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Fraude fiscale : Seillière menacé par une information judiciaire


le 27 juin 2012 à 11h56 , mis à jour le 27 juin 2012 à 12h04.
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3min
Ernest-Antoine Seillière lors d'une réunion de la société d'investissement Wendel (mai 2009)

Ernest-Antoine Seillière lors d'une réunion de la société d'investissement Wendel (mai 2009) / Crédits : AFP / E. Piermont

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EntreprisesLe parquet de Paris a ouvert mercredi une information judiciaire pour fraude fiscale, à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale contre quatorze cadres et anciens cadres de la société d'investissement Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière.

Le parquet de Paris a ouvert mercredi une information judiciaire pour fraude fiscale, à la suite d'une série de plaintes de l'administration fiscale contre quatorze cadres et anciens cadres de la société d'investissement Wendel, a annoncé à l'AFP une source judiciaire.

Le quotidien Les Echos avait rapporté vendredi que le président du conseil de surveillance de Wendel Ernest-Antoine Seillière, l'ex-président du directoire du holding - et ancien patron du Medef -, Jean-Bernard Lafonta et Bernard Gautier, membre du directoire, figuraient parmi les personnes visées par ces plaintes.

Ces plaintes, qui avaient été déposées à Paris, Nanterre et Créteil sur le fondement de l'article 1741 du code général des impôts qui réprime la fraude fiscale, doivent toutes être centralisées dans la capitale, a-t-on précisé de source judiciaire. L'information judiciaire a été confiée à un juge d'instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, a-t-on ajouté. Cette instruction est distincte d'une enquête préliminaire ouverte fin avril pour délit d'initiés et manipulation de cours par des dirigeants du groupe.

L'ancien patron du Medef devrait 40 millions d'euros au fisc

Selon les Echos, les services fiscaux disent avoir constaté, dans les déclarations des cadres visés par les plaintes des "infractions fiscales graves et intentionnelles consistant en la minoration de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007". Bercy leur reproche de s'être "volontairement soustraits à l'établissement et au paiement de l'impôt".

Ces responsables auraient élaboré un montage leur permettant de toucher 340 millions d'euros d'intéressement "net d'impôts", selon le journal.

Selon les Echos, Ernest-Antoine Seillière a perçu 65 millions d'euros de gratifications et doit 40 millions d'euros au fisc et M. Lafonta, qui a perçu 150 millions d'euros, doit une centaine de millions.

La Commission des infractions fiscales (CIF) avait donné son avis mardi 19 juin aux services fiscaux sur les dossiers. Le 3 mai, le Comité des abus de droit qui siège au Conseil d'Etat avait jugé fiscalement incorrect le montage financier réalisé dans l'affaire Solfur, la société créée pour réaliser cette opération, selon le quotidien.

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  • moijebosse : Kosotto, vous etes mal place pour parler impos alors que vous defendez ceux qui otn le "privilege" de ne pas ne pas en payer et de ne jamais participer aux depenses collectives du pays. Sans parle rde l'endettement qu'ils entrainent. Certe l'histoire ici est honteuse, mais il a le merite de ne rien prendre a l'Etat et de payer quand meme quelque chose.

    Le 27/06/2012 à 16h30
  • kosotto1 : Ô combien vous avez raison ! Tout ceci est honteux. Il faudrait doubler le montant de leur impôt comme sanction à leurs fraudes.

    Le 27/06/2012 à 14h09
  • al_lr : Combien de foyers fiscaux sont-ils imposables ? Par contre quand je vois l'ancien statut des personnes citées, avec des postes à responsabilité et des sommes colossales à priori "fraudées" depuis 2007, ( cela fait 5 ans, donc autant regarder sur les années suivantes aussi ), Cela m'interpelle clairement. Coté travail au noir certes il y a des pertes, mais n'oublions pas que certaines personnes n'ont que cela pour s'en sortir. Ceux qui préfèrent "partir à l'étranger" pour raisons fiscales, ben il n'existe qu'une seule solution, extrême certes : retrait de la carte d'identité définitif et perte des avoirs. De toute façon, c'est déjà peine perdue.

    Le 27/06/2012 à 13h47
  • jghttc1 : Combien de temps faut-il encore rappeler que la fraude fiscale (fraude aux impôts, travail au noir, exil fiscal..) représente, selon les sources officielles, plus de 50 milliards d'Euros de manque à gagner, annuellement, à l'état Français ? Cela représente, pas loin de l'ensemble des déficits publics sur la même période ! Voilà un gisement financier inépuisable autrement plus rentable que les quelques malheureuses taxes nouvelles ou économies de bout de chandelle réalisées ces dernières année !!! Il faut simplement avoir le courage de vouloir enfin sévir ! En effet, contrairement à ce qui est régulièrement cité sur ce blog, ce ne sont pas l'accumalation de taxes, ni la crise internationale, mais bien le fait que, quasiment, tout le monde en France, fraude à un titre ou un autre, qui est la cause de la perte de ce pays . Il est vrai que, dans ce domaine, nous sommes déjà arrivé au niveau de la Grêce...

    Le 27/06/2012 à 12h58
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