La cour des Comptes/Image d'archives © ABACA
Finances publiques : le cri d'alarme de la Cour des Comptes
L'état des finances publiques s'est aggravé de façon sérieuse, estime Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. Mais la situation peut encore être rétablie à condition, notamment, d'une dette sévère pour la dépense publique.
Publié le 23/06/2010
La Cour des comptes s'en prend aux billets gratuits pour les cheminots
Dans son rapport annuel paru mardi, elle remet notamment en cause ce système, dont bénéficient 840.000 cheminots, retraités et membres de leur famille. La CGT estime qu'il s'agit d'un "énième rapport à charge contre la SNCF et les cheminots".
Publié le 10/02/2010
Cour des comptes : le dernier rapport de Philippe Séguin
Dans son rapport 2010, marqué du sceau de Philippe Séguin qui l'aura étroitement piloté jusqu'à son décès, début janvier, la Cour va s'attacher à débusquer les nombreuses anomalies dans la gestion publique.
Publié le 08/02/2010
Les cartons rouges de la Cour des comptes
Energies renouvelables, avantages des arbitres sportifs, vaccination contre la grippe H1N1? Le rapport annuel de la Cour des comptes publié jeudi distille décerne quelques bonnets d'ânes.
Publié le 17/02/2011
Fondée sur des commandes massives de vaccins, sans stratégie de repli, conduite de manière chaotique en excluant hôpitaux et médecins libéraux, la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 a coûté 662,6 millions d'euros, même après les annulations de commandes aux laboratoires, soit bien plus que les 510 millions annoncés par le gouvernement. Seules 5,4 millions de personnes ont été vaccinées, moins de 8,5% de la population. La Cour des comptes recommande de revoir les stratégies.
Corps d'armées européens :
La France participe à huit corps militaires européens qui nefont rien ou n'ont que des missions marginales. Ainsi l'Eurocorps et la brigade franco-allemande n'ont connu aucun engagement depuis l'Afghanistan en 2004. La force navale franco-allemande n'a connu que deux engagements en 20 ans. LaCour recommande de refondre, voire de supprimer ces corps.
Les réductions des militaires :
Les réductions de 75% sur le prix des billets de train dont bénéficient depuis le XIXe siècle les militaires, compensées par l'Etat à la SNCF, ont coûté 192,4 millions d'euros à l'Etat en 2009 contre 143 millions d'euros en 2002 en raison d'une fraude systématique et de l'absence de contrôle. Il faut réformer ce système ou le supprimer, dit la Cour des comptes.
Le musée national du sport :
Créé en 1963, détenteur de 600.000 objets et documents, localisé en principe au Parc des Princes, il a un problème: il n'a pas de galeries, pas de personnel adapté et donc pas de public. Une exposition partielle sur 1.200 m2 a coûté 4,4 millions d'euros pour mettre en valeur 350 objets. Ce musée virtuel coûte par ailleurs 900.000 euros à l'Etat par an. La Cour préconise de le matérialiser ou de l'abandonner. La Cour des comptes l'a qualifié de "musée imaginaire" ou "musée virtuel" .
Les arbitres sportifs :
Grâce à une loi de 2006, les 196.000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d'euros par an à l'Etat, suivant les estimations, sans justification claire. La Cour demande la suppression de ces avantages.
La prime pour l'emploi :
Sorte "d'impôt à l'envers", distribution d'argent de l'Etat censée inciter à travailler, la prime pour l'emploi versée à plus de huit millions de foyers pas toujours défavorisés a coûté quatre milliards d'euros en 2009, presque le double de 2001, alors qu'elle n'encourage pas vraiment l'activité mais constitue de facto une aide sociale et décourage les augmentations des bas salaires. La Cour recommande sa refonte ou sa fusion avec le RSA (revenu de solidarité active).
Le chômage partiel :
L'Etat a consacré 610 millions d'euros en 2009 au financement du chômage partiel, dispositif qui permet aux entreprises en crise de conserver leur salariés en les faisant travailler moins, mais sans les licencier. L'Allemagne a dépensé dix fois plus avec un effet notable sur l'emploi, dit la Cour, qui recommande de développer ce système en le rendant plus attractif.
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