La Commission Copé propose ses solutions

Jean-François Copé © TF1/LCI/Christophe Chevalin

 La commission Copé ne remettra ses conclusions qu  le 25 juin au président de la République. Mais elle a avancé ses solutions avec une semaine d'avance. Pour compenser la suppression de la publicité, la commission propose une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs internet et de téléphonie mobile (soit 210 millions d'euros), une taxe sur les fréquences radio-électriques (100 millions), une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires des télévisions privées (pour 80 millions). Ces 80 millions seraient versés à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), en remplacement de la redevance jusqu'à présent perçue par l'INA et qui reviendrait dorénavant à France Télévisions. "Cela permettra de ne plus dire que les télévisions privées payent pour les télévisions publiques. Cela va détendre tout le monde", a estimé Jean-François Copé.
 
De même, la redevance perçue pour RFI (60 millions) serait versée à France Télévisions, RFI devant faire partie de la holding de l'audiovisuel extérieur (avec France 24 et TV5Monde) et son budget dépendant donc de l'Etat. Ces montants totalisent 450 millions d'euros, estimation du manque à gagner pour la période transitoire (la publicité serait supprimée après 20H00 de septembre 2009 à janvier 2012) avant l'arrêt total de la publicité. Les 200 millions d'euros supplémentaires de compensation après début 2012 proviendraient d'un reliquat de la redevance sur les fréquences radio-électriques.

Une légère hausse de la redevance

Enfin la commission Copé recommande d'indexer sur l'inflation la redevance, actuellement à 116 euros. Elle recommande aussi le paiement de la redevance par les propriétaires d'un ordinateur ou d'un téléphone portable permettant de voir la télévision, étant entendu que les détenteurs d'un récepteur, quel qu'il soit, ne paieraient la redevance qu'une fois. Concernant France 3, la commission maintient sa proposition de réorganiser la chaîne autour de sept pôles régionaux, au lieu de treize actuellement, afin de "regrouper les moyens, sans suppression de postes".
 
Mais l'évolution vers un réseau de chaines régionales avec un décrochage national, évoquée la semaine dernière, ferait l'objet d'une deuxième étape, a précisé M. Copé. "Après avoir structuré ces fameux pôles régionaux dans les deux ou trois ans à venir, si le président de France Télévisions a les moyens de mettre cela dans un contrat d'objectifs et de moyens, alors cela vaut la peine de regarder et de faire", a ajouté le président de la commission. Sur le chapitre de la gouvernance, la commission abandonne le droit de veto pour le représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de France Télévisions.