Novelli assigne neuf grandes surfaces en justice

Résumé : Hervé Novelli a annoncé l'assignation en justice de neuf grandes surfaces. La brigade de la loi de modernisation de l'économie a réalisé de nombreux contrôles dans les contrats entre fournisseurs et distributeurs.

L'annonce a été faite mercredi en début d'après-midi par le secrétariat d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, lors du journal de 13 heures de TF1 : l'Etat a décidé de lancer des poursuites contre neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs.

Hervé Novelli a simplement annoncé "des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives". Au sein du secrétariat d'Etat, on a fourni quelques précisions, en ajoutant : "Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires".

2 millions d'euros d'amende en perspective

Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées. Ce qu'on ne confirme pas au secrétariat d'Etat, où l'on indique simplement que "l'Etat demande pour chacun l'amende maximale de 2 millions d'euros".

Les poursuites sont d'ores et déjà lancées : "les huissiers remettent les assignations à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat.

D'après agence