Feu vert définitif à l'ouverture des paris en ligne

Par TF1 News (Avec agence), le 06 avril 2010 à 17h13 , mis à jour le 06 avril 2010 à 19h04

Pressé par le calendrier -les agréments devant être donnés pour la Coupe du monde de football, le 11 juin- le gouvernement a mené les débats parlementaires au pas de charge.

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Le Parlement a donné mardi son feu vert définitif au projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne (paris sportifs, hippiques, poker). Par 299 voix (UMP et NC) contre 223 (PS, PCF), l'Assemblée nationale a en effet voté un texte identique à celui adopté en février au Sénat, conduisant ainsi à une adoption définitive. Pressé par le calendrier -les agréments devant être donnés pour la Coupe du monde de football, le 11 juin- le gouvernement a mené les débats au pas de charge, la majorité ne déposant aucun amendement et repoussant systématiquement tous ceux de l'opposition.

Le marché des jeux d'argent en ligne, qui a généré en 2008 un chiffre d'affaires de près de 800 millions d'euros en France, aiguise l'appétit de nouveaux acteurs: organisateurs de paris en ligne, clubs sportifs, publicitaires et médias, pressés de le partager avec les opérateurs historiques (PMU et Française des Jeux). Pierre angulaire du dispositif, l'Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne) donnera les agréments pour 5 ans. Les opérateurs illégaux seront sanctionnés de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Assécher l'offre illégale
 
Après le PS, qui n'a cessé de dénoncer un cadeau "aux amis du Fouquet's", le communiste André Chassaigne a fustigé "une loi qui revient à blanchir des intérêts privés aujourd'hui illégaux" et "favorise des intérêts particuliers très proches du pouvoir: Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Stéphane Courbit et Alexandre Balkany". Pour Roland Muzeau (PCF), "l'acharnement du gouvernement" s'explique "parce que la coupe du monde arrive à grands pas et qu'il y a du fric à faire". Gaétan Gorce (PS) a évoqué "un sentiment de malaise, traduction de la fébrilité de la majorité et de ses incertitudes". Il a dénoncé "une forme d'amnistie puisqu'il n'y aura pas de poursuites contre les bénéfices faits illégalement" et s'en est pris aux "intérêts privés qui ont pollué le débat en exerçant une pression insupportable".
 
Des accusations vivement rejetées par la majorité pour laquelle la régulation du marché des jeux en ligne assèchera l'offre illégale pratiquée par quelque 20.000 opérateurs. "Ce texte n'est pas une soumission à des intérêts privés", s'est insurgé Yvan Lachaud (NC). "En voulant retarder le texte, tout ce que vous faites est de protéger les mafias" du jeu, s'est exclamé Yves Censi (UMP) en accusant l'opposition de "manipulation" car il s'agit, en légiférant, de "rendre encore plus illégal tout ce qui n'obéira pas aux règles".

Malgré ce feu vert parlementaire, les jeux ne sont pas encore faits pour les opérateurs: manque encore celui du Conseil constitutionnel, que le PS a décidé de saisir.

Par TF1 News (Avec agence) le 06 avril 2010 à 17:13
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6 Commentaires

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  • andredeparis, le 07/04/2010 à 09h38

    Contrairement à ce que je lis, les jeux d'argent sur internet ne sont pas "légaux" jusqu'à aujourd'hui puisqu'il y a un monopole d'état avec le PMU et la Française des Jeux, c'est simplement que l'état n'avait aucun moyen réel de lutte contre les sites basés à l'étranger, d'autre part je ne vois pas ce que vient faire plus de surendettement là-dedans puisqu'on pouvait déjà jouer, y compris sur les sites de l'état qui ne se privaient pas de faire une grosse publicité pour leurs jeux avec une grande hypocrisie par rapport au discours sur l'addiction, cette loi n'est qu'un ersatz de liberté pour préserver les sites de l'état et les recettes qui vont avec, sous la demande pressante de l'europe

  • sincere86, le 07/04/2010 à 08h59

    Combien il va y avoir de sur endettement en plus car ceci va inciter les joueurs a dépenser plus sans compter c est dangereux

  • nicapae, le 07/04/2010 à 07h47

    C est un lourd carcan legislatif et fiscal , les sites de paris vont pas se bousculer au portillon pour obtenir une licence car les marges seront faibles et les parieurs continueront de jouer sur les sites illegaux qui eux proposeront de meilleures cotes . Encore une fois les technocrates ont ficelé un dispositif inefficace et devront probablement l ajuster par la suite pour ne pas faire fuir les bookmakers donc les futures recettes fiscales qui sont en jeu ..

  • gregrno, le 06/04/2010 à 20h20

    Vous avez tout les deux raison! c'etait deja legal de parier en ligne en France. mais cela va surement augmenter le probleme!!!

  • andredeparis, le 06/04/2010 à 19h17

    Vous n'y comprenez rien, les jeux sont ouverts sur internet à tout le monde déjà, sauf que ce n'est pas régulé et donc opéré par des sites ayant leur siège dans des pays peu regardants voire des paradis fiscaux, la nouvelle loi, d'ailleurs imposée par l'europe, va mettre un peu le hola à ce niveau et permettre d'éradiquer ces sites en france puisqu'il faudra une licence pour opérer chez nous, la gauche hurle mais aurait été obligée de faire pareil car cela fait plusieurs années que l'europe menace la france de sanctions dans ce domaine

  • martine0607, le 06/04/2010 à 17h54

    Et- certains vont s'endetter encore plus !

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