Total renonce à l'avantage lui permettant d'éviter l'impôt sur les sociétés

le 12 juillet 2011 à 21h44 , mis à jour le 13 juillet 2011 à 10h45

Le groupe pétrolier français a annoncé mardi soir qu'il allait renoncer au "bénéfice mondial consolidé", le régime fiscal qui lui a permis d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France l'an dernier malgré quelque 10 milliards d'euros de bénéfices. "Il n'y a plus de problème avec Total", a assuré François Baroin dans la soirée.

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Total renonce à son avantage fiscal - 01 min 12 s

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Total serait-il en train de se racheter une conduite ? En pleine polémique sur la hausse du carburant, le groupe pétrolier français a annoncé mardi soir qu'il allait renoncer au "bénéfice mondial consolidé" (BMC), le régime fiscal avantageux qui a permis au géant pétrolier d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France l'an dernier malgré quelque 10 milliards d'euros de bénéfices.

Cette annonce a été faite par le biais d'une interview aux Echos de Patrick de la Chevardière, directeur financier du groupe : ¨Plutôt que de continuer à entendre à longueur de journée que l'entreprise bénéficie d'un régime de faveur, nous avons choisi d'y renoncer de nous-mêmes", explique-t-il.

Le régime du BMC, accordé par l'Etat, permet à certaines grandes sociétés françaises de déduire de leurs impôts des pertes enregistrées à l'étranger. Patrick de la Chevardière a fait toutefois valoir que Total n'avait pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis 2008 non pas à cause du BMC, mais du fait que les activités du groupe dans l'Hexagone étaient déficitaires. "La dernière fois que le régime du bénéfice mondial consolidé a eu un impact favorable sur nos impôts, c'était en 2001", a-t-il souligné.

Cette annonce est quoiqu'il en soit une demi-surprise : le patron de Total, Christophe de Margerie, avait laissé entendre que son groupe envisageait de renoncer à ce dispositif, après sa remise en cause la semaine passée dans un rapport de l'Assemblée nationale pointant les écarts entre l'impôt payé par les groupes du CAC 40 et celui acquitté par les PME.

Rappel des "engagements pris"

Mais surtout, cette décision de Total intervient alors que son PDG s'est trouvé engagé ces derniers jours dans une autre polémique, sans rapport, après avoir déclaré ce week-end que le groupe pétrolier allait répercuter à la pompe les récentes hausses des cours du pétrole brut. Sur ce sujet, le ministre de l'Economie François Baroin a déclaré sur France 3 mardi soir qu'il n'y avait "plus de problème" avec Christophe de Margerie, qu'il a rencontré.

Le ministre a expliqué avoir simplement rappelé au PDG "le respect des engagements pris entre l'Etat et les pétroliers sur la répercussion du prix du baril de Brent à la pompe". "C'est-à-dire quand ça monte les prix étant réglementés (...), ça doit augmenter dans des proportions correspondantes et quand ça baisse, ça doit baisser surtout dans le même calendrier", a dit M. Baroin.

le 12 juillet 2011 à 21:44

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16 Commentaires

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zeaulai, le 13/07/2011 à 17h44
Oui mais le titre et le texte ci dessus n'ont rien à voir avec la réalité. Ce texte est provocateur et regardons par exemple sur le site RTL.fr au sous titre " Total renonce au régime du bénéfice mondial consolidé" c'est trés bien expliqué sans arrières pensées démagogiques et politiques. Je persiste et signe que Total ne paiera pas plus d'impôts maintenant tant qu'il est déficitaire en France.
cathyrurale, le 13/07/2011 à 16h17
Non j'ai bien compris : texte de l'article "le régime fiscal avantageux qui a permis au géant pétrolier d'échapper à l'impôt sur les sociétés en France l'an dernier malgré quelque 10 milliards d'euros de bénéfices" Total n'a donc pas payer l'impôt du fait qu'il était déficitaire à l'étranger.
zeaulai, le 13/07/2011 à 15h13
Non c'est le contraire, il est déficitaire en France et donc ne paie pas d'impôt sur le bénéfice en France. par contre il paie 10 Mds à l'étranger. Il peut donc abandonner le BMC cela ne change rien puisque depuis 2001 il ne fait plus de bénéfice en France. Par contre ce BMC ayant était mis en oeuvre en 1965 pourquoi la gauche ne l'a pas supprimé lorsqu'elle était au pouvoir ?? car a cette époque TOTAL faisait des bénéfices en France. Ce débat est complètement nul aujourd'hui et complètement démagogique !!
Bibou 78 , le 13/07/2011 à 13h05
Comment cela est il possible alors que les PME croulent sous les charges on exonÃ¨re encore et encore les plus riches Le roi est mort vive le roi Ã§a continue encore et encore
claudcouledouce, le 13/07/2011 à 10h16
Non, vous pouvez bénéficier des mêmes dispositions. Ce que vous perdez dans une activité professionnelle se soustrait de ce que vous gagnez.
cathyrurale, le 13/07/2011 à 10h06
Régime fiscale des grandes entreprises digne du système à la Française c'est à dire TOTALement injuste. Sous prétexte qu'il sont déficitaire à l'étranger il ne paye pas l'impôt Français alors qu'il sont bénéficiaire en France. En gros, nous payons (le peuple) les pertes des autres. Comme d'ab quoi.
donuts69, le 13/07/2011 à 09h47
Il renonce donc à la cerise sur le gâteau. Youpi. Sauf que l'Etat ne répercutera toujours pas l'éventuelle manne financière que ça va générer. Le problème d'origine à ne pas perdre de vue, ce sont les prix des carburants. Alors OK, taper sur Total, ça soulage. Mais qu'attend le Gouvernement pour mettre en place des mesures plus juste de taxation des bénéfices. Un peu de bon sens permet quand même de comprendre que les ouvriers et salariés devraient être les principaux bénéficiaires bien avant les actionnaires. Et qu'attend l'Etat pour revoir ses taxes sur le carburant, vu que 80 % du prix c'est pour Bercy....
jghttc1, le 13/07/2011 à 08h28
Il est intolérable de constater, par ce biais, qu'il existe en France, tout un arsenal de législations et de textes auxquels le commun des mortels est tenu sous peine de poursuites judiciaires, mais que les "puissants" de tout bord peuvent, à volonté, et parfois avec l'aide officielle des autorrités ( dérogations, exemptions..), contourner... Cette distribution de privilèges et de faveures, digne de l'ancien régime, n'a pas sa place dans un état démocratique moderne...
gilles7374, le 13/07/2011 à 07h00
Faut vraiment être Français pour croire que total ne gagne pas d'argent en France. Alors là, on a vraiment toucher le fond. Ils se foutent de notre gueule ouvertement et les français disent encore amen.
franky37, le 13/07/2011 à 06h27
C'est extraordinaire ! Tout le monde ici semble reprocher à TOTAL de vouloir "engraisser" l'état français. Sans se demander qui est l'état. Depuis 1789, l'état c'est nous, le peuple, et donc ce que TOTAL paierait comme impôt irait à notre profit. Nous avons une dette abyssale et le moindre apport d'argent fait que ce sera toujours ça de moins à rembourser, les dépenses incontournables continuant inexorablement à creuser le gouffre. Mais peut-être préféreriez-vous voir vos prélèvements augmenter de quelques centaines d'euros et constater avec plaisir que le carburant a diminué de 2 ou 3 centimes.