Un bug à 400 millions d'euros pour la Sécu

Par TF1 News (d'après agence), le 07 décembre 2009 à 16h11 , mis à jour le 07 décembre 2009 à 16h31

De 15.000 à 20.000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans en raison d'un bug informatique, mais sans aucune perte de droits à la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale victime d'un bug informatique depuis deux ans. "Il y a 15-20.000 artisans et commerçants pour lesquels on n'a pas perçu de cotisations depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique, le RSI, qui concerne 1,6 million de cotisants", a indiqué le directeur général du Régime social des indépendants (RSI) Dominique Liger, confirmant une information du Parisien/Aujourd'hui en France. "Mais en aucun cas, ni en matière d'assurance maladie ni en matière de retraite, les artisans et commerçants n'ont été pénalisés", a-t-il ajouté.

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En cas de maladie, ces personnes "ont été prises en charge par l'assurance maladie". Et en cas de départ à la retraite, "on reconstitue les trimestres qu'ils n'avaient pas payé", a-t-il poursuivi. Selon le RSI, le bug en question est "un problème de compatibilité entre l'informatique du RSI et celle du réseau Urssaf", qui centralise le paiement des cotisations.

"Désagrément"

Le RSI, né en 2006, est depuis 2008 l'interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire. Ces assurés devaient auparavant s'adresser à plusieurs organismes comme les caisses d'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d'assurance vieillesse des commerçants (Organic).

Les difficultés informatiques qui ont abouti à ne pas percevoir certaines cotisations existent depuis la naissance du régime, il y a deux ans. "Mais notre priorité a d'abord été, avant de récupérer ces cotisations, de nous assurer que les droits étaient bien assurés", a expliqué Dominique Liger.

Les indépendants n'ayant pas reçu d'appel de cotisations sont "désormais identifiés" et le problème devrait être réglé d'ici le "milieu du premier trimestre 2010". Ils recevront un appel à régularisation "avec bien entendu aucune pénalité de retard et la possibilité d'étaler le paiement", a insisté Dominique Liger, déplorant le "désagrément" pour les indépendants contraints d'expliquer au fisc que leur revenu est surmajoré quand ils n'ont pas reçu d'appel de cotisations. Le manque à gagner pour le RSI des cotisations non perçues serait d'environ 400 millions d'euros.

Par TF1 News (d'après agence) le 07 décembre 2009 à 16:11

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24 Commentaires

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henri_bambelle, le 09/12/2009 à 08h01
Comme tout le monde, je croyais la Sécu bien gérée. En réalité le déficit chronique n'est seulement structurel.
cast12, le 08/12/2009 à 10h09
L'ordinateur a bon dos !!!
nab50, le 08/12/2009 à 00h32
Yreveill79 C'est quoi le rapport entre les horaires restreints et les fonctionnaires ? Insinuez vous que les fonctionnaires sont inutiles et ne font rien ? Ne confondez vous pas les fonctionnaires avec le système français dépassé ? Savez vous que les administrations publiques (donc également les établissements de la Sécurité Sociale, tout comme les entreprises privées) font appel à des logiciels privés pour la gestion ? La maintenance de ces logiciels est gérée par les entreprises privées qui ont créé eux même le logiciel. Il y a sans cesse des beugs avec ces logiciels et souvent du à une mauvaise maintenance, ou carrément une maintenance inexistante de l'entreprise créatrice après achat ! Ce qui est sans doute le cas de ce beug à la Sécurité sociale. Alors la faute à qui ? au fonctionnaire ou au salarié de l'entreprise informatique privé qui n'a rien « foutu »?
nab50, le 07/12/2009 à 23h09
Je n'ai jamais dit que la Sécurité Sociale était privée ! J'ai dit de « droit privée » ! Les collectivités publiques embauchent également quelques fois sous le droit privé. Droit privé ne veut pas dire établissement privé. Dans les organismes de Sécurité Sociale, la Gestion et le fonctionnement, les recrutements (CDD et CDI comme dans le privé),? se font par un Directeur sous le contrôle d'un conseil d'administration qui à l'origine est organisé sur le principe du paritarisme (représentants des employeurs et représentants des salariés). C'est donc les assurées en quelque sorte qui administrent les Caisses (donc nous). L'État exerce un droit de regard sur la gestion de ces organismes nationaux qui ont une mission de service public. On appelle ça la tutelle de l'Etat. Et elle est souvent mal perçue car c'est en quelque sorte une atteinte à l'autonomie de ces organismes. Cela s'est aggravé avec la réforme Juppé en 1996, qui donne encore plus de pouvoir à l'Etat sur ces organismes. Peut être est ce la raison, pour laquelle les gens pensent que c'est un organisme de la fonction publique avec des fonctionnaires. L'affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire. Il est interdit de la quitter et de souscrire uniquement une assurance privée. Voilà pourquoi il n'y a pas lieu de parler de concurrence. J'espère que ça a répondu à votre question.
arpa463x, le 07/12/2009 à 22h59
Il y a tellement de choses qu'un indépendant doit payer et tellement de règles que pour savoir qu'il manque un appel de cotisation n'est pas toujours facile. Par ailleurs, ils auraient payé certainement payé bien d'autres choses à bien d'autres organismes.
kline17, le 07/12/2009 à 22h45
C'est une HONTE ..... et après on vient nous demander à nous de rembourser la Sté ...
genouel, le 07/12/2009 à 22h40
Les comptables provisionnent la charge et depuis deux ans l'ordre des experts-comptables et encore récemment le président du conseil supérieur tirent la sonnette d'alarme près du RSI, des politiques, des hauts fonctionnaires mais en vain.....il y a ceux qui ne recoivent pas leur cotisation mais aussi ceux qui en reçoive une à tord et à qui le RSI envoie l'huissier de justice.....encore une fois l'opinion publique n'est informée que tardivement et incomplètement de la réalité.....!!!! les professions libérales sont généralement imposées sur les recettes dépenses et la provision en charge à payer n'est possible que s'ils optent pour les créances dettes. le non paiement augmente donc les résultats et donc la base de l'impôt sur le revenu et des charges sociales s'ils n'ont pas optés. il faut connaitre toute la partie de l'iceberg avant d'écrire nimporte quoi !
l.e.f, le 07/12/2009 à 22h15
De nos jours, les ordinateurs normalement devraient faciliter le travail , cela ne semble pas être le cas dans certains bureaux . La sécurité sociale est basée sur la solidarité, il est anormal que ceux qui ont bénéficié de cette bourde n'aient pas réagis. Il est également anormal que la sécurité sociale mette 2 ans pour s'en apercevoir . De peur d'être censuré encore une fois je n'ose pas dire vraiment ce que je pense. Dans le "vrai" privé, on n'attend pas 2 ans pour envoyer ses factures et être payé.
hourney, le 07/12/2009 à 21h39
400 Millions !!! Et bien cela fait une trés belle somme... Et au bout de 2 ans ils ont découvert... C'EST UN MIRACLE !!!
cqfd28, le 07/12/2009 à 20h09
Et apres ca on vient nous dire "le trou de la sécu.etc." et il vient d'ou???????????????,sympa!!!!