Les banques seront taxées sur leurs activités les plus risquées

Que visera la future taxe sur les banques et combien pourrait-elle rapporter ? Après l'annonce mardi de cette taxe, assise sur le bilan des banques, qui devrait être inscrite dans le projet de budget pour 2011, lequel sera présenté en septembre, Bercy a apporté quelques précisions mercredi soir : ce sont les activités les plus risquées des banques qui seront visées. Quant aux recettes, Christine Lagarde, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, les estime à un montant "sans doute compris entre 300 millions, qui correspond au produit de la taxation sur les bonus cette année, et un milliard d'euros".

"J'aimerais bien un milliard", a précisé la ministre. "Les banques ont les moyens de supporter cette charge. L'année 2009 a été excellente au regard des bonus et des dividendes distribués", a-t-elle ajouté. Londres et Berlin ont annoncé des taxes similaires : au Royaume-Uni, elle rapporterait 2 milliards de livres par an (2,4 milliards d'euros) en vitesse de croisière, des recettes estimées à 1,2 milliard d'euros en Allemagne. Mais "on peut difficilement avoir un produit égal à celui des Britanniques parce que la place bancaire britannique est beaucoup plus importante", a-t-on expliqué mercredi dans l'entourage de Christine Lagarde. En outre, "il n'y aura pas stricte parité entre les taxes des différents pays, mais il faut veiller à un rapport d'équivalence dans le produit".

Une "mauvaise nouvelle pour l'économie européenne"

Toutefois, les arbitrages sur le taux et l'assiette de la taxe en France n'étant pas encore rendus, Bercy refuse de fournir une estimation plus précise des recettes attendues. Le ministère confirme néanmoins que ces recettes seront affectées "au budget général de l'Etat", alors que la Commission européenne prône la création d'un fonds ad hoc pour faire face à d'éventuelles futures défaillances bancaires.

Dans un entretien vidéo mis en ligne mercredi par Les Echos, Christine Lagarde a déclaré vouloir "taxer les activités qui présentent les plus gros profils de risque : c'est là qu'on veut limiter l'activité si c'est possible, en tout cas l'encadrer". Pour l'instant, le gouvernement privilégie ainsi "une assiette qui taxe les actifs pondérés par les risques", a-t-on expliqué dans son entourage. "On fait plutôt le choix de regarder l'utilisation que les banques font de leurs ressources, en estimant que ce n'est pas le même risque de faire du crédit immobilier aux ménages que de faire du trading pour compte propre sur des produits plus complexes", a-t-on fait valoir.

La Fédération bancaire française a jugé mercredi que le projet de taxe était une "mauvaise nouvelle pour l'économie européenne". Le nouvel impôt réduira selon elle la capacité des banques à accorder des crédits, ce qui freinera le financement de l'économie et pourrait "remettre en cause la reprise économique". Réponse faite dans l'entourage de Christine Lagarde : "Dans l'hypothèse qu'on privilégie, on est indifférent à la taille de l'établissement, on est plus sensible à la manière dont l'établissement utilise ses fonds propres et le capital levé sur les marchés. Donc le financement de l'économie sera bien sûr jugé moins risqué que les activités fortement spéculatives".