Voilà comment les bonus seront taxés

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Les banques vont payer pour leurs rémunérations décoiffantes. Les bonus bancaires distribués en 2010 seront taxés, a annoncé mercredi la ministre française de l'Economie. "Au-delà de 27.500 euros, ce sera une taxation à 50%", a détaillé Christine Lagarde à la sortie du conseil des ministres. Elle a précisé qu'elle défendrait cette proposition au Parlement au mois de janvier.

"C'est une proposition qu'avait fait le président de la République le 25 août dernier, on a beaucoup milité pour qu'elle soit admise au niveau international. C'est maintenant une proposition britannique et française et je la défendrai au Parlement au mois de janvier", a-t-elle ajouté. Cette "taxe exceptionnelle à circonstance exceptionnelle" sera incluse dans un projet de loi de finances rectificative, a également précisé la ministre de l'Economie.

La loi sur la régulation bancaire et financière présentée mercredi matin par la ministre de l'Economie Christine Lagarde pourrait être adoptée au premier semestre 2010, compte tenu de l'agenda chargé du Parlement et des élections régionales, a affirmé son cabinet.

La "sécurité des déposants" renforcée...

La taxe pourra ainsi être mise en place "dans le courant de l'année 2010", selon le compte-rendu du Conseil des ministres. Elle abondera le fonds de garantie des dépôts bancaires, "afin que les banques contribuent à la sécurité des déposants", y est-il précisé. "Il financera l'extension de la garantie des dépôts de 70.000 à 100.000 euros (par client, NDLR) décidée par l'Union européenne à l'initiative de la France" est-il ajouté.

"Cette taxe exceptionnelle sur les banques est pleinement justifiée à nos yeux au moment où on va avoir les résultats des banques qui ont pu bénéficier du soutien des Etats", a commenté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres. "Elle incitera donc les banques à plus de modération dans le versement des bonus en 2010 et à privilégier les fonds propres", a-t-il ajouté. Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown ont affiché leur ambition de "montrer le chemin" aux autres pays européens, vendredi dernier en marge du Conseil européen réuni à Bruxelles. Ils avaient proposé, dans une tribune conjointe dans le Wall Street Journal, un "pacte mondial à long terme" de régulation bancaire.

...l'AMF aussi

Quant au projet de loi de régulation bancaire de Christine Lagarde présenté mercredi, il comporte deux volets. Le premier vise à "renforcer la régulation du secteur financier et des marchés". Il crée un Conseil de la régulation financière et du risque systémique, qui réunit les autorités de contrôle du secteur financier, afin de mieux prévenir les risques et mieux coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales européennes.

Il dote par ailleurs l'Autorité des Marchés financiers (AMF) de "la capacité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre les négociations sur les marchés financiers en situation de crise" et lui confie "le contrôle des agences de notation désormais prévu par la réglementation européenne". Dans une seconde partie, le projet de loi vise à améliorer "les circuits de financement de l'économie au bénéfice des entreprises, notamment des PME, et des ménages". Des mesures techniques sont notamment prévues pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de capitaux.