Taxe carbone : les entreprises font grise mine, Lagarde rassure

Par TF1 News (D'après agence), le 30 décembre 2009 à 14h46 , mis à jour le 31 décembre 2009 à 08h53

Après la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, les entreprises qui devaient bénéficier de la mesure expriment leurs inquiétudes.

L'usine de Carling en Moselle © TF1/LCI

"Rupture caractérisée" de l'égalité devant les charges publiques : c'est en pointant, notamment, les "régimes d'exemption totale" dont bénéficient certaines entreprises parmi les plus polluantes que le Conseil constitutionnel a censuré le projet de taxe carbone. La décision a pris le monde politique par surprise... mais aussi les entreprises, qui avaient déjà anticipé les effets de cette taxe. "Cette décision est surprenante", s'inquiète ainsi Jean Pelin, de l'Union des industries chimiques (UIC). "On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013".

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Plus d'infos

Les secteurs bénéficiant d'une exemption totale ont le plus à perdre. Aux termes du texte retoqué mardi, quelque mille entreprises issues de l'industrie lourde (chimie, papeterie...) échappaient à la taxe carbone parce qu'elles sont déjà soumises au régime européen des quotas de CO2. Au sein de l'Union européenne, chaque pays se voit attribuer un quota d'émissions de CO2 qui est pour l'heure gratuit (sauf en cas de dépassement) mais qui deviendra payant à partir de 2013 à travers un système d'enchères.

L'industrie chimique "extrêmement vigilante"

Alors que le gouvernement doit présenter une nouvelle mouture le 20 janvier, l'industrie chimique sera "extrêmement vigilante" et protestera contre toute "nouvelle taxe", prévient Jean Pelin. "Il faut faire extrêmement attention aux problèmes de compétitivité de l'industrie française: si on taxe les entreprises émettrices de CO2, qui sont déjà soumises à un système de quotas, on va créer une distorsion de concurrence", renchérit Jean-Louis Schilansky, de l'Union française de l'industrie pétrolière (Ufip), qui réclame une taxe carbone européenne.

L'inquiétude est également vive dans les secteurs (agriculture, transports...) qui bénéficiaient d'exemptions partielles. "Nous nous battrons une nouvelle fois jusqu'au bout pour ne pas payer cette taxe carbone", met en garde Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui étaient exemptés à hauteur de 75%. Le Comité national des pêches craint lui une perte de "compétitivité" par rapport aux concurrents étrangers si l'exemption de 75% dont bénéficiait la profession n'était pas reconduite. De son côté, le transport routier redoute "d'être sacrifié sur l'autel d'une analyse hâtive des conclusions du Conseil", affirme Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transports routiers.

Lagarde rassure les agriculteurs

Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, craint pour sa part une lecture "trop rapide" de la décision des Sages. "Le Conseil a validé les exemptions partielles. Toute remise en cause serait donc injustifiée", insiste-t-il. Dans leur décision, les Sages ont en effet écrit que les "tarifications spécifiques peuvent être justifiées par la poursuite d'un intérêt général tel que la sauvegarde de la compétitivité de secteurs économiques exposés à la concurrence internationale".

Jeudi matin, la ministre de l'Economie a cependant assuré que les exonérations　prévues pour les entreprises de transport ou les agriculteurs seront maintenues. Une nouvelle version de la taxe doit être présentée le 20 janvier en conseil des ministres. "On va reprendre la copie pour les secteurs industriels qui sont déjà soumis au marché de quotas d'émission", a déclaré Christine Lagarde sur RTL. "Mais toutes les autres exceptions, dérogations, notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout ça n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel donc il n'y a pas de raison d'y revenir", a-t-elle ajouté. Et sur une possible remise en cause de l'exonération prévue pour l'électricité, elle a répondu : "On va voir."

Taxe carbone censurée = syndicats satisfaits

- CGT : "La CGT se réjouit de voir reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes".
- CFDT: "Le gouvernement doit revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l'environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable".
- FO: "En plus d'être inégalitaire, le principe même d'une taxe à l'échelle d'un seul pays est un non-sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d'effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s'attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive".
- Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud): "Une taxe carbone peut être un instrument de lutte contre le réchauffement climatique à deux conditions : d'une part l'ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D'autres part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants".

