Carolis mènera la réforme jusqu'à la fin de son mandat

Patrick de Carolis quitte l'Elysée le 25 juin 2008 © REUTERS/C.Platiau

La réforme de l'audiovisuel est en marche. Le projet avalisé mercredi en Conseil des ministres voit Patrick de Carolis confirmé à la tête du groupe public pour conduire à bien les changements prévus dans la future loi. "La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents (de l'audiovisuel public). Patrick de Carolis poursuit son mandat et mènera la réforme", a d'emblée annoncé la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, établit cependant un nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public, jusqu'alors prérogative du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A la demande du président Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. Le projet examiné par les ministres, qui sera présenté en urgence au Parlement à partir du 25 novembre, se veut "un paquet global". La réforme de France Télévisions sera accompagnée de la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création, et de la transcription d'une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires.
 
Des départs à prévoir
 
La mesure phare, la suppression de la publicité sur France Télévisions, dans un premier temps après 20h, prendra effet le 5 janvier, avant son arrêt définitif fin 2011. "Je crois que c'est une bonne réforme qui donne plus d'identité à l'audiovisuel public, plus de moyens aux chaînes privées", a estimé Christine Albanel. D'après le texte de loi, le manque à gagner publicitaire de France Télévisions (450 millions d'euros) sera compensé grâce à des taxes de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l'inflation.
 
Ce sont les chaînes privées et celles de la TNT qui devraient bénéficier du report publicitaire. D'autant que la transposition de la directive SMA (service médias audiovisuel) permettra d'augmenter la pub de 6 à 9 minutes par heure pour  les chaînes hertziennes. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel a remis à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800  signatures pour demander le maintien des conventions collectives.

"Il y a toujours des inquiétudes, mais je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l'Etat précisés dans la loi ont leur importance", a estimé Christine Albanel. Ajoutant aux craintes des salariés, Frédéric Lefebvre, l'un des porte-parole  de l'UMP, a jugé "évidemment nécessaire qu'il y ait un certain nombre de gens  qui partent" de France Télévisions après le vote du projet de loi. (lire notre article) Le texte de loi prévoit la transformation de France Télévisions une entreprise unique. Patrick de Carolis s'est refusé à tout commentaire.