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Photo prise par Nicolas Dolbeau de la Roche, internaute de TF1 News, d'un avion d'Eaysjet en juillet 2008 à Roissy © TF1News/Nicolas Dolbeau de la RocheEasyJet était donc coupable de discrimination. Et vient d'être condamnée, vendredi à verser 70.000 euros d'amende. Les faits remontent à l'hiver 2008-2009. Trois personnes handicapées, non accompagnées, se voient refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. La compagnie de droit britannique avait affirmé se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.
EasyJet à nouveau condamnée pour discriminationEasyJet à nouveau condamnée pour discrimination
La compagnie aérienne à bas coût devra verser une amende de 5000 euros, ainsi que des dommages et intérêts, pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap. L'Association des paralysés de France, partie civile, se félicite de cette décision du tribunal correctionnel de Paris.
Publié le 04/05/2012
EasyJet de nouveau devant la justice pour discrimination
La compagnie à bas coûts comparaît ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir débarqué une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur. L'Association des paralysés de France espère "une décision exemplaire".
Publié le 15/03/2012Lui aussi, il est Intouchable
INTERVIEW - Le film "Intouchables" a pris la 3e place au box office français de tous les temps. Il a particulièrement "parlé" à Jean-Christophe Parisot. Ce sous-préfet de 44 ans, myopathe depuis son enfance, est devenu tétraplégique. Pour TF1 News, il revient sur son parcours, celui d'un fonctionnaire ordinaire à la vie extraordinaire.
Publié le 02/02/2012
Bagages, frais de dossier, retards... : EasyJet condamné
La compagnie low-cost a été condamnée mardi à Paris à supprimer 23 clauses abusives figurant dans ses conditions générales de transport "sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard".
Publié le 31/01/2012Exclusion d'une enfant handicapée d'une crèche: la mairie de Paris dément
La mère de Loujaine, deux ans, atteinte d'une anatomie dermatologique, a porté plainte contre X pour discrimination. En cause : l'exclusion de sa fille de la crèche du XVe arrondissement de Paris où elle était inscrite en 2010.
Publié le 26/12/2011
Foncia accusé de discriminer des personnes handicapées
Le groupe immobilier a été épinglé par le Défenseur des droits. Motif ? Son refus de louer des appartements à des personnes handicapées. De son côté, Foncia prend note mais affirme "n'avoir jamais eu de pratiques discriminantes".
Publié le 13/12/2011
EasyJet a-t-elle discriminé des passagers handicapés ?
La compagnie aérienne à bas coûts était poursuivie vendredi au tribunal de Bobigny par trois handicapés à qui l'accès à un avion avait été refusé parce qu'ils n'étaient pas accompagnés.
Publié le 09/12/2011Les personnes handicapées veulent l'accès à tous les bâtiments
Elles ont manifesté mardi à Paris et en province pour réclamer l'accessibilité des bâtiments publics pour tous et dénoncer "l'enterrement" de la loi 2005 sur le handicap qui fixait 2015 comme délai pour garantir cet accès.
Publié le 27/09/2011
Des raisons qui n'ont pas été retenues par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis), vendredi. Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient "atteinte à la dignité humaine".
"C'est une décision qui va faire date", s'est réjoui à l'énoncé du jugement Me Patrick de la Grange, avocat des trois plaignants et de l'Association des paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire. "Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s'agit bien d'un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low-cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu'il y ait le moins de personnel possible", a-t-il commenté.
Décision sur un appel la semaine prochaine
"Nous sommes déçus et attristés", a réagi l'avocat d'Easyjet Me Philippe Van der Meulen. "La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit. Nous avons respecté la réglementation européenne", a-t-il assuré. Interrogé sur un éventuel appel de la compagnie aérienne, l'avocat a déclaré vouloir "attendre de prendre connaissance des motivations" du tribunal avant de se prononcer. "Nous prendrons une décision au début de la semaine prochaine", a-t-il précisé.
Lors du procès, le 9 décembre 2011, le procureur Abdelkrim Grini avait contesté l'argumentation de la compagnie aérienne. EasyJet met en place "une politique commerciale agressive qui consiste à compresser au maximum les coûts d'exploitation et si pour cela il faut avoir une politique discriminatoire, tant pis", s'était-il agacé. Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a condamné Easyjet à verser 2.000 euros de dommages et intérêt à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.
"On ne peut que se réjouir que les trois personnes qui s'étaient portées partie civile aient été entendues", s'est félicité vendredi Bruno Gaurier, membre de l'APF. "Le faux prétexte de la sécurité, ça suffit", s'est-il exclamé. EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit encore être jugée à Paris en mars 2012 dans une procédure similaire.
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