Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité

Une agence HSBC. © TF1/LCI

Août 2009. Eric Woerth prévient. Le ministre du Budget tient entre ses mains le nom de 3.000 contribuables français détenteurs d'un compte en Suisse. Ceux-ci sont soupçonnés d'évasion fiscale. Ils ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour revenir dans le droit chemin et échapper à d'éventuelles poursuites pénales. Au-delà de cette date, les contribuables pris en faute ne seront plus en mesure de négocier, avertit Eric Woerth.

Comment Bercy a pu obtenir ces noms ? Selon Le Parisien, une partie de cette liste proviendrait "probablement" d'un vol commis en 2008 par un cadre informatique de la banque HSBC à Genève. Cet informaticien aurait, selon le quotidien, piraté le système contenant les noms avant de disparaître. Aujourd'hui réfugié en France et placé sous protections policières, il aurait ensuite communiqué la liste, "une mine d'or" selon un enquêteur cité par Le Parisien, à de hauts responsables du fisc. Il aiderait même les enquêteurs à décrypter ces listes qu'il avait lui-même contribué à coder.

Y-a-t-il eu deal entre la France et l'employé ?

Alerté, le procureur de Nice Eric de Mongolfier, qui "n'a aucun commentaire à faire" mercredi, a ensuite décidé, selon Le Parisien, d'ouvrir une enquête préliminaire dans le plus grand secret. Le magistrat soupçonne certaines personnes de sa juridiction d'avoir ouvert des comptes dans la banque genevoise pour blanchir de l'argent. Selon Me Patrick Rizzo, l'avocat du cadre informatique interrogé par le journal, c'est l'ouverture de l'enquête qui aurait obligé "les autorités fiscales à exploiter ces données".

Intriguée, la Suisse a ouvert une enquête et réclame que l'ex-cadre de la banque soit remis à la Justice du pays, ainsi que la fameuse liste. Refus poli de la Justice française, qui a cependant interrogé l'homme et transmis ces détails au parquet de Berne. Mais les données, elles, seraient toujours entre les mains de la France. La banque victime a confirmé mercredi le vol mais affirme que celui-ci a eu lieu entre 2006 et 2007 et ne concerne "potentiellement" que "moins de 10 noms", non pas des milliers. HSBC assure également que ces données "sont anciennes et pas de nature sensible".

Woerth : "le fichier est légalement constitué"

A l'issue du Conseil des ministres, Eric Woerth a assuré que les listes de personnes soupçonnées d'évasion  fiscale que détient actuellement le gouvernement "proviennent de plusieurs  sources" et sont "légales". Interrogé sur le rôle prêté à l'ex-employé de HSBC à Genève, il a répondu : "cette source là pourrait en faire partie, mais je ne confirme pas ce n'est pas mon rôle. Il y a bien plusieurs sources. Ce fichier est aujourd'hui légalement constitué, il sera exploité dans le cadre de la loi française. Tout est légal bien sûr parce que vous avez remarqué que l'autorité judiciaire est saisie", a ajouté Eric Woerth, faisant allusion à l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nice. "Rien n'a été acheté. Ce sont des informations qui sont obtenues spontanément par le biais des enquêtes fiscales (...) Il ne faut pas prendre les services fiscaux français pour de gros naïfs. Aucun service fiscal au monde aujourd'hui, confronté à la fraude telle qu'elle est aujourd'hui, ne peut se permettre la naïveté", a-t-il ajouté, répétant qu'il y avait plusieurs sources.

Reste la question d'un éventuel "deal" qu'auraient pu passer l'informaticien et l'Etat Français. Pour un enquêteur cité par le quotidien, il est "probable" qu'une "transaction" ait eu lieu, que ce soit sous forme d'une "somme d'argent" ou de "l'assurance de s'offrir une nouvelle vie" en France. Bercy se montre pourtant catégorique, sans évoquer précisément le cas de l'ex-cadre d'HSBC: "Rien n'a été acheté, ce sont des informations qui sont obtenues spontanément au gré des enquêtes fiscales", assure Eric Woerth. Dans Le Parisien, l'avocat de l'ex-employé d'HSBC assure lui qu'il ne laissera "personne dire" que la France a acheté ces informations à son client.