Bonus bancaires : la France hors des clous ?

Par TF1 News (d'après agence), le 08 mai 2011 à 09h04 , mis à jour le 08 mai 2011 à 09h08

La France ne respecte pas la directive européenne qui encadre ces bonus, affirme un élu Vert, Pascal Canfin. Un mot, évoquant "l'équilibre" entre les parts fixes et variables de la rémunération des banquiers, aurait disparu lors de la transposition en droit français. Bercy conteste.

La France ne respecte pas la directive européenne qui encadre les bonus des banquiers, affirme l'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts), dont l'interprétation du texte est contestée par le ministère français de l'Economie et des Finances. "Alors que la directive votée en juillet prévoit que les parts fixes et variables de la rémunération doivent être équilibrées, cette notion a disparu de l'arrêté du 13 décembre qui transpose le droit européen", accuse le député européen dans un communiqué.

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Selon Pascal Canfin, le texte français parle seulement "de rapport approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération totale". Or dit-il, la notion d'équilibre "est un élément déterminant de cette réforme car il modifie considérablement la structure des rémunérations des banquiers".

"La France respecte la directive"

Face à ces accusations, le ministère se justifie : "La France respecte la directive européenne", a répondu samedi un membre de l'entourage de la ministre Christine Lagarde. Elle a été "un des premiers pays à transposer la directive européenne par l'arrêté du 13 décembre 2010 et a notifié sa transposition en février à la Commission européenne qui n'a formulé aucune observation", a-t-on ajouté. "La directive ne dit pas qu'il doit y avoir égalité entre part fixe et part variable, elle parle d'équilibre approprié", souligne-t-on en outre à Bercy. "Concernant les hautes rémunérations, l'égalité reviendrait à augmenter les parts fixes et donc à garantir le versement d'une part plus importante des rémunérations", fait-on valoir. "Au contraire, les règles du G20 et la directive européenne ont interdit les bonus garantis et ont créé un malus en face des bonus pour que les rémunérations variables ne soient plus versées quand la performance n'est pas au rendez-vous".

Depuis le 1er janvier, les bonus des traders et dirigeants de banques en Europe, accusés d'avoir encouragé une spéculation effrénée pendant la crise, sont encadrés pour éviter des bonus qui représentent "3, 5 ou 10 fois la rémunération fixe", affirme l'eurodéputé. Début avril, le commissaire européen en charge de ces questions Michel Barnier avait prévenu qu'il était prêt à durcir encore les règles, car ses appels à la modération n'ont "pas été entendus" en Europe. Le quotidien Libération, qui accorde une large place aux déclarations de l'eurodéputé, écrit que la Commission européenne "s'apprête à procéder à une enquête approfondie pour savoir comment les pays membres de l'Union ont transposé les textes européennes et surtout comment ils les ont fait respecter".

Les banques, elles, affirment vouloir joueur le jeu. BNP Paribas a indiqué fin avril avoir fait baisser d'un quart les bonus attribués à ses seuls traders, à 900 millions d'euros pour l'année 2010 contre 1,2 milliard un an avant. La rémunération variable totale des 3394 salariés concernés a atteint 983 millions d'euros pour 479 millions de part fixe, soit un rapport de 1 à 2. Société Générale a fait baisser de 15% le bonus moyen attribué au titre de l'exercice 2010 pour une enveloppe totale de 728 millions d'euros. Mais FO banques n'en a pas moins récemment dénoncé des "bonus et salaries démesurés" des dirigeants des principales banques françaises, entre 550.000 et 950.000 euros annuels auxquels, s'ajoutent des parts variables (bonus) comprises entre 900.000 euros et 1,6 million.

