Retour MYTF1
La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCIL'ancien cadre informatique de la banque HSBC à Genève, qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, ne voulait pas "faire l'autruche", a-t-il déclaré dimanche sur France 2.
Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servirEvadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux présumés, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
Publié le 01/02/2012
8000 Français identifiés dans les fichiers de la banque HSBC
Le décryptage des fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés a permis d'identifier en tout 127.000 comptes. Le fisc français affirme que les fichiers lui ont permis de constituer une liste de fraudeurs présumés.
Publié le 13/04/2010
Un informateur offre à Berlin des données bancaires suisses
Il propose de vendre au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse. C'est ce que rapporte samedi le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Publié le 31/01/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010Evadés fiscaux : l'enquête de Bercy porterait sur 3 milliards d'euros
Selon le JDD, Seuls ceux qui n'ont pas encore déclaré leur argent en France, comme l'a demandé le gouvernement, risquent d'avoir des soucis avec le fisc.
Publié le 20/12/2009L'ultimatum de la Suisse
Alors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée à faire une liste de fraudeurs fiscaux.
Publié le 17/12/2009La Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux ?
Les sénateurs UMP menacent de placer la Suisse sur cette liste des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral.
Publié le 17/12/2009Données bancaires volées : les représailles de la Suisse
L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.
Publié le 17/12/2009Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009Woerth s'adresse aux 150.000 cachottiers
Au-delà de la liste de 3000 contribuables ayant des comptes en Suisse, Eric Woerth estime à 100.000, voire 150.000 le nombre de fraudeurs potentiels. Il lance une mise en garde.
Publié le 07/09/2009
Woerth exige l'aide des banques établies en France
Le ministre du Budget va demander aux banques établies en France de donner au fisc les noms des résidents français qui détiennent des comptes à l'étranger.
Publié le 31/08/2009
Bercy veut des noms !
Le fisc français a demandé une liste "ciblée" de noms ayant effectuer des transferts d'argent vers l'étranger à plusieurs banques françaises.
Publié le 12/09/2009Bercy lance un ultimatum à 3000 contribuables
La France a récupéré les noms de contribuables détenant des comptes en Suisse. Montant total : 3 milliards d'euros.
Publié le 29/08/2009
"Si vous découvrez que toutes les strates des structures, trusts, off shore, permettent de contourner les mises en place de prélèvement, de taxe, de TVA, que la seule légitimité de ces structures, c'est ça, ou vous faites l'autruche, ou vous essayez de comprendre", a déclaré l'informaticien, qui vit désormais dans la région de Nice. "Non je n'ai pas reçu d'argent (...) non je n'ai pas peur, non je ne me cache pas", a-t-il ajouté. L'informaticien, arrêté puis libéré en décembre 2008 par la police suisse, qui le suspectait d'introduction frauduleuse dans un système informatique, a dit n'avoir "collecté que des données auxquelles on avait libre accès".
Le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, a ordonné l'ouverture d'une enquête pour blanchiment sur les comptes communiqués à la justice française par l'ancien cadre de la HSBC. Selon M. de Montgolfier, des "milliers de noms" apparaissaient dans les données transmises par le cadre de la banque britannique, dont 600 noms de personnes résidant dans les Alpes-Maritimes. La banque HSBC avait assuré vendredi que la liste des données dérobées par son ancien employé en Suisse "touchait moins de dix clients".
Chargement en cours...
