Tout pourrait changer dans trois mois

Ecran de télévision et mire © TF1/LCI

Un an après tout sera bouclé. Le projet de loi sur la télévision publique, qui entérinera notamment la suppression de la publicité à France Télévisions, doit être présenté en Conseil des ministres ce mercredi afin d'entrer en vigueur début janvier, tout juste un an après l'annonce surprise du président Nicolas Sarkozy.
 
Ce projet, déjà passé devant le Conseil d'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), se veut "un paquet global de l'audiovisuel". Avec la loi sur l'audiovisuel public il comprend la réforme des décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création, et le décret transcrivant une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires.
 
Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, doit faire de France Télévisions une entreprise unique. Dans son avis, le CSA a émis quelques réserves sur les conséquences que pourrait avoir la fusion des sociétés, a-t-on appris de sources proches du dossier. Il demande notamment trois garanties: le respect de l'identité des chaînes et l'absence d'uniformisation de leur ligne éditoriale, la diversité des producteurs en matière de fiction et le pluralisme en matière d'information.
 
La fin de la pub compensée
 
Mesure phare du projet, la suppression de la publicité à la télévision publique, d'abord à partir du 5 janvier après 20 heures, l'interruption définitive étant prévue pour fin 2011. Pour compenser les recettes publicitaires deux options ont été choisies: une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) doit par ailleurs être indexée sur l'inflation. Les chaînes privées, qui vont, de fait, bénéficier d'un accroissement de leurs recettes, sont aussitôt montées au créneau. Elles contestent l'évaluation du manque à gagner pour la télévision publique (450 millions d'euros en 2009).
 
La réforme du régime de diffusion de la publicité transposant la directive SMA (service médias audiovisuel) permettra notamment d'augmenter la pub de 6 à 9 minutes par heure pour les chaînes hertziennes. Les chaînes privées devraient également bénéficier d'une deuxième coupure publicitaire dans les films et fictions.
 
Carolis sauvé, les salariés inquiets
 
Le nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public a de son côté fait polémique. Comme proposé par Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret, après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes.
 
La question du maintien de Patrick de Carolis à la tête de France Télévisions jusqu'à la fin de son mandat en 2010 a ainsi été posée. Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé, qui a planché plusieurs mois sur la réforme, l'a réaffirmé la semaine dernière: il lui parait "logique" que Patrick de Carolis achève son mandat, un avis partagé par la ministre de la Culture Christine Albanel. Le cahier des charges de cette nouvelle télévision publique met l'accent sur les programmes, avec, selon Christine Albanel, la diffusion renforcée de fictions françaises, de programmes éducatifs et de théâtre "en direct".
 
L'inquiétude demeure parmi les syndicats. Une délégation de l'intersyndicale de France Télévisions remettra mercredi à l'Elysée une pétition appelant à la protection des conventions collectives. L'intersyndicale de RFI a appelé à une journée de grève mercredi, et le SNJ-CGT de France 3 a un arrêt de travail de 3 heures le même jour.