Cet homme veut faire payer les entreprises du Cac 40

le 06 juillet 2011 à 08h15 , mis à jour le 06 juillet 2011 à 08h20

Entre une PME et une société cotée au Cac 40, la différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points, souligne un rapport parlementaire, qui juge "urgent de travailler" sur l'exonération de charges dont bénéficient les grands groupes.

L'UMP Gilles Carrez © www.abacapress.com

Le constat fait par le rapport parlementaire publié mercredi est sans ambiguïté : les grandes sociétés du Cac 40 sont nettement moins imposées que les PME. "Toutes les analyses convergent pour constater que le niveau de l'imposition des plus grandes entreprises est significativement plus faible", peut-on lire dans la synthèse du document de l'UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale.

La différence de pression fiscale peut être de l'ordre de près de 21 points entre les grandes entreprises et les PME, précise le rapporteur. "Le niveau d'imposition de beaucoup des entreprises du CAC 40 apparaît donc anormalement faible", ajoute-t-il.

Les petits arrangements des grands groupes

Fort de ce constat, le rapporteur ne veut pas remettre en cause des dispositifs qu'ils jugent "absolument nécessaires" comme l'intégration fiscale (qui permet d'imposer le groupe, et non chaque filiale...), ou d'autres techniques de défiscalisation (le régime mère-fille, le régime des plus-values sur titres de participation...). Gilles Carrez observe qu'en revanche "il n'est pas exclu que certaines entreprises, notamment grâce à une organisation filialisée et internationale, puissent optimiser leur impôt en renonçant à percevoir des produits ou en majorant des charges déduites".

"Il est urgent de travailler sur la question" de l'exonération de certaines charges, affirme le rapporteur, qui suggère par exemple de s'interroger "sur les régimes à taux réduit en matière de brevet dont le coût élevé (800 millions d'euros) s'ajoute à celui du crédit d'impôt recherche et ouvrent des possibilités d'optimisation".

"Le sujet est complexe, mais il faut agir", déclare aux Echos Gilles Carrez. Il suggère notamment de plafonner les charges déductibles, pour créer "une sorte d'impôt sur les sociétés minimum". Selon le quotidien économique, l'Elysée s'interroge sur l'opportunité de maintenir le régime de bénéfice mondial consolidé (BMC), tout en mettant en garde contre l'interprétation de ces données. Sur agrément du ministère, le BMC permet à quelques sociétés du CAC40, dont Total, de ne payer aucun IS en France, en prenant en compte les impôts déjà acquittés par ses filiales à l'étranger.

le 06 juillet 2011 à 08:15

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21 Commentaires

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look165, le 06/07/2011 à 23h46
Encore un rêveur !
dd059, le 06/07/2011 à 22h23
C'est plus simple de taxer les PME ou artisants qui ne peuvent menacer de délocaliser. Ce rapport finira aux oubliettes sous prétexte de ne pas froisser les entreprises du CAC40, car la France n'a pas besoin qu'elles aillent voir ailleurs.
auero, le 06/07/2011 à 22h17
C'est dommage qu'il n'en a pas parlé apres l'election 2007 car ce n'est pas d'aujourd'hui que c'est le cas de toute façon plus on est riche moins on paie d'impots
buck.d, le 06/07/2011 à 21h29
Il me semble que c'est une proposition de M. LE PEN.
1337sysop1337, le 06/07/2011 à 21h01
Chantage à l'emploi, la plupart des ces "boites" du CAC40 ne paient pas les 33,33% d'Impôt sur le Sociétés, quand elles payent il y a une charrette de prête pour le pôle emploi. Pour le reste humanoide56 décrit très bien la réalité. Ces boîtes - ce n'est pas un hasard si on emploi le mot boite plutôt qu'un autre - ne créent absolument plus rien, elles chassent les subventions, même derrières de gratifications de stagiaires... la honte. Malheureusement ce rapporteur, cette commission vont finir tous dans le même placard à balais, la raison ? Un peu de lobbying auprès de nos chers élus car il est aussi là le problème, mais ça curieusement, personne n'en parle.
nicapae, le 06/07/2011 à 15h16
Bonne initiative en effet mais pourquoi ne pas chercher egalement baisser le taux d IS des PME? Car pour l instant a chaque fois un gouvernement francais cherche a relever un impot jamais a le baisser, pareil pour les dépenses!
aciery, le 06/07/2011 à 14h54
A ben flute, un UMP qui n'est pas endoctriné ! Je savais pas que ca existait ! En tout cas vous devriez savoir ce que dis l'ump la dessus !!! Il n'y a qu'une seule solution, faire payer les pauvres plutôt que les riches !
bob420, le 06/07/2011 à 14h01
Faut être fair play et reconnaitre que quelquefois des umpistes ont de bonnes idées.......
ke2807, le 06/07/2011 à 13h41
Vous savez pas de quoi vous parlez avec la niche COPE !! Cela concerne presque rien. Est ce que vous vous êtes posez la question de la délocalisation avant de dire des choses comme ça ? non je crois pas...
dur6200, le 06/07/2011 à 13h02
S'agit pas de le dire....FAUT s'y mettre !!