Affaire Kerviel: la SoGé déjà (en partie) remboursée

le 09 octobre 2010 à 14h51 , mis à jour le 09 octobre 2010 à 19h38

Dossier : Kerviel, le procès

La banque a déjà récupéré 1,7 milliard d'euros grâce à un dispositif fiscal lui permettant de déduire de ses impôts 33% d'une perte exceptionnelle dont elle n'est pas responsable.

Jérôme Kerviel Société généraleJérôme Kerviel sur "7 à 8" le dimanche 8 février 2009 © TF1

La perte abyssale de l'affaire Kerviel est déjà en partie épongée. La Société Générale a récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l'affaire Kerviel grâce à un dispositif fiscal, selon les documents de référence de la banque, qui confirment une information donnée samedi par la radio Europe 1. La fiscalité des sociétés leur permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d'une déduction d'impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d'imposition normal des sociétés.

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  • Affaire Kerviel: Sarkozy s'est "acharné" contre Bouton

    L'ex-directeur de la communication de la Société Générale, Hugues Le Bret, a accusé mercredi Nicolas Sarkozy sur RTL de s'être "acharné" contre l'ex-PDG Daniel Bouton lors de la révélation de l'affaire Kerviel.

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  • Kerviel, ce sentiment de "payer pour tout le monde"

    Au lendemain de sa lourde sanction judiciaire, l'ancien trader Jérôme Kerviel est revenu sur le jugement mercredi sur Europe 1.

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  • Lourde condamnation de Jérôme Kerviel, ce qu'en dit la presse

    Lampiste et bouc émissaire sont les deux termes utilisés par les journaux mercredi au lendemain de la condamnation de l'ancien trader de la Société Générale, à cinq ans de prison dont trois ferme et à des dommages-intérêts colossaux de 4,9 milliards d'euros.

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    Les dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel a été condamné mardi correspondent aussi à 390.000 années de Smic, à 40 fois le record de l'Euro Million ou encore à moins d'un tiers de la fortune de Liliane Bettencourt.

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    Dans son jugement, rendu mardi matin, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que l'ex-trader de la Société Générale s'était notamment rendu coupable d'"abus de confiance", de "faux" et d'usage de faux" à l'encontre de son employeur.

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  • L'heure du jugement pour Kerviel

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  • Comment Flore Vasseur veut liquider les Kerviel et consorts

    <b>Roman -</b> Et si une seule équation pouvait détruire toute la finance mondiale ? Si un seul homme pouvait nettoyer la planète des traders et de tous leurs commanditaires ?

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Plus d'infos

Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s'est effectué en deux temps. Pour l'exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel sur cet exercice et payé, en conséquence, un impôt de 507 millions d'euros lié à ce gain, selon le document de référence de la banque. Sur l'exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d'euros. En soustrayant l'impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d'euros d'économie d'impôt.

Kerviel doit encore 4,9 milliards

Pour la banque, "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", selon une déclaration transmise samedi à l'AFP. "Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts", fait elle valoir. Quant à l'écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3,21 milliards d'euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le  tribunal correctionnel de Paris, soit 4,9 milliards, la Société Générale a rappelé que "les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l'objet d'une imposition, ce qui permettrait de reverser à l'Etat une partie de l'impôt perdu".

Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale, 33 ans, jugé seul responsable d'une perte record subie début 2008 par la banque, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. La Société Générale avait exclu ensuite de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader.

le 09 octobre 2010 à 14:51
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36 Commentaires

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  • antilopejaune, le 10/10/2010 à 10h48

    C'est genial pascalparis20, devant le mensonge et l'évidence vous remportez tous les suffrages! Bravo aux votants!

  • potdav, le 10/10/2010 à 09h49

    N'importe quoi !!!! On paye des impots sur des bénefices pas sur de la perte !!!! L'etat n'a pas donner 1,7 milliard à la SG, mais plutot n'a pas ramasser 1,7 milliard d'impot ! C'est comme si moi je payais 10 000 euros d'impot par an, du jour au lendemain je n'ai plus d'emploi et ne paye plus d'impot. L'etat ne m'aura pas offert 10 000? pour autant sur le dos des contribuables...

  • lem122, le 10/10/2010 à 09h38

    Vous n'imaginez pas ce que les banques paient comme impôts et taxes; certes, le système de banque d'investissement doit être mieux règlementer et contôler pour eviter qu'il s'emballe, mais soyez rassuré, les banques amènent beaucoup d'argent à notre économie et la collectivité en profite bien.

  • milooser31, le 10/10/2010 à 08h12

    En decouvrant une fraude sur des positions non autorisés par l'AMF, ne pas solder ces poses le jour de declation de fraude equivaut a en etre complice...et donc a la mise en examen des dirigeant avec risque de cession. De plus sur ce genre d'activité il y a des echeance de rachat de titres (c'est essentiellement du gré a gré) et je vous signale que le marche a encore plus chuté apres fevrier, la perte aurait pu etre encore plus colossale!!!

  • milooser31, le 10/10/2010 à 08h09

    C est une blague?? tiré de VOS impots??? savez vous ce qu'est un credit d'impots, savez vous combien les impots que paye la SG chaque année fait vivre de Rmistes....avec l'affaire SG en AUCUN cas le contribuable a payé (contrairement au LCL) mais les actionnaires se sont fait avoir...vous vous devez etre patron de bistrot...

  • no2r, le 10/10/2010 à 07h31

    Ce qui est effrayant c'est que des milliers d'employés comptables, analyste crédits dans les banques et les assurances...) savent (dont vraisemblablement J KERVIEL), des juges et des avocats importants l'ignorent et rendent des sentences sur des bases fausses. Cela fait peur de voir la façon dont on peut être jugé "au petit bonheur la chance" pour çà comme pour autre chose.

  • elealouest, le 10/10/2010 à 04h27

    C'est pas dans "Le Parrain" que quelqu'un disait "pour réussir, il faut avoir un bon comptable et un très bon avocat" ?...

  • froggyb, le 10/10/2010 à 01h15

    Et Oui! Si un employé vous vole, la perte est comptabilisée en PERTES et profits. Cela s'applique a toutes les entreprises. Heureusement, sinon il n-y aurait plus de profits et plus d'impots. Désolé pour les communistes parmi vous. Cela s'appelle le capitalisme. Quand on fait du profit on paye des impots, quand on n'en fait pas, on finit en slip! Comme le budget de la France! Mais les syndicats continuent de ne pas comprendre ce qu'est un déficit!

  • chdrogba11, le 10/10/2010 à 00h43

    C'est une honte 1,7 milliard d'euro tiré de nos impots! les banques s'engraissent sur notre dos! il fo réagir!

  • poilagrater, le 09/10/2010 à 22h03

    Kerviel n'a pas fait perdre cet argent à la SG. quand la SG découvre la fraude elle découvre aussi que les positions de Kerviel sur les marchés sont très déficitaires à cet instant. Mais tant que les positions ne sont pas vendues, il n'y a AUCUNE perte. La direction de la SG décide de vendre les positions de Kerviel et là enregistre des pertes plus ou moins importante. les ordres sur le marchés sont passés par des traders autres que Kerviel. La SG aurait pu choisir de rien vendre. Donc Kerviel n'est pas responsable de la perte sur ces positions car il ne les a pas vendues

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