Airbus : l'OMC déclare "illégales" les subventions. Et après ?

Le verdict tant attendu est tombé. L'Union européenne et certains de ses pays membres ont versé à Airbus des aides à l'exportations interdites et doivent y mettre rapidement un terme, a estimé mercredi une commission de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette décision constitue un revers important pour Airbus mais il ne marque pas pour autant la fin du bras de fer entre la filiale d'EADS et son grand rival américain Boeing sur les aides publiques au marché de l'aéronautique civile, estimé à 3.000 milliards de dollars (2.400 milliards d'euros) sur les 20 prochaines années.

 
Boeing s'est félicité des conclusions rendues par le "groupe spécial" de l'OMC dans son rapport de plus de 1.200 pages. Pour l'avionneur américain, c'est uniquement grâce aux aides publiques qu'Airbus est parvenu à lui prendre des parts de marché et à se hisser au rang de numéro un mondial.    L'OMC "frappe au coeur des subventions à Airbus, conclut qu'elles sont illégales et qu'elles doivent cesser immédiatement", a déclaré à Reuters J. Michael Luttig, avocat de Boeing.
 
Pour Airbus, toutefois, le système de financement fondé sur le mécanisme de prêts des Etats membres remboursables une fois les avions vendus n'est pas remis en cause. L'OMC estime que les aides interdites doivent cesser dans un délai de 90 jours après une décision définitive. Mais compte tenu des possibilités de recours, le processus juridique pourrait se prolonger des mois, voire des années, avant d'atteindre cette échéance.
 
Impact sur les ravitailleurs ?
 
La Commission européenne a déclaré qu'elle déciderait prochainement d'un éventuel recours en appel et elle a exprimé sa déception face aux conclusions de l'OMC, qui concernent la plupart des prêts accordés à Airbus pour le développement du très gros porteur A380. "L'UE reste déterminée à aboutir à une issue négociée de ce différend, sans aucune condition d'un côté ou de l'autre", a déclaré le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Un premier rapport confidentiel sur la plainte distincte déposée par l'UE contre le soutien américain à Boeing est attendu le 16 juillet.
 
Les conclusions présentées mercredi par l'OMC ne concernent pas le futur Airbus A350 mais Boeing estime qu'elles empêcheront les Etats européens d'accorder des prêts remboursables à son concurrent pour développer ce nouveau modèle. Airbus a rejeté cet argument en affirmant qu'il poursuivrait les discussions sur ces prêts.
 
Les décisions de l'OMC pourraient aussi avoir un impact sur l'issue de l'appel d'offres lancé par les Etats-Unis pour renouveler la flotte d'avions ravitailleurs de l'US Air Force, un contrat dont le montant pourrait atteindre 50 milliards de dollars.  Airbus et Boeing doivent présenter leurs offres au Pentagone d'ici au 9 juillet. La filiale d'EADS concourra en effet avec un appareil dérivé de l'Airbus A330, l'un des modèles considérés comme ayant bénéficié d'aides illégales. La commission de l'OMC a également demandé à l'UE de mettre fin à d'autres aides ou à leurs effets négatifs aux Etats-Unis,mais elle n'a pas retenu tous les griefs du camp américain.