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Le diagnostic immobilier

Edité par
le 05 février 2013 à 10h00
Temps de lecture
3min
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Crédits : TF1/LCI

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Dossier Immobilier Dans le cadre d’une transaction concernant une vente ou une location immobilière, le propriétaire a l’obligation de fournir un dossier renfermant de très nombreuses informations sur l’état et l’entretien du bien en question. C’est ce qu’on appelle le diagnostic technique immobilier. Quels diagnostics doit-il contenir ? Comment le réaliser ? Suivez le guide !

Qu'est-ce que le diagnostic technique immobilier ?

La vente et la location immobilière sont régies par une législation stricte. Parmi les règles éditées figure pour le propriétaire l'obligation de fournir au potentiel acheteur un diagnostic technique immobilier. Ce rapport complet a pour objectif de donner à l'acquéreur les informations indispensables pour connaître l'état général du bien qu'il souhaite acheter ou louer. Normes de sécurité, performances énergétiques, risques technologiques et naturels... Le dossier technique doit être annexé à la promesse de vente en cas d'acquisition, et au bail dans le cadre d'une location. En cas de non-réalisation du diagnostic ou de dossier incomplet, le propriétaire encourt des sanctions sous forme d'amendes ou d'obligation de mise en conformité à ses frais.

Que contient le diagnostic technique immobilier ?

Le dossier de diagnostic technique immobilier doit comporter sept diagnostics délivrés par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Parmi ces documents figurent notamment : le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui permet de positionner l'efficience énergétique du logement ainsi que son taux d'émission de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A à G ; le diagnostic amiante, qui est obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ; le diagnostic plomb, qui informe le futur acquéreur ou locataire des risques éventuels d'exposition à ce type de substance ; le diagnostic immobilier termites, qui atteste de la présence ou non de parasites xylophages dans les structures en bois - ce document est obligatoire seulement dans les zones couvertes par un arrêté préfectoral ; le diagnostic électrique, qui est obligatoire pour les logements où l'installation électrique a été réalisée depuis plus de quinze ans ; le diagnostic gaz, qui permet de vérifier la conformité des installations vieilles de plus de quinze ans ; le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT), qui doit être réalisé pour les biens implantés dans une zone sismique ou entrant dans le cadre d'un plan de prévention des risques naturels ou des risques technologiques. À noter qu'un nouveau rapport sera exigé à partir de 2013 : le diagnostic assainissement de l'eau. Ce rapport d'évaluation devra être annexé à l'acte de vente d'un bâtiment non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Qui réalise le diagnostic technique immobilier ?

Tous ces diagnostics qui constituent le dossier de diagnostic technique immobilier doivent être réalisés par ce qu'on appelle un diagnostiqueur. Ce professionnel doit être indépendant de toutes les parties en présence, que ce soit le propriétaire, le professionnel de l'immobilier ou le notaire. Assurez-vous que le diagnostiqueur possède une accréditation pour chacun des diagnostics que vous souhaitez faire réaliser. Pour le vérifier, rendez-vous sur le site du Comité français d'accréditation, le Cofrac. Il est également conseillé de faire jouer la concurrence et de comparer minutieusement les offres, car les tarifs ne sont pas soumis à une réglementation particulière.

Commenter cet article

  • cisqo06 : Merci, et comment fait on appel à un diagnostiqueur d'un point de vue pratique? J'ai bien regardé les pages jaune mais y en a des dixaines, ils sont tous habilités, dois-je moi meme vérifier leurs certifications?

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