Les auto-entrepreneurs ne paieront pas de "cotisation foncière"

Le ton était monté lundi avec cette affaire de contribution fiscale supplémentaire pour les auto-entrepreneurs. Mais mardi, Frédéric Lefebvre a rassuré tout le monde. Le secrétaire d'Etat chargé des PME, a assuré à l'Assemblée nationale, que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle, après la polémique qui a éclaté sur le sujet.

 
De nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des deux taxes formant avec la CVAE (contribution assise sur la valeur ajoutée), la CET (contribution économique territoriale) qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.

"Lefebvre réaffirme le principe du système"

"Ca suscite beaucoup d'émoi", a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député Raymond Durand (NC). "Il y a un principe que vous avez voté, qui est: pas de chiffre d'affaires pas de charges. Eh bien ce principe, le gouvernement (...) a décidé qu'il s'appliquerait", a dit M. Lefebvre.  "C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffres d'affaires -ils sont 70.000-, sur demande à l'administration fiscale, verront annuler ces avis d'imposition", a-t-il poursuivi.  "Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il encore assuré.

Une décision juste selon François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs joint par TF1 News, qui  "se félicite de la déclaration  de Frédéric Lefebvre, devant l'Assemblée nationale", qui vient clore une polémique lancée lundi. Selon François Hurel, le secrétaire d'Etat n'a fait que "réaffirmer le principe même de ce système qui stipule que celui qui ne réalise pas de chiffre d'affaires ne paye pas de charges."
 
Toutefois, il semble que la question ne soit pas entièrement réglée. Notamment du côté des auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d'affaires. Selon la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), qui a révélé le problème, de nombreux inscrits doivent payer une cotisation "bien trop élevée, sans rapport avec leur niveau d'activité". Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile.  "Ce qui conduit à des situations absurdes", dénonce la FEDAE. Elle cite le cas d'un auto-entrepreneur ayant réalisé 100 euros de chiffre d'affaires en 2010, qui peut se voir réclamer 2.000 euros au titre de la CFE alors qu'un autre qui a réalisé 30.000 euros de chiffre d'affaires pourra, lui, ne payer que 200 euros de CFE.

Colère des artisans
 
Cette situation est la conséquence d'un choix intital. Au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d'exercice, la CFE. Quà cela ne tienne, Frédéric Lefebvre a précisé que la possibilité d'opter pour ce prélèvement forfaitaire libératoire sera "étendue aux autres", quels que soient les revenus. "Il faudra qu'on vienne devant le Parlement" pour faire évoluer le dispositif, a-t-il ajouté. Il n'a pas dit quand ces modifications pourraient intervenir.
 
Reste que désormais, la colère risque de passer du côté des artisans. Voyant déjà le statut d'auto-entrepreneurs comme une concurrence déloyale, ils risquent de fort peu goûter cet exemption de CFE, à laquelle ils sont aussi soumis. Leur association professionnelle, l'APCMA, considère même dans un communiqué qu'il s'agirait d'une "provocation". Et ils demandent pour eux aussi une révision de la CET. Pour François Hurel, "il n'y a pas de concurrence déloyale. Nous sommes juste une force sur laquelle il faut compter". Pour autant, le président de l'UAE dit être d'accord avec les artisans. "Ils devraient également bénéficier d'aménagements dans la fiscalité à laquelle ils sont soumis."