Les héritiers de Renault poursuivent l'Etat

le 12 mai 2011 à 15h54 , mis à jour le 12 mai 2011 à 17h29

Les héritiers du groupe automobile français ont décidé de contester la légalité de la nationalisation de Renault, en 1945. S'ils obtiennent gain de cause, l'Etat pourrait être contraint de les indemniser.

Renault © TF1/LCI

Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le Tribunal de grande Instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation du constructeur automobile en 1945 et obtenir des indemnités. "L'ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété", droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme, a déclaré l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.

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L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour contester l'ordonnance de nationalisation prise en 1945. Si l'ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une "voie de fait", a déclaré Me Levy dont les clients demandent par conséquent une indemnistation.

Si le fameux épisode des taxis de la Marne durant la Première Guerre mondiale avait contribué à la popularité et à l'essor du constructeur, son attitude durant l'Occupation fut plus controversée. Placée en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui vaut d'être accusé de collaboration à la libération. Elle fut la seule entreprise à être sanctionnée par une nationalisation. A l'inverse des familles fondatrices de Citroën, Panhard et Peugeot, Louis Renault, arrêté en septembre 1944 pour collaboration, est dépossédé par simple ordonnance du 16 janvier 1945, qui transforme Renault en une Régie nationale. Il ne devait toutefois pas vivre cette expropriation, étant décédé le 24 octobre 1944 à la prison de Fresnes, sans avoir pu être jugé.
 
L'assignation déposée le 9 mai s'inscrit dans une campagne de réhabilitation de Louis Renault lancée par ses petits-enfants. En 2010, la justice avait condamné le Centre de mémoire d'Oradour-sur-Glane à retirer une photo montrant Louis Renault entouré d'Adolf Hitler et de Hermann Göring au salon de l'auto de Berlin en 1939, avec une légende dénonçant la collaboration de l'entreprise française avec l'Allemagne nazie. La justice leur avait donné raison, d'abord parce que la photo, censée illustrer l'Occupation, avait été prise avant et ensuite parce que la légende imputait à Louis Renault "une inexacte activité de fabrication de chars" pendant la guerre. "On sait qu'en 1967, les héritiers ont déjà obtenu des indemnisations.  S'ils arrivent à leur fins, cela peut coûter au contribuable français plusieurs centaines de millions d'euros, et cela peut en encourager bien d'autres", déplorait en mars Sylvain Roger, ancien responsable CGT chez Renault.

 

le 12 mai 2011 à 15:54
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10 Commentaires

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  • zen1491, le 13/05/2011 à 09h23

    Il est peut être temps, 60 ans après, de clarifier le rôle de Louis Renault, il y a deux versions très différentes, la version officielle et la version de la famille qui mériterait d'être entendue.

  • fleched, le 13/05/2011 à 06h54

    ET l'etat pourrait se retourner contre renault pour avoir fabriquer des voitures qui depuis sa création tuer ou blesser des automobilistes car depuis se fléau de décet chaque année ils aurais pus construire des voitures qui roule moin vite .ET l'etat pourrait attaquer en justice les contrcteurs d'avions qui eux aussi ont fait des victimes et que toutes les recherches sont faite aux frais des francais

  • gr71, le 13/05/2011 à 06h08

    La familles a eu des indemnitees en 1967 ,ok cela suffit , cela me fait penser au credit lyonnais ou je n'ais pas de compte ,pourquoi payer alors que vous n'etes pas responsable , ou se cache la justice , la vraie???

  • chantal7, le 12/05/2011 à 23h44

    N'y a t'il pas prescription plus de 50 ans après les faits ?

  • liolyon, le 12/05/2011 à 20h49

    S'il est innocent, il n'est jamais trop tard pour faire quoi que ce soit.

  • tequilap, le 12/05/2011 à 20h10

    ç'est a dire nous !!! non merci ..

  • henrylandes, le 12/05/2011 à 20h02

    Bizarre qu'ils se réveillent plus de 60 ans après. Ils n'auraient pas besoin d'argent ? car au final si il y a réparation c'est nous qui paieront.

  • doctor_gonzo, le 12/05/2011 à 17h44

    66 ans apres ?

  • jetstream76, le 12/05/2011 à 16h57

    Voilà une famille qui a parfaitement raison.De plus, Louis Renault est mort dans des circonstances plus que troubles, certains (à l'époque) alléguant qu'il aurait été assassiné dans sa cellule . Cette famile a été purement et simplement spoliée d'un bien qui leur appartenait. Qu'il ait eu des sanctions, peut-être mais de là à s"approprier une entreprise, il y a une marge que l'état de l'époque à trop largement franchi. Et ce fait pourrait être décliné par les Berliet mais......

  • baal_, le 12/05/2011 à 16h51

    Faudra rembourser les milliards qui ont bénéficié au groupe alors.

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