Les trafiquants de drogue n'échappent plus au fisc

Par TF1 News, le 16 novembre 2009 à 18h08 , mis à jour le 16 novembre 2009 à 18h43

L'administration fiscale pourra désormais se baser sur la valeur des biens saisis pour taxer les trafiquants.

Une saisie de drogue en Mai 2006

Pour mieux lutter contre l'économie souterraine, Nicolas Sarkozy avait affirmé en mai dernier vouloir "frapper les trafiquants au portefeuille". Ce sera désormais possible avec les mesures comprises dans le collectif budgétaire, qui visent à taxer les revenus illégaux sur la base de la valeur vénale des produits saisis (armes, drogues, produits contrefaits).

Le magot de trafiquants de drogue saisi dans une cité francilienne

Le magot de trafiquants de drogue saisi dans une cité francilienne
Lors de perquisitions dans une cité de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, les policiers ont saisi 980.000 euros dans plusieurs appartements. Une intervention faite quelque heures avant la diffusion d'un sujet diffusé sur TF1.
Publié le 30/03/2010

Plus d'infos

Aujourd'hui un trafiquant de drogue, ne déclarant pas de revenu, est poursuivi pénalement, mais n'est pas redressé fiscalement. Le gouvernement veut donc mettre en place une présomption selon laquelle les personnes se livrant à des trafics ont, sauf preuve du contraire, perçu un revenu d'un montant égal à la valeur des produits qu'ils détiennent.

Par ailleurs le projet de loi de finances rectificatives pour 2009, présenté ce lundi en conseil des ministres, va également faciliter la communication des informations détenues par les agents des impôts aux services de police. Aujourd'hui pour avoir de tels renseignements auprès du fisc, la police judiciaire doit en faire la demande. Demain, cela se fera automatiquement.

D'après agence

Par TF1 News le 16 novembre 2009 à 18:08

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7 Commentaires

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kilian0611, le 17/11/2009 à 10h10
Grands temps que le fisc viennnent mettre son nez dans le train de vie de ceux qui ne bossent pas sont propriétaire de maison et roulent en berline de luxe moi dans le 93 et comme beaucoup d'ailleurs ont voit de plus en plus cela !!!!!
aciery, le 17/11/2009 à 08h50
On ne peut pas dire que ce soit une mauvaise chose !
champaloux87, le 17/11/2009 à 01h21
Il serait souhaitable d'étendre cette mesure d'une facon plus générale , à tous les délits ayants généré des frais que doit supporter l'état , donc le contribuable ! en matière de bandes par exemple , les dégradations de véhicules - de particuliers ou de police/samu, pompiers etc.devraient etre facturées directement aux délinquants , puisque là aussi on nous a dit qu'on connaissait ces personnes ! voilà qui donnerait peut-etre à réfléchir à toutes ces racailles qui vont encore bruler des véhicules en toute impunité ce Noel ! encore faudrait-il qu'ils aient un cerveau pour celà , mais nul doute que le mot "argent" ne leur soit connu , alors si on leur demande de payer ce qu'ils cassent ....à suivre ...
61clementine, le 16/11/2009 à 22h58
Un commentaire d'initié sûrement !
maxa49, le 16/11/2009 à 20h57
Ce n'est pas une nouveauté, vous devriez vous renseigner avant de publier vos articles !! L'administration taxe déjà les trafiquants en les redressant dans la catégorie des BNC.
taf1976, le 16/11/2009 à 20h46
Entiérement d'accord bravo
bernique77, le 16/11/2009 à 19h01
On se demande bien pourquoi de telles lois arrivent aussi tardivement tellement ça coule de source! Il reste ensuite à pouvoir également obtenir des informations relatives aux avoirs à l'étranger parce qu'énormément de ces traficants font profil bas en France pour ne pas éveiller les soupçons mais possèdent des biens luxueux à l'étranger!