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Une agence HSBC. © TF1/LCIAprès les représailles, la réponse. La France a mis en garde jeudi la Suisse contre un retard "à l'excès" de la ratification d'un accord fiscal bilatéral, suspendue par Berne afin de protester contre la récupération par Paris de données volées à la banque privée HSBC.
24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC24.000 noms sur des fichiers volés qui embarrassent HSBC
Ces fameux fichiers bancaires sont depuis des mois en possession des autorités françaises, et le fisc menace de s'en servir. La banque HSBC avait tenté de minimiser le risque pour ses clients. Elle doit aujourd'hui rectifier le tir.
Publié le 12/03/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010L'ultimatum de la Suisse
Alors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée à faire une liste de fraudeurs fiscaux.
Publié le 17/12/2009
Fichier dérobé: l'ex cadre de la HSBC ne voulait pas "faire l'autruche"
Cet homme qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, affirme ne pas avoir reçu d'argent.
Publié le 13/12/2009Evadés fiscaux : Woerth confirme la source HSBC indélicate
L'un des informateurs de Bercy pour sa liste de 3.000 fraudeurs fiscaux était bien l'employé de HSBC qui a violé le secret bancaire, a confirmé mercredi le ministre. Mais il n'y a pas eu rémunération, a-t-il répété.
Publié le 09/12/2009Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009Données bancaires volées : les représailles de la Suisse
L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.
Publié le 17/12/2009
"L'officialisation de la suspension de cette ratification enverrait un signal ambigu sur la volonté de la Suisse de répondre aux appels à la coopération entre administrations fiscales et à la levée de la culture du secret, lancés lors des derniers G20", a estimé le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero. L'objet de l'accord fiscal "est de permettre à la Suisse de se mettre au niveau des standards internationaux" et "nous espérons que la ratification de cet avenant, qui fait suite à une longue période de négociations avec nos amis suisses et qui constitue une étape importante sur le chemin de la transparence fiscale, ne sera pas remise en cause", a-t-il ajouté.
Délai de réflexion supplémentaire
Le porte-parole était interrogé lors d'un point-presse pour savoir si la France comptait mettre la Suisse sur une liste noire des paradis fiscaux qu'elle doit rendre publique au début de l'année prochaine. "Nous notons que les autorités suisses n'ont pas évoqué la remise en cause définitive de la ratification mais la suspension de l'examen du projet de loi de ratification. Nous prenons acte du fait que ce processus de ratification, compte tenu du changement qu'elle représente pour un Etat comme la Suisse, nécessite de sa part un délai de réflexion supplémentaire", a-t-il précisé.
Si le gouvernement reste pour l'instant prudent sur le sujet, les sénateurs UMP eux, attaquent. Le président centriste et le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis et Philippe Marini, ont annoncé jeudi qu'ils entendaient déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative afin d'inscrire la Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux. "Nous apprenons que les autorités fédérales suisses n'ont pas l'intention" de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée entre les deux pays. Si tel est le cas, nous sommes fondés à ajouter la Suisse à cette liste" des Etats non-coopératifs, a déclaré le sénateur Marini.
La presse suisse s'en prend à son gouvernement |
La presse suisse a vivement critiqué jeudi le gouvernement helvétique, au lendemain de la décision de Berne de suspendre la ratification d'un accord fiscal avec Paris, estimant qu'il avait agi bien trop tard. "La France aura offert (au président) Hans-Rudolf Merz une belle occasion de terminer, dans un sursaut de dignité blessée, une année présidentielle marquée par des capitulations sans gloire", a estimé le quotidien Le Temps dans son éditorial. Selon le journal, le président "a pu dire : ça suffit, avant qu'un parti ne s'empare de la fermentation qu'on sentait monter dans le monde politique et ne l'exploite dans son seul intérêt", notamment en réclamant un référendum populaire. Pour la Tribune de Genève, le gouvernement a présenté "une chronologie ubuesque de démarches faites par la Suisse envers la France, restées lettre morte depuis février 2009", en référence aux tentatives de la Confédération de récupérer les données volées. Mais la critique du journal se dirige principalement contre M. Merz, qui a "une fois de plus, répété un exercice bien connu, celui du: On s'est fait avoir, on va voir comment on peut réagir". |
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