La justice dégonfle l'amende géante du cartel de l'acier

Des fourneaux d'une usine ArcelorMittal (archives). © F. Bensch / Reuters

Le montant de l'amende initialement infligée à 11 entreprises de la sidérurgie était colossal : 575,4 millions d'euros. Elle représentait, à l'époque, la somme la plus importante jamais réclamée par le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence, depuis sa création en 1986. C'était fin 2008 et l'amende faisait suite à une enquête menée entre 1999 et 2005 sur des entreprises de négoce de produits sidérurgiques (poutrelles, lamelles, etc.). Parmi les firmes visées : trois filiales d'ArcelorMittal, accusées de s'être entendues sur les prix. Ce jeudi, la cour d'appel de Paris a choisi de revoir l'amende très sérieusement à la baisse : elle l'a diminuée de plus de 500 millions d'euros, à 73 millions d'euros.

Justifiant la baisse des amendes, la cour d'appel a considéré que ces agissements ont "porté une atteinte moyennement grave à la concurrence, tempérée par l'état de la crise économique" et que le dommage doit être considéré comme "certain mais modéré", selon l'arrêt rendu mardi et dévoilé jeudi par Les Echos.

"Quel message veut-on faire passer aux entreprises ?"

L'amende de près de 302 millions d'euros infligée aux filiales du numéro un mondial de l'acier ArcelorMittal a ainsi été réduite à 41,63 millions d'euros : PUM Service Acier (29,4 millions d'euros), ArcelorProfil (11,4 millions) et AMD Sud Ouest (830.000 euros). Parmi les autres sociétés, KDI, filiale du groupe allemand Kloeockner, a vu son amende réduite de 169,3 millions d'euros à 23,5 millions d'euros tandis que celle du groupe Descours et Cabaud est passée de 82,5 à 3,9 millions d'euros. Par ailleurs, les sociétés Liametho et CODIP, condamnées chacune à une amende de 400.000 euros, Ferren Fers (100.000 euros d'amende), et un syndicat de la profession, la Fédération française de distribution des métaux (124.500 euros d'amende) n'avaient pas fait appel de la décision du Conseil de la concurrence.
 
A l'Autorité de la concurrence, on se dit "stupéfait" de cette décision "qui ruine plusieurs années de construction d'une politique de dissuasion". "C'était le cartel le plus important, le plus sophistiqué, le plus sévère que nous ayons mis à jour dans toute l'histoire du Conseil de la concurrence. (...) Quel message veut-on faire passer aux entreprises ?", souligne-t-on au sein de l'autorité. Car contrairement aux arguments développés par la Cour d'appel, dans sa décision de 2008, le Conseil de la concurrence expliquait que les entreprises concernées, agissant sur l'ensemble du territoire français, s'étaient organisées pour unifier leurs barèmes de prix, se répartir les marchés et éviter l'arrivée de nouveaux concurrents. En infligeant cette amende record, le conseil avait voulu frapper un grand coup, en faisant comprendre aux entreprises coupables d'entente illicite qu'il existait un risque de sanction élevé.

Le ministère de l'Economie peut désormais décider de se pourvoir en cassation. "Bercy examine la décision (de la cour d'appel de Paris, ndlr) et fera connaître sa position dans les prochains jours", a indiqué un porte-parole du ministère. Du côté d'ArcelorMittal, pour l'heure, silence radio.