Le siège de France Télévisions © TF1/LCIL'Assemblée nationale a voté lundi l'instauration d'une taxe de 0,9% du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Cette taxe a été adoptée par 26 voix pour (UMP) et 19 contre (PS, PCF, Verts). Aucun député du Nouveau centre (NC, dans la majorité mais hostile à la taxe) n'a voté. Les députés ont en revanche rejeté à l'unanimité un amendement qui proposait de rendre cette taxe progressive, de 0,5 et 0,9% en fonction du chiffre d'affaires.
L'Assemblée avait également adopté vendredi la création d'une seconde taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui variera entre 1,5 et 3% "en fonction des évolutions conjoncturelles". L'opposition dénonce un "un sous-financement du service public" et des "cadeaux" aux chaînes privées.
L'objectif du gouvernement est de compenser le coût de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions prévue à partir du 5 janvier 2009 et estimé à 450 millions d'euros par an.
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