Une taxe sur les transactions financières a minima

Un trader à la Bourse de New York, le 12 août 2011 © Abaca

Objectif : récolter 1,1 milliard d'euros par an. La taxe sur les transactions financières est présentée ce mercredi en conseil des ministres, dans le cadre du projet de loi des finances rectificative, pour une application au 1^er août. A quoi ressemblera-t-elle ?

La taxe principale concernera les actions. Mais elle ne s'appliquera qu'aux entreprises françaises dont la capitalisation boursière (le montant de la totalité de leurs actions) est supérieure à un milliard d'euros. Elles devront donc être côtées en Bourse et avoir un siège social en France. Résultat : moins d'une centaine de grandes entreprises seront concernées. Selon un document auquel BFM Business a eu accès en début de semaine, le montant de cette taxe sera de 0,1% de la valeur à laquelle l'action sera acquise, "quel que soit le lieu de réalisation de la transaction".

Mais la taxe ne s'appliquera pas qu'au marché des actions. Elle concernera également les achats de "credit default swaps" (CDS) souverain "à nu". Un CDS est une sorte d'assurance que l'on peut prendre lorsque l'on prête à une entreprise ou un Etat - ici ce sont les CDS "souverains" donc se rapportant aux Etats - pour récupérer son argent au cas où celui-ci ne rembourserait pas. Lorsque les CDS sont "à nu", cela signifie que celui ayant signé le contrat ne possède pas de titre de dette de l'Etat auquel il doit s'y apposer. Le propriétaire l'utilise donc pour spéculer sur le risque de faillite des Etats, ce qui a été souvent le cas depuis le début de la crise des dettes dans la zone euro. Ces propriétaires seraient donc taxés à hauteur de 0,01% du montant du contrat. La taxe sur les CDS souverains à nu "s'applique à tout achat par une entreprise exploitée en France".
Mais cette taxe n'aura pas le temps de s'installer dans le paysage fiscal français : la détention de CDS à nu doit être interdite dans toute l'Union européenne au 1^er novembre.

Le texte prévoit aussi de taxer les opérations de trading à haute fréquence. Ce type de trading est réalisé par des ordinateurs sur des écarts de prix entre deux marchés à la microseconde. Il concerne de faibles montants mais d'importants volumes. Il est également accusé de rendre les marchés trop volatiles. Pour ces opérations, la taxe s'élèvera à 0,01% du montant des ordres annulés ou modifiés au delà d'un seuil qui sera fixé par décret. Ce seuil "ne peut pas être inférieur à deux tiers des ordres adressés et peut être modulé selon la taille de bilan des opérateurs concernés", lit-on dans le texte. Or, la plus grande partie des opérations de trading à haute fréquence se déroule aux Etats-Unis.