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La justice annule le plan social chez Conforama


le 27 septembre 2012 à 15h11 , mis à jour le 27 septembre 2012 à 15h16.
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3min
Un magasin Conforama.

Un magasin Conforama. / Crédits : AFP

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EntreprisesLe plan social proposé par Conforama prévoyait la suppression de 288 emplois, et la fermeture de sept centres de service après-vente sur douze en France.

Le tribunal de grande instance de Meaux, en Seine-et-Marne, a annulé jeudi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) chez Conforama, prévoyant la suppression de 288 postes au service après-vente du groupe, selon une source judiciaire et de l'avocate de salariés. Le tribunal, qui avait été saisi en référé par des élus du comité central d'entreprise (CCE) de Conforama, a jugé ce plan "insuffisant", "ce qui le rend de facto nul", a précisé l'avocate des élus, Me arbara Vrillac.
  
"Cette décision impose à l'employeur, s'il souhaite maintenir son projet de restructuration, de recommencer la procédure de consultation de toutes les institutions, dont le CCE et le CHST", a précisé Me Vrillac, jugeant "extrêmement satisfaisante" la décision du tribunal.
 
Un plan lacunaire selon le comité d'entreprise
  
La direction de Conforama avait confirmé en mai son projet de restructuration au sein de son service après-vente Saveo, qui emploie près de 650 personnes, tout en indiquant que 70 postes seraient recréés sur ce périmètre et 252 autres proposés pour reclasser les salariés au sein de Conforama France. Pour les représentants du CCE, ce plan comprenait des lacunes, des postes ayant été proposés aux salariés chez Conforama France et Conforama Europe, mais pas chez Steinhoff, groupe de distribution sud-africain qui a racheté l'enseigne de distribution l'an dernier.
  
Fin juillet, le tribunal de Meaux avait débouté partiellement les élus du CCE sur le motif économique et sur le périmètre des difficultés économiques notamment. Il avait cependant demandé la réouverture des débats au sujet du plan de reclassement. (Lire notre article : Conforama contraint d'arrêter ses suppressions de postes par la justice)

Conforama emploie 9.170 personnes en France et compte quelque 200 magasins. L'enseigne a été rachetée l'an dernier au groupe de luxe français PPR par le groupe de distribution sud-africain Steinhoff.

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  • robert2400 : Le propriétaire, étranger, risque fort d'utiliser des méthodes drastiques allant jusqu'à la fermeture définitive au cas ou il serait bridé par la justice. Il n'y a que les patrons français pour accepter ce genre d'ukase ma

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