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© LCI/TF1 Le barème de rémunération des artistes et des producteurs de phonogrammes pour la diffusion de musique dans les lieux sonorisés (bars, restaurants, commerces, parkings...) a été revalorisé pour la première fois depuis 1987, se sont félicités mercredi des producteurs. Le nouveau barème, adopté par la Commission de l'article L.214-4 du Code de la propriété intellectuelle, sera équivalent à 65% du droit d'auteur. Il entrera en vigueur à compter du 1er février 2010 et montera progressivement en charge jusqu'au 1er janvier 2013. Le précédent barème, inchangé depuis sa mise en place en 1987, était égal à 18% du droit d'auteur. Il était "l'un des plus bas de l'Union européenne", soulignent la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) dans des communiqués distincts.
"Le nouveau barème reste très en deçà de celui légitimement attendu par les producteurs de phonogrammes et les artistes-interprètes, qui est de 100% du droit d'auteur", estime la SCPP. "Toutefois, il représente une progression très significative par rapport au barème précédent et constitue un pas important dans la nécessaire revalorisation des droits voisins du droit d'auteur", ajoute l'organisation. Selon la SCPP, cette revalorisation entraîne un coût supplémentaire "raisonnable" pour les lieux sonorisés, correspondant par exemple à "près de deux cafés par semaine pour un bar" ou "moins d'une coupe de cheveux tous les cinq mois pour un coiffeur".
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