reçu d'argent.
Publié le 13/12/2009Evadés fiscaux : Woerth confirme la source HSBC indélicate
L'un des informateurs de Bercy pour sa liste de 3.000 fraudeurs fiscaux était bien l'employé de HSBC qui a violé le secret bancaire, a confirmé mercredi le ministre. Mais il n'y a pas eu rémunération, a-t-il répété.
Publié le 09/12/2009Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Le ministère des Finances a fait savoir le 10 décembre que la cellule de régularisation, mise en place en avril pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds, avait décuplé son activité depuis que Bercy avait annoncé, fin août, détenir une liste de 3000 contribuables français soupçonnés d'avoir des comptes non déclarés en Suisse. Si à la fin de l'été, les évadés régularisés ne dépassaient guère une centaine, leur nombre avait grimpé à 1400 le 9 décembre après l'annonce que cette liste était dans les mains du fisc. "Cela représente 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l'Etat" sur un total de "plusieurs milliards d'euros" d'avoirs régularisés, selon l'entourage du ministre du Budget.
Tentative de vente des listings au Liban ?
Cette "cellule" a été mise en place par le ministre du Budget Eric Woerth en avril pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds. Ils ont jusqu'à fin décembre pour se signaler. Les "évadés fiscaux" repentis échappent à d'éventuelles poursuites pénales. Ils ne sont évidemment pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités qui seront modulées en fonction de leur degré de "civisme fiscal" (entre 0 et 80% du montant total des intérêts de retard). Après la fin de l'année, retour au contrôle fiscal classique.
Alors qu'un débat s'est ouvert sur la régularité de l'arrivée de ces listes sur les bureaux du ministère, Bercy assure que les données - volées par l'ancien cadre de la banque, Hervé Falciani -, ont été transmises officiellement par le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, dans le cadre d'une enquête pour contribuer à la lutte contre la fraude. Dans le même article du JDD, "l'entourage d'Hervé Falciani dément les accusations de vol" et "contrairement à ce que disent les Suisses, il n'a pas cherché à vendre ses informations au Liban". Les autorités helvétiques qui ont ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre Hervé Falciani accusé de violation du secret bancaire, assurent qu'il a tenté de vendre ces listes et les codes permettant de les déchiffrer, à plusieurs Etats. Selon Le Monde et Le Figaro, il aurait tenté de les vendre notamment à des banques libanaises.
| "Ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux" |
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a affirmé dimanche sur Canal+ que "ce n'est pas la France qui fraude, ce sont les évadés fiscaux". "Il y a une procédure judiciaire et une procédure fiscale" sur ces listings, a-t-il ajouté, mais "ce qui compte c'est que nous les avons obtenus légalement". "La justice est saisie et le fisc parle à la justice". "Je ne crois pas qu'on soit fâchés avec la Suisse", a affirmé le ministre alors que Genève a lancé un ultimatum pour récupérer d'ici à Noël les informations confidentielles qu'un ancien salarié de la banque, Hervé Falciani, a dérobées entre 2006 et 2007 et qui ont servi à alimenter partiellement la liste de fraudeurs détenue par Bercy. L'ancien informaticien de la HSBC a "certainement volé" les documents, mais "ce n'est pas le problème du fisc français". "La personne est venue nous voir, nous ne sommes pas allés la chercher", a-t-il dit affirmant que "la polémique est née de la transparence". "Et je l'assume", a-t-il ajouté. |
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