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L'ultimatum de la Suisse

Edité par
le 17 décembre 2009 à 21h55
Temps de lecture
3min
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EntreprisesAlors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée Bercy à faire une liste de 3.000 fraudeurs fiscaux.

Echéance de l'ultimatum : 25 décembre. Eric Woerth a beau temporiser, rien ne va plus. C'est l'escalade de menace entre la France et la Suisse qui cette fois paraît furieuse. Il faut dire que la menace des sénateurs UMP jeudi de placer la Suisse sur la liste noire des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral n'a pas dû aider. Le ministre du Budget a senti que c'en serait peut-être trop, il a demandé aux sénateurs de "ne pas jeter de l'huile sur le feu" et de retirer l'amendement qui permettrait l'inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. En attendant, la justice suisse a sommé la France de lui restituer, avant Noël donc, la liste des données bancaires qui font l'objet d'une passe d'armes entre Paris et Berne, croit savoir Le Figaro.
 
La procureure fédérale suisse a adressé un courrier aux autorités françaises pour leur demander "la restitution des pièces issues de l'exécution de l'entraide judiciaire", écrit le quotidien sur son site. Faute de quoi elle estime qu'il faudra constater que la France refuse d'appliquer "la convention européenne d'entraide en matière pénale" datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays, indique le quotidien.
 
Il s'agit là d'un listing de plusieurs milliers de noms de fraudeurs fiscaux français détenant des comptes en Susse. Liste obtenue par la France auprès d'un ex employé de la banque HSBC qui les aurait subtilisées et qui a contribué à la liste de 3.000 noms que Bercy a faite pour rapatrier lesdits fraudeurs. La Suisse a elle-même provoqué la découverte de cette liste en s'adressant au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, pour demander son aide dans les poursuites contre cet employé, un informaticien franco-italien de HSBC Genève. La Suisse avait déjà haussé le ton face à la France cette semaine en suspendant la ratification d'un accord fiscal en signe de protestation. Ce qui a provoqué la réponse des sénateurs français.

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  • lecritiqueur : La suisse, monaco,le luxembourg, jersey, etc....peut-etre une guerre mondiale au bout......va savoir !

    Le 19/12/2009 à 14h25
  • lunes9 : En comparaison des trust anglosaxons, le secret bancaire suisse est de la roupille de sansonnet. Les trust sont totalement impénétrables. Et il y en a beaucoup !!! Pour constituer un trust il faut aller Gersey et Guernesey, à quelques brasses de St-Malo. Le problème c'est que ces îles sont gardées par la Britich Navy... Pour une opération de communication, chagriner sa Gracieuse Majesté pourrait se révéler plus gênant qu'indisposer les Suisses.

    Le 19/12/2009 à 09h22
  • cmonavisamoi : Et que fait-t-on de l'identité nationale des riches qui se tirent de la France pour payer moins d'impôts ? C'est l'argent qui leur dicte de quelle nation dépendra leur identité !!! Là ou ils peuvent être moins taxés.

    Le 18/12/2009 à 09h41
  • nicolefoux : Je partage votre avis. Si on réfléchi avec le coeur, on trouve normal que les riches payent plus que les pauvres, c'est de la solidarité. Mais si on réfléchi avec sa tete, ce qui est bien mieux, on se rends compte qu'un riche peut partir d'un pays sans aucun probleme et a tout moment et alors il ne dépensera PLUS RIEN. Alors il faut les taxer normalement, cad peu compte tenu de leurs revenus, pour qu'ils restent en France et dépensent des euros tous les jours, ce qui rapportera bien plus au final.

    Le 18/12/2009 à 07h38
  • confucius83 : Qu'on leur rende la liste (après l'avoir photocopiée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!)

    Le 18/12/2009 à 07h18
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