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Sur la carte des suggestions, les prix ont-ils baissé ? © Sophie LutrandLa ministre de l'Economie Christine Lagarde a affirmé que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de TVA dans la restauration, dans un entretien à RMC et BFM TV mardi. Pour corriger les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l'Allemagne, la cour des comptes a rendu vendredi son rapport à Nicolas Sarkozy.
Plus d'infosLa TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptes
Pressée de dire si le gouvernement allait revenir sur le taux réduit de TVA dans ce secteur instauré le 1er juillet 2009, Christine Lagarde a répondu "non", indiquant qu'elle ne partageait pas l'opinion du ministre du Budget François Baroin sur cette niche.
Dimanche, ce dernier s'était prononcé en faveur de la réduction de cette "très, très grosse niche fiscale". "Si on me laissait faire, je la mettrais dans le (coup) de rabot" que le gouvernement va donner aux niches fiscales, avait-il dit, tout en assurant que le gouvernement n'avait pas encore pris de décision là-dessus.
"Moi, elle me paraît légitime sur le fond", a répondu la ministre de l'Economie. En échange d'un taux réduit à 5,5%, contre 19,6% précédemment, les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie s'étaient engagés auprès du gouvernement à créer des emplois, signer des accords salariaux et réduire ses tarifs, a rappelé la ministre. Et selon Christine Lagarde, les engagements ont été tenus avec 21.700 embauches en un an alors que l'accord en prévoyait 20.000 sur deux ans. Trois accords salariaux ont également été signés, a-t-elle indiqué. La ministre de l'Economie déplore toutefois que seulement la moitié des restaurateurs aient effectivement baissé leurs tarifs.
La TVA réduite dans le collimateur de la cour des comptesLe rapporteur général du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP) a, à sont tour, remis en cause la baisse de la TVA à 5,5% sur certains produits. Il sest 'inquiété du "démantèlement des ressources fiscales de l'Etat", lundi à l'Assemblée lors du débat sur le projet de loi entérinant l'exécution du budget 2009. M. Carrez a visé "un certain nombre d'éléments de consommation qui sont à 5,5 et qui ne devraient pas être à 5,5", sans citer spécifiquement la restauration. Il a suggéré un taux intermédiaire autour de 12%.
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