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Depuis quelques jours, sur le web, les forums de discussion des auto-entrepreneurs bruissent de mécontentement. Certains, affirment Les Echos, se retrouvent désagréablement surpris par le montant de la cotisation foncière des entreprises qui leur a été réclamée, parfois sans avoir encaissé le moindre chiffre d'affaires.
Les auto-entrepreneurs ne paieront pas de "cotisation foncière"
Les auto-entrepreneurs ne paieront pas de "cotisation foncière"
Le secrétaire d'Etat chargé des PME,Frédéric Lefebvre a assuré que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la contribution foncière remplaçant la taxe professionnelle.
Publié le 30/11/2010
Comment devenir auto-entrepreneur ?
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Publié le 04/11/2009
La cotisation foncière des entreprises, qui a succédé à la taxe professionnelle, doit être acquittée au plus tard le 15 décembre. Or, soulignent Les Echos, cette cotisation comporte "un impôt plancher, fixé par chaque municipalité en fonction d'une base minimale (de 200 à 2000 euros) et d'un taux (souvent autour de 15%)". D'où cette irritation exprimée par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) dans les colonnes du quotidien économique : "Cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les auto-entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation".
"On a créé de nouveaux effets de seuil"
Et le décalage entre le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs et l'impôt qui leur est réclamé peut être criant. Ce chiffre d'affaires est, en moyenne, soulignent Les Echos, de "6300 euros annuels en 2009". Et dans un cas sur deux, il n'y a tout simplement eu aucun chiffre d'affaire réalisé. Un auto-entrepreneur a ainsi, selon Les Echos, "eu la surprise de se voir réclamer 550 euros, sans avoir encaissé un euro". Le fossé entre l'activité de l'auto-entrepreneur et l'impôt qui lui est réclamé peut être d'autant plus grand qu'à la cotisation foncière des entreprises peuvent s'ajouter d'autres taxes, comme "une taxe pour les frais de chambres de métiers et de l'artisanat, même si l'auto-entrepreneur n'exerce pas d'activité artisanale".
La CFE met désormais en péril 300.000 auto-entrepreneurs, prédit Grégoire Leclercq, qui préside la FEDAE. Selon lui, "100.000 inscrits en 2009 vont se radier, 100.000 inscrits en 2010 vont se dés-inscrire et 100.000 autres, qui auraient adhéré en 2011, ne le feront pas". En fait, au moment de l'inscription, l'auto-entrepreneur peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire, qui permet d'échapper à l'impôt sur le revenu et à la cotisation foncière des entreprises. Mais ceux dont les revenus dépassent un certain seuil ou qui ne font pas ce choix sont tenus de payer l'impôt sur le revenu et, à partir de la deuxième année d'exercice, la CFE. "En gros, cela concerne principalement les très gros revenus et les plus petits revenus non imposables", explique Grégoire Leclercq.
"Il faut trouver une solution"
A Bercy, où devait se tenir lundi une réunion en interne sur la question, on ne confirme pas les chiffres avancés par la fédération. Mais on reconnaît, dans l'entourage du nouveau secrétaire d'Etat chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Frédéric Lefèbvre, qu'il "est possible qu'il y ait des difficultés". "Il était clairement prévu que les auto-entrepreneurs qui ne choisissaient pas le prélèvement libératoire devraient s'acquitter de la taxe professionnelle", tempère François Hurel, à la tête de l'Union des auto-entrepreneurs. "Il faut trouver une solution pour ceux qui n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires", admet-il, tout en minimisant le nombre de personnes concernées.
Par ailleurs, dans la loi sur le budget de la Sécurité sociale "les parlementaires viennent de décider que, à partir du 1er janvier, les auto-entrepreneurs sans activité pendant deux ans perdront le bénéfice du régime", ajoutent Les Echos. En effet, depuis la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur, le 1er janvier 2009, le gouvernement, pour montrer l'efficacité du dispositif, a régulièrement mis en avant des chiffres record de créations d'entreprise. Mais en se gardant bien d'indiquer que parmi tous ces nouveaux entrepreneurs, certains n'avaient tout simplement aucune activité réelle.
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