Que risque Devedjian ?

Patrick Devedjian © LCI/TF1

LCI.fr : Que risque Patrick Devedjian pour avoir traité Anne-Marie Comparini de "salope" ?

Sophie Barcella, avocate à la Cour : Anne-Marie Comparini pourrait envisager de porter plainte pour "injure publique". Mais selon moi, une telle accusation ne saurait être accueillie, dans la mesure où Patrick Devedjian ne semble pas avoir eu l'intention de diffuser publiquement ce message d'injure. Au contraire, il semble s'être "mordu les doigts" d'avoir proféré de tels propos et a souhaité que la séquence ne soit pas diffusée, arguant de propos confidentiels.

Si la confidentialité est sujette à caution (puisque, de toute évidence, il se savait filmé), il n'a sans doute pas voulu donner un cadre public à ses propos, de sorte que le délit d'injure publique, tel que prévu par la Loi sur la Presse ne semble pas constitué. Dès lors, la seule qualification qui pourrait être retenue, au-delà des enjeux politiques évidents, serait celle d' "injure non publique". Il s'agit d'une contravention sanctionnée d'une amende de 1ère classe (très légère).

Je pense que si Anne-Marie Comparini veut saisir la justice, elle pourrait retenir cette qualification et Patrick Devedjian - outre une éventuelle peine d'amende -  pourrait avoir à lui verser des dommages et intérêts de quelques milliers d'euros au plus.
 

LCI.fr : Patrick Devedjian peut-il porter plainte contre TLM, la chaîne de télévision lyonnaise qui a diffusé les images ?

S.B. : Patrick Devedjian peut considérer qu'il tenait des propos privés. A ce titre, le code pénal (article 226-1) protège la vie privée de chacun : on ne peut donc pas se faire enregistrer à son insu lorsque l'on tient des propos privés. Mais dans ce cas présent, il paraît difficile de considérer qu'il ait été atteint dans l'intimité de sa vie privée dans la mesure où Patrick Devedjian semble avoir parfaitement intégré la présence des journalistes. Comment ne pas voir les caméras qui le suivent et à qui il laisse entendre ses conversations ?
 
Un dernier élément doit être considéré : le dernier alinéa de l'article 226-1 implique que la personne enregistrée peut s'opposer à la diffusion de ses propos, de sorte que son consentement est mis à mal.
 
Si Patrick Devedjian a réagi très rapidement, par la voie de l'UMP, pour demander à ce que la vidéo ne soit pas diffusée à l'antenne, et que la chaîne de télévision est passée outre, il pourrait faire jouer cet alinéa. Naturellement, le droit à l'information et la liberté de la Presse permettraient alors à la chaîne d'atténuer voire d'anéantir sa responsabilité.