Les gros salaires de la Sacem pointés du doigt

Par TF1 News, le 07 décembre 2010 à 08h05 , mis à jour le 07 décembre 2010 à 09h14

Entre la fronde des petits commerçants contre la taxe qu'ils doivent acquitter pour diffuser de la musique dans leur boutique, et la dénonciation du train de vie de ses dirigeants, la Sacem est attaquée sur tous les fronts.

Si la musique coûte trop cher... les clients devront s'en passer. Coiffeurs et boutiques de vêtements en tête, des commerçants menacent de couper le son pour protester contre la hausse d'une taxe reversée aux artistes-interprètes et producteurs. La Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises a alerté le ministre de la Culture sur cette révolte qui gronde. "Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la Sacem, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs", due à la Société pour la rémunération équitable (Spré), souligne la CGMPE. Or celle-ci a "explosé en 2010". Une hausse "incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise", dénonce la CGPME.

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Le principe de cette taxe est simple : les "lieux sonorisés" (cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports) payent aux artistes-interprètes et aux producteurs une redevance, appelée "rémunération équitable", lorsqu'ils diffusent de la musique. Celle-ci était inchangée depuis 1987. Mais la Commission dite de la rémunération équitable, où siègent à parité des représentants des utilisateurs et des diffuseurs de musique, a décidé en janvier 2010 d'un nouveau barème de rémunération. Entré en vigueur cette année, ce nouveau barème prévoit une augmentation progressive de la taxe sur trois ans, de 18% du droit d'auteur à 65% à terme. Et c'est là que le bât blesse pour les petits commerçants...

Un "train de vie mirifique"

"Un commerçant qui fait du prêt-à-porter seul à Lyon m'a dit être passé d'une redevance (pour la Sacem et la Spré) de 63 euros en 2009 à 157 euros cette année", déclare ainsi le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes Du Mesnil, qui dit avoir reçu des appels dans les secteurs de la coiffure, de l'habillement, de la chaussure. "Pour 2011, il faudra revoir ce barème", juge-t-il, précisant ne pas encore avoir eu de réponse du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.

Hasard malencontreux pour la Sacem, c'est précisément au moment où monte cette fronde des petits commerçants qu'un député UMP met en cause "le train de vie mirifique" de ses dirigeants dans un entretien à France Soir. Yannick Favennec, élu de Mayenne, se dit "scandalisé" en comparant les "600.000 euros de salaire par an pour le président Bernard Miyet" à "ce que vivent les associations sur le terrain". Le parlementaire souhaite que la Sacem "apprenne à rendre des comptes à ceux à qui elle vient prendre du fric".

Selon le quotidien, un rapport de la Cour des comptes épingle également les salaires des dirigeants de la Sacem : outre le salaire de Bernard Miyet, elle note une moyenne de rémunération de 266.000 euros pour les dix principaux dirigeants du groupe. La Cour estime en outre que les dirigeants de la Sacem, qui a mission de service public, "ne respectent guère la note interne relative aux frais de déplacement et de mission", selon le rapport cité par France Soir.

Par TF1 News le 07 décembre 2010 à 08:05
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42 Commentaires

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  • loch79, le 29/01/2011 à 15h51

    Moi j'ai un petit bar tabac dans une commune de 500 habitants j'ai une petite radio et un ecrans pour suivre les matchs de ligue 1et le foot en genéral la sacem c'est pointé et ils m'on sorti un calcul à la com et il faut que je paye 600 euro par ans +150 euro de spré tous sa pour regardé des match de foot ou sont les droit d'auteur dans le foot.Mon écran au bar me coute par an 600 euro de sacem+150 de spré+CANAL +EN PRO 100 PAR MOIS+la redevence télé qui est de 448 euros au total mon écranme coute 2398 euro par ans a se prix la je peux m'acheté 3 ecrans tous les ans

  • guiraudn, le 10/12/2010 à 12h35

    157? par salon de coiffure. 266 000 ? de salaire en moyenne pour les 10 plus gros dirigeants. Il faut (environ) 17000 salons UNIQUEMENT pour payer leur salaire. C'est plus d'un tiers du nombre de salons de coiffure en France. 3800 juste pour payer le salaire de Mr Miyet. Et je ne sais même pas si c'est le salaire brut ou net ..... quelle est la part patronale, le cout de gestion pour ces impots pour collecter ces sommes en au final payer ces 10 personnes. On peut imaginer que tout ces couts derrière le simple salaire demande les impots de TOUS LES SALONS de coiffure. Une remarque Mr Miyet

  • magicube222, le 09/12/2010 à 17h34

    Oui dans le cas d'une exécution publique de musique il faut payer une redevance à la SACEM. Le fait de payer un cd ou un dvd ne donne le droit qu'à l'exécution privée ou familiale. Une solution pour y échapper consiste à jouer une musique exemptée de droits ( musique trad, ou tombée dans le domaine public).

  • kosotto1, le 07/12/2010 à 22h18

    Claudcouledouce : vous dites "ce n'est pas de l'argent pris au contribuable" mais justement si , c'est de l'argent pris au contribuable. Le commerçant qui vient de voir sa taxe doubler, que va t-il faire à votre avis, sinon la répercuter sur ses prix de vente. Alors qui paye au final ? Le client qui est aussi contribuable

  • ovation1, le 07/12/2010 à 17h35

    C'est le même scénario pour le trou de la sécu !

  • thierry34280, le 07/12/2010 à 17h21

    Va a la sacem meme si tu touches 1000 par mois c est en moyenne entre 16 et 18 mois par an

  • calder92, le 07/12/2010 à 16h31

    Ce sont les artistes qui devraient payer les taxes car ils se font de la pub gratuite Si moi je veut faire une annonce dans les médias je dois payer.

  • claudcouledouce, le 07/12/2010 à 14h09

    Vous payez pour écouter la radio. En payant une taxe audiovisuelle 131 euros par an pour le paquet et vous subissez de la pub plutôt envahissante sur les radios dites "gratuites".

  • alain-paris, le 07/12/2010 à 14h04

    Faut bien payer les dirigeants de cet organisme

  • envol68, le 07/12/2010 à 13h26

    Tu es depuis longtemps taxé pour la radio au cas où tu ne le savais pas...

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