Google perd contre la presse belge

TF1-LCI/DR - La page de garde de Google News Belgique ne possédait plus lundi de contenu de presse belge le 18 septembre, après une déiciosn de justice © TF1/LCI-DR

Les éditeurs de journaux belges francophones l'ont emporté mardi devant la justice belge contre le moteur de recherche Google, à qui ils reprochaient d'avoir diffusé certains de leurs contenus sans autorisation préalable, ni rémunération, a-t-on appris de source judiciaire.

Google a été condamné à verser 3 millions d'euros à Copiepresse pour ne lui avoir pas payé de droits d'auteur jusqu'à présent, alors que l'association lui réclamait 130 millions. Mais le moteur de recherche à décidé de faire appel de la décision, a précisé un porte-parole de la firme.

"Google reproduit des oeuvres protégées" 

Bernard Magrez, l'avocat de Copiepresse, qui regroupe les éditeurs de presse belge francophone, a précisé que le tribunal de première instance de Bruxelles avait réduit le montant des astreintes qu'il avait imposées en septembre, à l'issue d'un premier procès qui s'était déroulé en l'absence de Google. Conformément au droit belge, l'entreprise américaine avait demandé à être rejugée, arguant qu'elle n'avait pas été avertie à temps la première fois.

Dans l'ordonnance rendue mardi, le tribunal a estimé qu'en "reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des oeuvres protégées par le droit d'auteur". Le tribunal a donc jugé que c'était "à tort que Google estime pouvoir se prévaloir de l'accord des éditeurs de site".

D'après agence