La cellule de régularisation, mise en place en mars 2009 à Bercy, pour les évadés fiscaux. © TF1-LCIJusqu'alors, la filiale helvétique d'HSBC Private Bank s'était efforcée de minimiser les conséquences de la fuite. Certes, des données secrètes avaient bel et bien été dérobées chez elle il y a trois ans. Certes, ces données avaient atterri, au bout d'un parcours quelque peu alambiqué, entre les mains des autorités françaises. Mais, assurait-elle, moins d'une dizaine de ses clients étaient concernés par cette évaporation de données. Aujourd'hui, il lui faut douloureusement rectifier le tir, et contacter les clients qui pourraient se retrouver, dans un avenir plus ou moins proche, en délicatesse avec le fisc de leur pays.
Evadés fiscaux : les fichiers de HSBC ne peuvent pas servir
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux présumés, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
Publié le 01/02/2012
8000 Français identifiés dans les fichiers de la banque HSBC
Le décryptage des fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés a permis d'identifier en tout 127.000 comptes. Le fisc français affirme que les fichiers lui ont permis de constituer une liste de fraudeurs présumés.
Publié le 13/04/2010
Un informateur offre à Berlin des données bancaires suisses
Il propose de vendre au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse. C'est ce que rapporte samedi le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Publié le 31/01/2010
Fraudeurs fiscaux : la France et la Suisse se réconcilient
Paris et Berne ont annoncé mercredi soir un accord concernant les données volées à la filiale genevoise de la banque HSBC et qui avaient provoqué un différend entre les deux pays.
Publié le 27/01/2010
Evadés fiscaux : l'enquête de Bercy porterait sur 3 milliards d'euros
Selon le JDD, Seuls ceux qui n'ont pas encore déclaré leur argent en France, comme l'a demandé le gouvernement, risquent d'avoir des soucis avec le fisc.
Publié le 20/12/2009
L'ultimatum de la Suisse
Alors que le Sénat menace de mettre la Suisse sur liste noire et bien que Woerth temporise, la Suisse exige, selon le Figaro, la restitution avant Noël des données volées à HSBC ayant aidée à faire une liste de fraudeurs fiscaux.
Publié le 17/12/2009
La Suisse sur la liste "noire" des paradis fiscaux ?
Les sénateurs UMP menacent de placer la Suisse sur cette liste des Etats non-coopératifs si le pays s'obstine à refuser de ratifier l'accord fiscal bilatéral.
Publié le 17/12/2009
Données bancaires volées : les représailles de la Suisse
L'accord franco-suisse signé en juin sur une nouvelle convention fiscale entre les deux pays, va être suspendu à la suite de l'affaire des données bancaires volées à HSBC.
Publié le 17/12/2009
Vol de données : HSBC confirme, Bercy dit agir en toute légalité
La banque suisse a confirmé mercredi avoir été victime d'un vol de données bancaires, mais celui-ci ne concernerait "potentiellement que moins de dix noms".
Publié le 09/12/2009
Woerth s'adresse aux 150.000 cachottiers
Au-delà de la liste de 3000 contribuables ayant des comptes en Suisse, Eric Woerth estime à 100.000, voire 150.000 le nombre de fraudeurs potentiels. Il lance une mise en garde.
Publié le 07/09/2009
Woerth exige l'aide des banques établies en France
Le ministre du Budget va demander aux banques établies en France de donner au fisc les noms des résidents français qui détiennent des comptes à l'étranger.
Publié le 31/08/2009
Bercy veut des noms !
Le fisc français a demandé une liste "ciblée" de noms ayant effectuer des transferts d'argent vers l'étranger à plusieurs banques françaises.
Publié le 12/09/2009
Bercy lance un ultimatum à 3000 contribuables
La France a récupéré les noms de contribuables détenant des comptes en Suisse. Montant total : 3 milliards d'euros.
Publié le 29/08/2009
Car ce n'est plus une petite dizaine de clients qui sont concernés, mais des milliers : la banque vient de reconnaître que ce vol de données secrètes avait permis à la France de récupérer des informations datant de 2006 sur 24.000 clients, dont 15.000 actuels. Le PDG de la banque, Alexandre Zeller, a dû lui-même corriger lors d'une conférence de presse. La filiale suisse de la banque britannique a pu réaliser ce décompte après avoir reçu le 3 mars "des copies d'une importante partie des données volées", par le Procureur général de la Confédération. Ce dernier avait lui-même obtenu les copies fin janvier de Paris qui, au grand dam de Berne, avait récupéré ces informations dérobées par l'ancien informaticien d'HSBC à Genève, Hervé Falciani, désormais réfugié dans le midi de la France.
"Des fichiers codés, cryptés"
Gênée par une affaire aussi rocambolesque que compromettante, dont l'ampleur se révèle progressivement depuis décembre 2009, la banque a toutefois tenté de temporiser une nouvelle fois jeudi en expliquant que ces chiffres ne portaient que sur "moins d'un cinquième" des clients d'HSBC Private Bank dans le monde. Sans préciser la proportion pour la Suisse ni les montants concernés.
Le PDG de la banque s'est par ailleurs dit convaincu que ces données "ne permettront pas à des tiers d'avoir accès à des comptes". Si la liste "concoctée" par Hervé Falciani contient des informations, elle est, a-t-il expliqué, très difficile à déchiffrer car elle est "fragmentée et manipulée", émanant de différentes sources. "Ce sont des fichiers codés, cryptés pour lesquels M. Falciani a probablement essayé de créer des liens entre eux" mais "qui juridiquement, légalement, ne donnent aucune information consistante", a-t-il assuré. Selon le responsable, les noms de la liste ne sont par exemple pas forcément ceux des clients et peuvent être ceux "d'un avocat, un mandataire... ou quelqu'un qui reçoit le courrier tout simplement".
Nombre de clients étrangers, qui n'ont pas déclaré à leur fisc les sommes cachées en Suisse, devraient toutefois commencer à trembler. Car les données, qui concernent des Français et des personnes "d'autres nationalités", permettent tout de même d'avoir des éléments suffisants pour "porter atteinte à la sphère privée" de ces personnes, a reconnu la banque. En clair, selon une source chez HSBC, cela signifie qu'il existe bel et bien pour certains les noms, numéros de compte et montants pouvant les mettre en difficulté. Paris, qui a constitué une liste de quelque 3000 noms à partir des données de Hervé Falciani, n'a d'ailleurs jamais caché son intention de s'en servir.
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