France Télécom coupable d'homicide involontaire ?

Par Olivier Levard, le 12 mars 2010 à 11h24 , mis à jour le 12 mars 2010 à 11h50

Selon l'Inspection du travail, le suicide d'un salarié de France Télécom à Besançon en 2009 est "en lien avec le travail" car la direction connaissait "l'existence d'un risque grave".

Image d'archives © TF1

Il y a bien un lien entre le suicide d'un jeune technicien de France Télécom et la pression qu'il subissait à son travail. C'est en tout cas la conclusion d'un rapport de l'Inspection du travail qui pointe que le suicide d'un salarié de l'entreprise à Besançon en 2009 est "en lien avec le travail" car la direction connaissait "l'existence d'un risque grave" et n'a "pas pris les mesures de prévention suffisantes".

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Plus d'infos

Dans ce document, envoyé fin janvier au directeur de l'Unité d'intervention Bourgogne Franche-Comté où travaillait le salarié, l'inspection du travail précise qu'elle a transmis son rapport d'enquête à la justice, au titre de "la mise en danger délibérée" de la vie d'autrui, et de l'article du code du travail qui oblige l'employeur à prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés. Dans son édition de vendredi, Le Parisien ajoute que le rapport remis au même moment au parquet de Besançon évoque un "homicide involontaire par imprudence". "Une proposition de qualification pénale que le parquet peut retenir ou non", ajoute le quotidien.

Rapports alarmants

Nicolas, un technicien de 28 ans, s'était suicidé en août 2009 à son domicile. Un délégué Sud-PTT avait expliqué à l'époque qu'il avait "récemment été nommé sur un poste qu'il avait ressenti comme très disqualifiant". Il avait même dû être hospitalisé. Le salarié avait laissé des lettres expliquant son geste. Le parquet de Besançon avait estimé le 12 août qu'il était "impossible" d'établir un lien formel de causalité entre ses problèmes professionnels et son suicide. Dans son rapport, l'inspection du travail précise que "parmi les causes décrites par la victime" dans ses lettres, "certaines sont liées au travail".

Après enquête, elle affirme que "la direction (...) connaissait l'existence d'un risque grave lié à la santé mentale de ses salariés", notamment grâce à des rapports de médecins du travail et du cabinet d'expertise Technologia, qui en 2008 évoquait des risques psychosociaux chez les techniciens d'interventions. Technologia soulignait notamment le sentiment "d'instabilité" et "d'inutilité" ressenti par certains salariés obligés de changer de métier, les relations "parfois délicates voire conflictuelles avec la clientèle", ou encore le décalage entre les horaires réels et ceux prévus sur le planning de ces techniciens.

L'IGAS retient d'autres cas

De plus, malgré des alertes de médecins du travail dès avril 2009 expliquant que les mesures de prévention de la direction (cellules d'écoute, etc.) étaient insuffisantes, "France Télécom n'a pas modifié ses mesures de préventions" et "a donc, en pleine connaissance de cause, décidé de ne pas mettre en place" celles que préconisait le cabinet Technologia. L'enquête montre même que "les cadences des techniciens ont considérablement augmenté, notamment à partir de décembre 2008, avec un point culminant en juin 2009".

Le syndicat Sud-PTT envisage de se porter partie civile dans cette affaire. Par ailleurs, l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) a recommandé à France Télécom de classer trois suicides de fonctionnaires et une tentative, comme accidents de service, c'est-à-dire ayant un lien avec le travail, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

Par Olivier Levard le 12 mars 2010 à 11:24

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5 Commentaires

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philreac06, le 13/03/2010 à 08h14
Il faut arreter de taper sur les patrons , face à la crise certain on meme souvent aussi envi de se sucider...car eux il risque de perdre leurs biens! je pense que certains employés sont fragilent et doivent allé voir des conseillés en coatching pour soigner les points faibles! et leurs familles devraient aussi etre co responsable!
mauricecg, le 13/03/2010 à 07h57
L'argument massu des ressources humaines des grandes entreprises est la mobilité géographique. Le principe est tout simple ces personnages vous l' expliquent avec froideur et rigueur et c'est la ou il faut leur répondre en souriant que la leur de mobilité consiste à passer du 4eme étage au 3éme de leurs siège social et peut-être vers le 5eme!Pour être crédible il faut donner l'exemple ce qui n'est pas le cas de cette population souvent de gauche rappelons le.
boubounico, le 12/03/2010 à 15h26
Réponse : absolument pas responsable
panamefred, le 12/03/2010 à 14h54
Chloe95, je suis en partie d'accord avec vous, il faut plus de relationnel et plus d'écoute de la part de la hiérarchie dans nos entreprises. Mais les entreprises sont responsables de leurs conditions de travail, surtout comme dans le cas de france telecom où des alarmes ont été tirées, par des rapports externes, des medecins du travail, les syndicats, l'inspection du travail... et que cette entreprise continue à foncer bille en tête sans écouter personne, en licenciant, en faisant des mutations forcées, en changeant les salariés de métiers avec une formation minimaliste qui ne permet pas de travailler correctement. Malgré la médiatisation des suicides, la saisie du dossier par le cabinet Technologia, par le gouvernement, des compte-rendus alarmant. Sur le terrain rien ne change ou si peu... et déjà 8 suicides depuis janvier 2010.... Après tout cela ne pensez vous pas que cette très grande entreprise n'est pas un tant soit peu responsable de ce qui arrive?
chloe95, le 12/03/2010 à 12h19
Ce n'est pas la faute des entreprises directement , c le monde du travail qui est difficile et qui ne fait aucun cadeau... Ca vient pas forcément des conditions de travail mais du relationnel. C'est très important de bien collaborer avec ses équipes et de se soutenir. Ils faut plus d'écoute de la part de la hiérarchie dans les entreprises et dans la fonction publique aussi. C'est notre système d'écoute qui faut remettre en cause. Les gens fragiles se sentent seul face à la locomotive des entreprises ( croissance et productivité oblige) il faut tenir compte de ce stress quotidien mais chercher des coupables c'est bien difficiles. Perso je pense qu'on se trompe de chemin car je pense qu'on est tous responsables à des degrés différents.