L'ultimatum de la Suisse

Par par D.H. (avec agences), le 17 décembre 2009 à 21h55 , mis à jour le 17 décembre 2009 à 23h38

Alors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée Bercy à faire une liste de 3.000 fraudeurs fiscaux.

Echéance de l'ultimatum : 25 décembre. Eric Woerth a beau temporiser, rien ne va plus. C'est l'escalade de menace entre la France et la Suisse qui cette fois paraît furieuse. Il faut dire que la menace des sénateurs UMP jeudi de placer la Suisse sur la liste noire des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral n'a pas dû aider. Le ministre du Budget a senti que c'en serait peut-être trop, il a demandé aux sénateurs de "ne pas jeter de l'huile sur le feu" et de retirer l'amendement qui permettrait l'inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. En attendant, la justice suisse a sommé la France de lui restituer, avant Noël donc, la liste des données bancaires qui font l'objet d'une passe d'armes entre Paris et Berne, croit savoir Le Figaro.

24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC
Ces fameux fichiers bancaires sont depuis des mois en possession des autorités françaises, et le fisc menace de s'en servir. La banque HSBC avait tenté de minimiser le risque pour ses clients. Elle doit aujourd'hui rectifier le tir.
Publié le 12/03/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010
La Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux ?
Les sénateurs UMP menacent de placer la Suisse sur cette liste des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral.
Publié le 17/12/2009
Fichier dérobé: l'ex cadre de la HSBC ne voulait pas "faire l'autruche"
Cet homme qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, affirme ne pas avoir reçu d'argent.
Publié le 13/12/2009
Evadés fiscaux : Woerth confirme la source HSBC indélicate
L'un des informateurs de Bercy pour sa liste de 3.000 fraudeurs fiscaux était bien l'employé de HSBC qui a violé le secret bancaire, a confirmé mercredi le ministre. Mais il n'y a pas eu rémunération, a-t-il répété.
Publié le 09/12/2009
Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Données bancaires volées : les représailles de la Suisse
L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.
Publié le 17/12/2009

Plus d'infos

La procureure fédérale suisse a adressé un courrier aux autorités françaises pour leur demander "la restitution des pièces issues de l'exécution de l'entraide judiciaire", écrit le quotidien sur son site. Faute de quoi elle estime qu'il faudra constater que la France refuse d'appliquer "la convention européenne d'entraide en matière pénale" datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays, indique le quotidien.

Il s'agit là d'un listing de plusieurs milliers de noms de fraudeurs fiscaux français détenant des comptes en Susse. Liste obtenue par la France auprès d'un ex employé de la banque HSBC qui les aurait subtilisées et qui a contribué à la liste de 3.000 noms que Bercy a faite pour rapatrier lesdits fraudeurs. La Suisse a elle-même provoqué la découverte de cette liste en s'adressant au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, pour demander son aide dans les poursuites contre cet employé, un informaticien franco-italien de HSBC Genève. La Suisse avait déjà haussé le ton face à la France cette semaine en suspendant la ratification d'un accord fiscal en signe de protestation. Ce qui a provoqué la réponse des sénateurs français.

Par par D.H. (avec agences) le 17 décembre 2009 à 21:55

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7 Commentaires

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lecritiqueur, le 19/12/2009 à 14h25
La suisse, monaco,le luxembourg, jersey, etc....peut-etre une guerre mondiale au bout......va savoir !
lunes9, le 19/12/2009 à 09h22
En comparaison des trust anglosaxons, le secret bancaire suisse est de la roupille de sansonnet. Les trust sont totalement impénétrables. Et il y en a beaucoup !!! Pour constituer un trust il faut aller Gersey et Guernesey, à quelques brasses de St-Malo. Le problème c'est que ces îles sont gardées par la Britich Navy... Pour une opération de communication, chagriner sa Gracieuse Majesté pourrait se révéler plus gênant qu'indisposer les Suisses.
cmonavisamoi, le 18/12/2009 à 09h41
Et que fait-t-on de l'identité nationale des riches qui se tirent de la France pour payer moins d'impôts ? C'est l'argent qui leur dicte de quelle nation dépendra leur identité !!! Là ou ils peuvent être moins taxés.
nicolefoux, le 18/12/2009 à 07h38
Je partage votre avis. Si on réfléchi avec le coeur, on trouve normal que les riches payent plus que les pauvres, c'est de la solidarité. Mais si on réfléchi avec sa tete, ce qui est bien mieux, on se rends compte qu'un riche peut partir d'un pays sans aucun probleme et a tout moment et alors il ne dépensera PLUS RIEN. Alors il faut les taxer normalement, cad peu compte tenu de leurs revenus, pour qu'ils restent en France et dépensent des euros tous les jours, ce qui rapportera bien plus au final.
confucius83, le 18/12/2009 à 07h18
Qu'on leur rende la liste (après l'avoir photocopiée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)
fdd66, le 18/12/2009 à 07h17
Je ne comprends pas la réaction suisse, sachant que la liste en question, même si elle est rendue, reste exploitable puisque je présume que des copies ont été faites. Je réponds à Jau 1205 : lorsque l'on supprimera l'ISF, tout reviendra à la normale. car ce n'est pas le rendement de l'argent qui fait fuir les capitaux mais cet impot ridicule, qui a été supprimé dans tous les autres pays de l'Europe et d'ailleurs.
jau1205, le 18/12/2009 à 00h22
Si els gouvernants francais taxaient un peu moins els gros salaires, il y aurait probablement pas mal moins de gens qui seraient tenter de faire fructifier leur patrimoine hors des frontieres hexagonales