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Desserte maritime de la Corse : le feuilleton repart pour un tour


le 13 juillet 2012 à 13h38 , mis à jour le 13 juillet 2012 à 13h54.
Temps de lecture
3min
Un ferry de la SNCM sur le quai du Port autonome de Marseille

Un ferry de la SNCM sur le quai du Port autonome de Marseille / Crédits : DR

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EntreprisesLe dossier de la desserte maritime de la Corse depuis Marseille, qui oppose depuis des années Corsica Ferries à la CNM et à la SNCM, est relancé : le Conseil d'Etat a annulé la décision de la Cour d'apppel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public.

Le dossier traîne depuis des années. On aurait pu le croire réglé par la la Cour administrative d'appel de Marseille. Mais le Conseil d'Etat vient de relancer tout le dossier de la desserte maritime de la Corse depuis Marseille en annulant la dernière décision en date. En l'occurrence, elle datait de novembre 2011, lorsque la juridiction marseillaise avait jugé illégale la délégation de service public accordée pour la période 2007-2013 à la CMN et à la SNCM. Elle avait estimé que cette convention était incompatible avec le règlement du Conseil de l'Union européenne, et non conforme à la réglementation sur les aides d'Etat. Et elle avait enjoint aux parties, la collectivité territoriale de Corse et le groupement constitué de la Société Nationale Corse Méditerranée et la Compagnie Méridionale de navigation, de résilier la convention le 1er septembre 2012 au plus tard.

Saisi en cassation par ces deux sociétés, le Conseil d'Etat a remis en cause ces deux motifs, jugeant que "le droit de l'Union européenne ne s'opposait pas à la conclusion d'une délégation de service public ligne par ligne ou trajet par trajet pour toute l'année" et que "la clause de renégociation prévue au contrat n'était pas constitutive d'une aide d'Etat", indique le communiqué. Il a donc annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel et lui a renvoyé l'affaire pour un jugement au fond. En attendant que la juridiction marseillaise se prononce de nouveau sur le dossier, l'exécution de la délégation de service public peut se poursuivre normalement, ajoute le communiqué.

Les arguments de Corsica Ferries

Dès 2006, la compagnie privée Corsica Ferries, battant pavillon italien et concurrente de la CNM et de la SNCM pour la desserte de la Corse, avait attaqué cette DSP, assortie d'une subvention d'environ 100 millions d'euros par an jusqu'en 2013. Dans le cadre de cette convention, la SNCM et la CNM desservent, à partir de Marseille, les cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano. Corsica Ferries assure depuis Toulon et Nice des liaisons vers Ajaccio, Calvi, Ile-Rousse, Bastia et Bonifacio. La société Corsica Ferries contestait notamment l'inclusion dans le périmètre de la délégation de service public des services renforcés liés à la période d'été, avec des fréquences et des capacités supérieures à la période d'hiver. La Cour administrative lui avait donné raison y voyant "une restriction non justifiée à la libre prestation de service".

Le Conseil d'Etat a au contraire considéré que la conclusion d'une DSP "est subordonnée à l'existence d'un besoin réel de service public (...) sans qu'il y ait lieu de rechercher si ce besoin est justifié en permanence au cours de cette période ou de ces périodes". Le Conseil a retoqué le raisonnement qu'avait tenu la cour pour juger que la délégation de service public litigieuse comportait une clause constitutive d'une aide d'État soumise, d'après elle, à l'obligation de notification à la Commission européenne.

Cette clause est destinée à compenser, en partie, la perte de recettes commerciales pour les compagnies délégataires lorsque ces recettes sont inférieures à celles prévues au contrat. Elle a joué notamment en 2008 et 2009, à hauteur de 15 millions d'euros, selon le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes qui avait épinglé la gestion et le coût de la desserte territoriale de la Corse.

Commenter cet article

  • look165 : Il n'y a qu'à faire un Eurotunnel côté Corse !

    Le 13/07/2012 à 15h33
  • edouarddu34 : Ben oui, ça nous manquait, une petite grève au moment des départs en vacances...

    Le 13/07/2012 à 15h11
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