Copé brandit à son tour la menace du décret

le 09 décembre 2008 à 12h30 , mis à jour le 09 décembre 2008 à 13h23

Les débats durent depuis deux semaines et le recours à une mesure réglementaire "se pose franchement" face à "l'obstruction" de la gauche, assure le patron des députés UMP.

La course de lenteur à l'Assemblée sur la réforme de l'audiovisuel public irrite de plus en plus le gouvernement et les élus UMP. La ministre de la Communication, Christine Albanel, avait déjà évoqué lundi un recours au décret face à ce qu'elle appelle "l'obstruction" de l'opposition. La proposition a été reprise à son compte ce mardi par Jean-François Copé. "S'il n'y a pas d'autres solutions, comme il faut aller vite, il faut un décret pour la publicité", a lancé le patron des députés UMP sur France 2. "Maintenant le problème se pose franchement" alors que "tout a été bloqué" par les centaines d'amendements déposés par les députés socialistes sur ce texte. "L'interruption de la publicité" devant intervenir en "début d'année, c'est sur cette disposition qu'il devrait y avoir une mesure réglementaire", a quant à lui affirmé le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, sur Canal+. "Pour le reste les textes viendront, notamment les dispositions financières".

Les débats, interrompus dans la nuit de lundi à mardi, devraient reprendre jeudi, pour permettre l'examen du collectif budgétaire 2008. Alors que les députés abordaient le coeur du texte avec l'article qui prévoit la suppression de la publicité sur France Télévisions après 20 heures, la gauche a obtenu l'ajournement des discussions. Signe de l'âpreté de la bataille à l'Assemblée, après 15 jours de débat, le ton est monté dans l'hémicycle entre Jean-François Copé et le député PS de Paris Patrick Bloche. "Vous commencez à nous gaver avec votre coproduction législative", a lancé ce dernier au patron des députés UMP, théoricien de cette coproduction de la loi entre le gouvernement et le Parlement. Une façon d'affirmer que c'est encore l'exécutif qui décide de tout. "Vous donnez une image de la gauche française qui est écoeurante", a rétorqué Jean-François Copé.

Les textes sur le logement et le travail dominical retardés ?

Alors que cette suppression controversée de publicité doit entrer dans les faits à compter du 5 janvier, Christine Albanel fulmine et Jean-François Copé énumère : déjà 45 heures de séance, plus 15 h en commission, 98 rappels au règlement... et au final, seulement 279 amendements examinés sur 872, et 15 articles sur 56. "Ce texte de loi aurait pu venir plus tôt et ne pas imposer la suppression de la publicité à partir du 5 janvier mais de septembre 2009", a répondu pour sa part lundi l'élu communiste Patrick Braouezec. De son côté, Noël Mamère a parlé d'une loi "mal ficelée" et "conçue sous les ordres du président de la République". Et la fronde menace de gagner le Nouveau Centre : François Sauvadet a ainsi déclaré mardi que son groupe voterait contre le texte sur la réforme de l'audiovisuel public, "s'il n'y a pas d'évolution sur le financement".

En attendant, le gouvernement a décidé de conditionner l'inscription des textes sur le logement et le travail dominical à l'agenda de l'Assemblée, à l'avancement des débats sur l'audiovisuel. "Le gouvernement se réserve de voir quelle est l'attitude des groupes d'opposition, notamment du groupe socialiste" sur le projet de loi sur l'audiovisuel public "pour savoir quel texte il inscrit la semaine prochaine", a annoncé Roger Karoutchi.

D'après agence

le 09 décembre 2008 à 12:30

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8 Commentaires

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Chhris, le 09/12/2008 à 14h32
Bravo la droite tout cela pour faire plaisir aux amis du president plus de pub encore une bonne raison d augmenter la redevance pub ou plus pub qu est ce que cela va bien changer pour le pauvre petit françias
Noirdegrenache, le 09/12/2008 à 14h32
Quelle urgence y-a-t-il à faire un cadeau aux chaînes privées (TF1, M6...) pour que la suppression ait lieu le 5 janvier 2009 plutôt que de s'occuper des problèmes actuels des français (logement, emploi, salaires...) ? Apparemment, il n'y a que les problèmes de riches qui intéressent Nicolas Sarkozy et son gouvernement !
Lucidus, le 09/12/2008 à 14h27
Pour Copé il faut se dépécher car les copains des chaines privés poussent afin d' avoir les budgets publicitaires des annonceurs qui sont sur les chaines publiques. La démocratie du gouvernement actuelle laisse beaucoup à désirer . Aprés il ne restera plus qu' au président actuel a nommer un président des chaines qui manipulera l' information pour glorifier sa politique et le tour sera joué. Le jour ou l' opposition viendra au pouvoir ( ceci arrivera) clle-ci se gardera bien de changer le système.
Romu, le 09/12/2008 à 14h09
Vive la democratie
Isoriuss, le 09/12/2008 à 13h55
Triste débat à quelques jours de la descente du couperet en correspondance avec la lubie de la présidence de la république. Le décret est une menace d'un autre âge... sans doute faut de d'arguments et d'une logique explicable clairement (au sens budgétaire notamment pour le futur).
Alain, le 09/12/2008 à 13h46
Rappelez nous donc qui parlait de renforcer les droits du parlement pendant la campagne électorale ! Sans parler de la révision constitutionnelle à grand spectacle
LeRaleur, le 09/12/2008 à 13h32
Est-celà le plus urgent ou la crise ?
Noémie, le 09/12/2008 à 13h18
Je reprends une proposition d'un autre internaute il y a quelques jours. En ces temps difficiles, pourquoi ne pas repousser cette suppression de la publicité ? Remplacer ces recettes librement données par des sociétés de toutes nationalités voulant vendre plus en France par la redevance télé sur les Français dont le pouvoir d'achat dégringole et des taxes sur les FAI qui nous les factureront d'une manière ou d'une autre, pour un gouvernement du pouvoir d'achat ce n'est pas bien malin...