Par TF1 News (D'après agence) le 30 décembre 2009 à 14:46

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40 Commentaires

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tuile2, le 01/01/2010 à 10h16
Complétement d'accord avec pilpoil13, nous sommes responsable de vouloir seulement survivre, alors que d'autres fond ce qu'il veulent avec les valeurs marchandes. L'exemple de Total est bien choisi. Quand il livre du pétrole en Europe, il affrète un pétrolier qui va s'échouer sur les côtes atlantiques. Vous ou moi, nous serions venu voir l'état du pétrolier pour nos SOUS d'une part et d'autre part pour nos Civilités. Si nous vivons sur le dos des autres "les misérables" c'est qu'a partir du moment ou vous avez une famille vous calculez les prix. Il y a deux générations de cela les Français prenaient un peut de "patates" à la campagne, parce que la nature était "gratuite". Tu semais et en fin de saison tu ramassait ce qui était sortie. Déjà le budget alimentaire n'était pas aussi important. Je ne prêche pas pour un come back. Mais est il normal de transporter des denrées, qui viennent de 3000 kilomètres, qui passent une première fois au dessus de la maison, pour atterrir sur les marché de Gros. Ces denrées repassent une deuxième fois devant la maison en camion pour aller vers la centrale d'achat de "Hyper Casse Prix". Puis ces mêmes denrées repassent une troisiement fois devant la maison, pour alimenter les étales de "Casse Prix local". Puis du "Casse Prix local", nous les ramenons en voiture à la maison enfin.Le pire c'est que l'agriculture est subventionnée et ses fermiers ne s'en sortent pas. Expliquez moi, l'Economie, l'Ecologie, le CO2, l'Energie, la Qualité de Vie, la Politique !
cast12, le 01/01/2010 à 10h06
10 000 riches a taxes a 10 000 euros par an , 30 millions de francais a 1000 euros par an, faites le compte ça rapporte plus
maxpatrice, le 31/12/2009 à 17h21
Il y en a environ 50 millons environ en France....
pilepoil13, le 31/12/2009 à 17h19
Oui, mais non...Sur le fond, vous avez raison, mais non, ce n'est pas aussi simple que cela. Nous n'avons plus le choix, même les produits Français sont fabriqués à l'étranger. Les entreprises Françaises délocalisent alors qu'elles font des profits en France, mais pas assez...Les produits étrangers (essentiellement chinois) inondent le marché et sont inévitables. Ils restent à bas coût pour le consommateur alors que les intermédiaires se gavent. Même chose pour le lait, la viande...fabriqués en France, achetés une poignées d'euros au producteur, et margés à l'extrème. Volonté politique de ne pas protéger nos emplois, notre savoir faire, nos usines...Vive les actionnaires, le profit démeusuré pour certains, pendant que les autres ...Tout cela n'est malheureusement plus de notre ressort, nous subissons...L'être humain, là-dedans...??? Pfffffffffff, pas à l'ordre du jour.
pilepoil13, le 31/12/2009 à 16h33
Gegeclermont ou la politique de l'autruche, toujours le même discours..."je vais bien, tout va bien..."
yreveill79, le 31/12/2009 à 14h12
1 : contrôle des prix des biens de la consommation par l'état (oui car quand on voit nos commerçants augmenter leurs prix pour rien, faut pas abuser, voila ce qui conduit à une inflation ridicule) 2 : contrôler et bloquer les produits entrants sur le territoire français : comment voulez-vous un commerce équitable entre un produit fabriqué en France et un produit fabriqué en Chine par des enfants. Encore une fois, une partie des responsables, c'est nous, consommateur français. N'achetons plus de produits provenant de 6000 Km et plus, c'est aussi simple que cela ... Combien de français critiquent les patrons de Total, alors qu'eux même prennent leur voiture pour chercher le pain à 800m ? Combien de français critiquent les pays employant des ouvriers dans des conditions déplorables, mais sont les 1ers à s'acheter des produits et vêtements 1er prix ? Même s'il faut payer un peu plus cher, il faut consommer intelligemment, car le produit un peu plus cher que vous allez acheter, et ben il fera vivre peut-être votre soeur, votre oncle, vos parents, vos enfants ...
kline972, le 31/12/2009 à 14h03
Bravo Yann-87 ! Et en plus, il y va en ........ klaxonnant (pour paraphraser André SANTINI). D'accord également avec nemo_le_capital. A musijim : en quoi la position de nemo est-elle navrante ? Vous lui donnez tort d'avoir raison ??? Un visionnaire ce nemo !!!
nicko50160, le 31/12/2009 à 13h54
Oui Gégé c'est ça...vive la droite...les riches sont encore plus riches et les pauvres encore plus pauvres...ton raisonnement est ridicule ! Mais attends qu'il y ait en France plus de pauvres que de riches et on refera 1789 !!!
kline972, le 31/12/2009 à 13h51
Totalement d'accord avec tuile2. A gegeclermont, on a les optimismes qu'on peut !!! Grand bien vous fasse si votre situation est florissante, on est content pour vous !!! J'ai déjà eu à intervenir en ce sens : je trouve complètement insensé voire ahurissant de comparer la situation du voisin pour masquer voire gommer ses propres failles. En d'autres termes : "tant que la situation du voisin est pire que la nôtre, voilons-nous la face" !!! Qu'est-ce que c'est que cette justification à la noix ???
lem122, le 31/12/2009 à 13h49
"c'est normal, les riches c'est fait pour être riches et les pauvres très pauvres!", Louis De Funes, La folie des grandeurs. Le plus dur c'est de savoir à partir de quand on est riche et à partir de quand on est pauvre. Ben moi je regarde en dessous de moi et pas au dessus, et tout de suite, je me sent pas si démuni que cela.