Deux ans avec sursis requis contre Zacharias

Par TF1 News (D'après agence), le 26 mars 2010 à 11h21 , mis à jour le 26 mars 2010 à 15h54

Outre ce sursis, le parquet de Nanterre a requis vendredi 375.000 euros d'amende, soit le montant maximum, à l'encontre de l'ancien PDG de Vinci, accusé d'abus de biens sociaux.

Antoine Zacharias, ex patron de Vinci, lors de son procès en 2010 © TF1/LCI

Le parquet de Nanterre a requis ce matin deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende, soit le montant maximum, à l'encontre de l'ancien PDG de Vinci (1997-2006) Antoine Zacharias, accusé d'abus de biens sociaux pour ses avantages financiers entre 2004 et 2006. Ce procès, le premier du genre en France à viser une société cotée, pourrait créer un précédent juridique sur les salaires des grands patrons, remis en cause par la crise financière.

Relaxe pour l'ex-PDG de Vinci, le parquet fait appel
Antoine Zacharias, qui était poursuivi par le parquet de Nanterre pour les conditions dans lesquelles il avait obtenu ses avantages financiers entre 2004 et 2006, a été relaxé vendredi par la 15e chambre du tribunal.
Publié le 26/03/2010
L'ex PDG de Vinci s'explique au tribunal sur son salaire
Antoine Zacharias est accusé d'abus de biens sociaux pour ses rémunérations entre 2004 et 2006. Son procès, exceptionnel, qui s'est ouvert jeudi à Nanterre, sera suivi de près par la place financière de Paris.
Publié le 25/03/2010
Zacharias garde son répondant et ses soutiens
Poursuivi pour ses rémunérations, l'ancien PDG de Vinci a justifié jeudi devant le tribunal de Nanterre le niveau de ses avantages financiers. Son ancien employeur lui a apporté un soutien ferme. A la surprise de la présidente du tribunal.
Publié le 25/03/2010

Plus d'infos

Au cours de son réquisitoire, la procureure Marie-Aimée Gaspari a estimé 　qu'Antoine Zacharias avait été "incontestablement le chef de projet de sa propre 　rémunération". Elle a soutenu que les augmentations de salaire, le "parachute doré" de 12,8 millions d'euros, la "retraite-chapeau" de 2,1 millions d'euros annuelle et les stock-options obtenus entre 2004 et 2006 par Antoine Zacharias constituaient des "abus de biens sociaux", en raison des méthodes utilisées. "C'est un délit d'abus de biens sociaux assis sur un abus de pouvoir", a-t-elle argumenté.

"Abus de biens sociaux" et "abus de pouvoir"

Le parquet de Nanterre, qui a mené l'enquête, reproche à l'ancien PDG d'avoir procédé au renouvellement complet du comité de rémunération du groupe en 2004 pour que son salaire soit totalement indexé sur les résultats, ce que conteste fermement la défense. Le salaire annuel était passé de 2,9 millions d'euros en 2003 à 3,3 millions d'euros en 2004, puis 4,2 millions d'euros en 2005. Mais le changement a aussi eu des répercussions en cascade sur l'indemnité de départ (12,8 millions d'euros) et sur la retraite complémentaire annuelle (2,1 millions d'euros), calculées à partir du dernier salaire annuel, lequel venait justement de flamber.

Le parquet de Nanterre reproche également à l'ancien PDG de s'être fait attribuer 290.000 stock-options en 2004, puis 894.000 en 2005 et 700.000 en 2006, mais la défense souligne qu'au moins 50% de ses stock-options avaient été annulées.

Le procès doit se terminer ce vendredi avec les plaidoiries des avocats d'Antoine Zacharias. Agé de 70 ans, aujourd'hui retiré à Genève, l'ancien PDG de Vinci encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende s'il est reconnu coupable d'abus de biens sociaux par la 15e chambre correctionnelle du tribunal.

Par TF1 News (D'après agence) le 26 mars 2010 à 11:21

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7 Commentaires

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pipott, le 26/03/2010 à 19h22
Essayer de faire comme lui detourner 1 euros pour vous se seras 30 ans ferme une honte il n'y a pas de justice pour eux
toms2r, le 26/03/2010 à 14h23
C'est vrai que payer 375000 euros d'amende soit le maximum pour ce type d'infraction , quand la dite infraction a permis d'empocher plusieurs millions d'euros ça peut paraitre disproportionné , en gros on gagne a tous les coups. Mais il me semble que si condamnation pénale il y a , Vinci va pouvoir , s'il le souhaite , faire une action au civil contre M Zacharis et demander le remboursement de certaines sommes et l'annulation d'autres a lui verser comme sa retraite chapeau.
nicolefoux, le 26/03/2010 à 13h45
Pourquoi des plafonds dans les amendes? Tout l'agent détourné ou mal utilisé doit etre remboursé intégralement, avec des intérets (Car l'argent a profité à certains). Et oui, car aujourd'hui, voler 500? coutera très cher à une personne, mais détourner/utiliser frauduleusement plusieurs millions, cela coute 375000?...
jipounet11, le 26/03/2010 à 13h11
Et une pensée émue pour tous ceux qui travaillent pour 1000 ?/mois et qui peinent à joindre les 2 bouts, pour permettre aux actionnaires de se gaver !
no2r, le 26/03/2010 à 12h08
C'est tout ?
lionel77220, le 26/03/2010 à 11h53
Du sursis???? Avec ce qui a été détourné? Et l'Etat qui est difficulté ne peux pas coller une amende phénoménale?? D'une ca lui passerait l'envie de recommencer, de deux ca fait de l'argent dans les caisses.
libre-arbitre, le 26/03/2010 à 11h48
"Chef de projet de sa propre rémunération". Si ma mémoire est bonne, il n'y a pas quelqu'un exactement dans le même cas, à l'Élysée ?