Par TF1 News (d'après agence) le 08 mai 2011 à 09:04

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23 Commentaires

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winstonv, le 09/05/2011 à 16h18
Oui mais c'est tellement facile de ne rien faire de sa vie, ne pas travailler à l'école, ne pas se stresser et se donner du mal dans la vie active tout en demandant toujours plus aux autres !!! Vive la France
justicefiscale, le 09/05/2011 à 16h18
Enfin un peu de rigueur intellectuelle dans ce forum, merci !
lesueurg, le 09/05/2011 à 15h42
Au lieu de vous plaindre, devenez banquiers d'affaires ! Ah mais zut, c'est pas évident en fait, il faut avoir fait l'X, Centrale ou HEC, donc avoir passé son enfance à travailler dur à l'école (souvent sous les moqueries de ses camarades), avoir passé 2 ou 3 ans en enfer dans les prépas les plus dures de France, avoir passé des concours on ne peut plus sélectifs, avoir passé des batteries d'entretiens pour entrer dans ces sociétés, et pour finir passer sa vie au travail (souvent week end et nuits compris). Non mais vous vous croyez où ? les nantis, ça n'existe pas.
titizom, le 09/05/2011 à 14h07
Pffff....ok ils produisent rien lol mais s'ils n'avaient pas créé une entreprise les ouvriers/salariés ne produiraient rien non plus....
jghttc, le 09/05/2011 à 13h13
La France n'est pas un pays de jaloux: En tant que membre fondateur de l'Union Européenne et instigateur du traité de Lisbonne, elle a à respecter les directives Européennes dans leurs totalités (Directives qui sont d'ailleurs présentées avec l'aval de l'ensemble des membres de l'union, y compris la France) et ne pas se permettre de fantaisies poury faire échapper telle ou telle catégorie de citoyens ...C'est la moindre des choses que l'on attend d'un pays responsable qui se repecte ...C'est la propension de nos gouvernements à vouloir contourner la loi qui est choquante et rien d'autre !
paoli50, le 09/05/2011 à 13h06
Mais quel travail ! ils produisent quelque chose !
winstonv, le 09/05/2011 à 12h40
Bilan des commentaires : la France est un pays de jaloux. Tous à cracher sur les patrons dont ils ne font que jalouser la réussite et l'argent gagné. Parce que c'est ça la réalité : de la pure jalousie et, s'ils étaient à leur place, ces jaloux feraient EXACTEMENT la même chose. Travailler beaucoup, endosser des responsabilités et du stress, avoir le cerveau bien fait, la qualification et la formation adequates, ça n'est pas donné aux français de base qui mettent des "j'aime" sur tous ces commentaires poujadistes.
infoniko, le 09/05/2011 à 11h14
Plutot que de pleurer, devenez patron, vous serez du bon coté de la barriere. les gars font gagner des millions voir des milliards a leurs societes et il devrait gagner autant que le laveur de carreau. faut arreter la demagogie. il est normal qu'une personne beneficie des fruits de son travail. maintenant, allez y plafonnez les salaires et vous verrez que les meilleurs partiront travailler a l'etranger et apres on viendra pleurer sur l'incompetence des directeurs qu'on aura.je ne vois aucune honte a ce qu'un patron ou un banquier gagne tres tres bien sa vie, çà correspond au travail qu'il fait et a ses capacites professionnelles. essayer donc deja de diriger simplement une equipe de 10 personnes et vous verrez que les 35 heures çà n'existe pas. en france, il ne faut pas reussir et encore moins le montrer, c'est completement idiot car il y a 50 ans, la plus belle maison de la ville ou la plus belle voiture, c'etait bien le patron de la plus grosse entreprise qu'il l'avait et çà ne genait personne, au contraire, on etait fier de travailler pour cet homme.
cys7, le 09/05/2011 à 09h08
à justicefiscale : parce que vous avez des preuves que les banques ont remboursé ? aucun citoyen lambda n'a le pouvoir de le vérifier, et il existe des collusions entre les gouvernants et les banques au niveau mondial
bobotte71, le 09/05/2011 à 07h50
Les banquiers sont aussi honnêtes que les politiciens !!!