Ecran de télévision et mire © TF1/LCILes conclusions du très attendu rapport de la Commission Copé sur l'avenir de l'audiovisuel public doivent être rendues officiellement mercredi, et dans la foulée, le président de la République devrait s'exprimer sur le sujet. Le texte devrait faire l'objet d'arbitrages quasi-immédiats de Nicolas Sarkozy avant de servir de base à un projet de loi. Selon une source proche de la Commission, il devrait demander à ce que la publicité soit supprimée sur les chaînes du service public à partir de 20h00 dès le 1er janvier 2009 et non à partir du 1er septembre, comme le recommande la commission. L'arrêt total étant prévu pour le 1er janvier 2012.
Premier constat : les propositions sur la question du financement qui intéresse particulièrement les Français redoutant une hausse de la redevance ne devraient pas trop fâcher l'Elysée, qui y est ouvertement hostile. Cette augmentation devrait être limitée à 2 ou 3 euros et interviendrait dans le cadre d'une mensualisation de la redevance couplée à la taxe d'habitation.
La suppression de la publicité sera compensée à hauteur de 450 millions d'euros par an par des taxes sur les TV privées et les opérateurs télécoms qui devront mettre la main à la poche. Selon Jean-François Copé, interrogé par LCI, cette taxe est légitime dans la mesure où "les opérateurs téléphoniques deviennent des diffuseurs d'images." Le chef de l'Etat devrait effectivement se prononcer en faveur d'une taxe allant jusqu'à 0,9% du chiffre d'affaires global des opérateurs télécoms, supérieure à celle de 0,5% préconisée par la commission Copé.
La taxe de 80 millions d'euros sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées resterait quant à elle inchangée. Pas enchantés, les dirigeants de TF1, M6 et Canal+, regroupés au sein de l'association des chaînes privées (ACP), ont déjà rencontré lundi la ministre de la Culture Christine Albanel pour demander au gouvernement de "prendre du recul par rapport aux préconisations de la commission."
Devoir d'inventaire, culturel
Après le financement, se pose la question du contenu et de l'organisation. Comme prévu, une seule unité des programmes coiffera toutes les chaînes de France télévisions. La seule surprise réside dans l'ambition demandée aux chaînes publiques dans la production audiovisuelle, une ambition qui aura un coût. Le rapport demande un "relèvement significatif" de leurs obligations d'investissement et "propose que ces obligations soient désormais fixées pour tout le groupe, et non plus chaîne par chaîne". Même les antennes régionales de France 3 ne devront plus être exemptés d'un nouveau quota de 19% d'œuvres européenne dans leurs investissements.
L'Europe devra aussi se retrouver dans le contenu même des programmes. La Commission la place dans l'inventaire des thèmes qui devront être promus. Littérature, musique classique, théâtre, opéra, économie, sciences et arts ainsi qu'une information densifiée sur la vie politique seront amenés à faire les beaux jours de la télé publique. Sept chaînes thématiques (emploi, santé, sciences...) devraient apparaître sur Internet et l'ADSL pour donner toute leur place à ces exigences éditoriales.
Pelote basque et région pilote
Les services des sports devront de leur côté aller chercher plus loin que le classique trio football-rugby-tennis. Il faudra mettre sur les écrans des "disciplines même confidentielles : basket, équitation, hand-ball, voile, golf..." recommande le rapport qui n'oublie pas des sports régionaux "comme la pelote basque" pour les antennes locales de France 3. S'agissant des jeux et autres émission de divertissement, il faudra "s'amuser français" en privilégiant les formats originaux plutôt que les concepts qui auront fait leur preuves à l'étranger.
Les propositions les plus radicales sur l'avenir de l'information ont été abandonnées, notamment à France 3 ou l'idée d'un "réseau de chaînes régionales" avec un décrochage national a été abandonné. La Commission se borne à recommander une réduction du nombre de régions, qui passeraient de treize à sept et propose "une région pilote volontaire" qui montrerait la voie aux autres. Les rédactions de France 2 et France 3 ne seront pas fusionnées mais des "passerelles" seront créées pour faire des économies sur les moyens (caméras, régies, véhicules...). Nicolas Sarkozy prendra officiellement connaissance de ces conclusions mercredi et décidera de leur avenir.
Bruxelles "pas enthousiaste" sur un nouvel impôt |
La Commission européenne a émis mardi des réserves sur la proposition française d'instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications et des fournisseurs d'accès à Internet pour compenser la baisse annoncée des recettes publicitaires de la télévision publique. "Des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation des capitaux", a déclaré le porte-parole de la commissaire européenne chargée de l'Audiovisuel, Viviane Reding. |
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