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Chèque (archives) © TF1/LCIOnze banques exerçant en France ont été condamnées lundi à 384,9 millions d'euros d'amendes pour avoir illégalement coordonné leur tarification sur le traitement des chèques, a annoncé lundi l'Autorité de la concurrence. Il leur est reproché d'avoir "mis en place de manière concertée et appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80% des chèques échangés en France, à l'occasion de la dématérialisation du système de compensation des chèques".
Pourquoi les banques veulent la fin du chèquePourquoi les banques veulent la fin du chèque
INTERVIEW - Un rapport préconise de diviser par deux le nombre de chèques d'ici 2017. Objectif, à terme : leur disparition. Les associations de défense des consommateurs redoutent qu'elle se fasse au détriment des clients des banques. Décryptage avec Maxime Chipoy, de l'UFC-Que Choisir.
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Publié le 07/01/2011
L'Autorité a essentiellement sanctionné la Commission dite "d'échange image chèque" (CEIC), mise en place en janvier 2002 pour compenser, selon les banques, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques.
4,3 centimes d'euros par chèque
Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers. De ce fait, les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque. La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours", rappelle l'autorité administrative indépendante.
Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France. Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).
Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Mais un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.
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