La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCIEric Woerth l'a dit et redit. La France a eu "plusieurs sources" et elle sont "légales" qui ont permis à Bercy de dresser une liste de 3.000 noms de fraudeurs fiscaux l'été dernier. Mais les révélations du Parisien mercredi matin assombrissent le tableau. Selon le quotidien la liste proviendrait pour partie d'un vol commis fin 2008 par un employé de la HSBC. Le ministre du Budget avait dans un premier temps refusé de confirmer ou infirmer, répétant seulement que la France n'avait pas payé pour obtenir ces informations de différentes sources (lire notre article), mais il a fini par confirmer. Peu avant, la banque HSBC de Genève avait fait savoir dans la journée qu'elle avait bien été victime d'un vol mais commis entre fin 2006 début 2007 et qu'en l'état de ses connaissances, il ne concernait "pas plus de dix clients". Quoi qu'il en soit, Eric Woerth a donné des précisions mercredi soir.
Dénoncée par un fichier volé, l'héritière Nina Ricci quand même poursuivie pour fraude fiscale
La cour d'appel de Paris a rejeté, lundi, une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci. Elle demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC, qui comprenaient les noms d'évadés fiscaux présumés. Un moyen de preuve "déloyal" selon son avocat car il provenait d'un vol.
Publié le 07/05/2012
Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux présumés, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
Publié le 01/02/2012
8000 Français identifiés dans les fichiers de la banque HSBC
Le décryptage des fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés a permis d'identifier en tout 127.000 comptes. Le fisc français affirme que les fichiers lui ont permis de constituer une liste de fraudeurs présumés.
Publié le 13/04/2010
Un informateur offre à Berlin des données bancaires suisses
Il propose de vendre au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse. C'est ce que rapporte samedi le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Publié le 31/01/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010
Evadés fiscaux : l'enquête de Bercy porterait sur 3 milliards d'euros
Selon le JDD, Seuls ceux qui n'ont pas encore déclaré leur argent en France, comme l'a demandé le gouvernement, risquent d'avoir des soucis avec le fisc.
Publié le 20/12/2009
L'ultimatum de la Suisse
Alors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée à faire une liste de fraudeurs fiscaux.
Publié le 17/12/2009
La Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux ?
Les sénateurs UMP menacent de placer la Suisse sur cette liste des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral.
Publié le 17/12/2009
Données bancaires volées : les représailles de la Suisse
L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.
Publié le 17/12/2009
Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Woerth s'adresse aux 150.000 cachottiers
Au-delà de la liste de 3000 contribuables ayant des comptes en Suisse, Eric Woerth estime à 100.000, voire 150.000 le nombre de fraudeurs potentiels. Il lance une mise en garde.
Publié le 07/09/2009
Woerth exige l'aide des banques établies en France
Le ministre du Budget va demander aux banques établies en France de donner au fisc les noms des résidents français qui détiennent des comptes à l'étranger.
Publié le 31/08/2009
Bercy veut des noms !
Le fisc français a demandé une liste "ciblée" de noms ayant effectuer des transferts d'argent vers l'étranger à plusieurs banques françaises.
Publié le 12/09/2009
Bercy lance un ultimatum à 3000 contribuables
La France a récupéré les noms de contribuables détenant des comptes en Suisse. Montant total : 3 milliards d'euros.
Publié le 29/08/2009
L'un des informateurs des services français pour obtenir la liste des comptes bancaires de Français en Suisse était bien "Antoine" (pseudo donné par Le Parisien), cet ex cadre de la banque HSBC de Genève, a-t-il confirmé sur France 2. Et ajouté : "Il est venu voir les services fiscaux et les services fiscaux ont vérifié que l'information était fiable". Quant aux motivations de cet employé : "Les gens ont tous des intérêts personnels à un moment ou à un autre". Le ministre a réaffirmé que des banques avaient également communiqué des informations et a démenti toute rémunération de ces renseignements. Alors méthode légale ou pas ? HSBC a en tous cas déposé plainte en Suisse et une enquête préliminaire est en cours en France, confiée au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier.
Le ministre, lui, a de nouveau invité les contribuables français qui ont placé de l'argent à l'étranger pour fuir le fisc à régulariser leur situation avant le 31 décembre et échapper ainsi à d'éventuelles poursuites pénales. Après, c'est la sanction. Quant au bénéfice de toute cette opération, le ministre du Budget a souligné que les 1.400 dossiers de ce type actuellement en cours de traitement allaient permettre de faire rentrer dans les caisses de l'Etat 500 millions d'euros. "Ça nous permet par exemple de financer la prime de Noël", a-t-il dit. Car, a-t-il martelé, "ce qui serait choquant, ce serait de ne pas utiliser ces informations", "la vraie question, ce n'est pas de savoir comment on obtient les informations, c'est de savoir au fond qui vole qui".
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Dénoncée par un fichier volé, l'héritière Nina Ricci quand même poursuivie pour fraude fiscale
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