Les Etats-Unis font un pas sur l'encadrement des bonus

La directive "finale" des autorités de régulation du système bancaire américain, destinée à guider les banques dans leur politique de primes et de bonus, est rendue publique à cinq jours tout juste d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20 qui sera consacré à la réforme de la finance mondiale. Il faut dire que l'attitude des banques américaines dans ce domaine est jugée encore "médiocre" dans bien des cas. Il faut dire aussi que le geste des autorités américaines est de portée limitée : ces nouvelles consignes restent assez générales et ne comportent, surtout, aucune obligation de limiter la rémunération des employés du secteur bancaire. Mais le symbole est sauf.

Les régulateurs avaient présenté la première mouture de leur projet en octobre. Au bout de longs mois d'élaboration, la nouvelle directive entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel américain, c'est-à-dire "bientôt", a indiqué la banque centrale américaine. Faute d'établir des garde-fous très précis, elle définit trois principes généraux devant guider le secteur :
   - recherche d'un équilibre entre résultats financiers et risques encourus de manière à "ne pas encourager les employés à exposer leur entreprise à des risques exagérés",
  - renforcement des contrôles internes pour s'assurer que le principe d'équilibre est effectivement respecté,
  - remontée de l'information révélée par ces contrôles jusqu'au conseil d'administration des banques afin que celui-ci veille spécifiquement à ce qu'il n'y ait pas d'abus.

La nouvelle directive a trait aux primes et aux bonus des cadres dirigeants, mais aussi d'employés ou groupes d'employés subalternes capables de pousser leur banque à prendre de gros risques, comme les opérateurs de marché ou les responsables des prêts. Concrètement, les régulateurs demandent aux banques d'identifier clairement tous les risques auxquels elles peuvent être exposées du fait de l'action de ces personnes et de définir la structure de leurs primes et bonus en conséquence. Ils recommandent d'étaler le versement des récompenses dans le temps, sur des durées aussi longues que possibles, afin de s'assurer que celles-ci restent justifiées à long terme. Mais ils se gardent de définir une règle universelle, estimant que la façon dont un établissement bancaire cherche à parvenir à une politique de rémunération équilibrée doit être "taillée sur mesure pour tenir compte des différences entre employés et entre banques" elles-mêmes.

Contrairement à ce qu'a imposé le gouvernement américain à certaines des entreprises ayant bénéficié d'un secours exceptionnel de l'Etat pendant la crise, les régulateurs bancaires n'imposent pas aux banques de verser une partie des primes sous forme d'actions devant être conservées un certain temps. Ils n'ont pas non plus repris l'idée que le montant total des bonus et primes pouvant être alloué aux employés soit déterminé une fois pour toutes en début d'exercice.