Echéance de l'ultimatum : 25 décembre. Eric Woerth a beau temporiser, rien ne va plus. C'est l'escalade de menace entre la France et la Suisse qui cette fois paraît furieuse. Il faut dire que la menace des sénateurs UMP jeudi de placer la Suisse sur la liste noire des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral n'a pas dû aider. Le ministre du Budget a senti que c'en serait peut-être trop, il a demandé aux sénateurs de "ne pas jeter de l'huile sur le feu" et de retirer l'amendement qui permettrait l'inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux. En attendant, la justice suisse a sommé la France de lui restituer, avant Noël donc, la liste des données bancaires qui font l'objet d'une passe d'armes entre Paris et Berne, croit savoir Le Figaro.
La procureure fédérale suisse a adressé un courrier aux autorités françaises pour leur demander "la restitution des pièces issues de l'exécution de l'entraide judiciaire", écrit le quotidien sur son site. Faute de quoi elle estime qu'il faudra constater que la France refuse d'appliquer "la convention européenne d'entraide en matière pénale" datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays, indique le quotidien.
Il s'agit là d'un listing de plusieurs milliers de noms de fraudeurs fiscaux français détenant des comptes en Susse. Liste obtenue par la France auprès d'un ex employé de la banque HSBC qui les aurait subtilisées et qui a contribué à la liste de 3.000 noms que Bercy a faite pour rapatrier lesdits fraudeurs. La Suisse a elle-même provoqué la découverte de cette liste en s'adressant au procureur de Nice, Eric de Montgolfier, pour demander son aide dans les poursuites contre cet employé, un informaticien franco-italien de HSBC Genève. La Suisse avait déjà haussé le ton face à la France cette semaine en suspendant la ratification d'un accord fiscal en signe de protestation. Ce qui a provoqué la réponse des sénateurs français.







